Mais qu’en est-il exactement ? Sous couvert de coûts de production inférieurs hors de nos frontières, la taxe professionnelle est prise comme « bouc émissaire français ». Et pour répondre aux desideratas du Medef, le Président lui-même se charge de lancer la cavalerie.

Premièrement, la taxe professionnelle n’est ni la cause, ni la conséquence des difficultés économiques de notre pays et à fortiori de la crise financière. D’autant que cet impôt levé par les collectivités territoriales est restitué largement aux entreprises quand on sait que ces mêmescollectivitésréalisent73%des investissements. Deuxièmement, la taxe professionnelle, ce n’est pas 8 milliards d’euros comme l’indique Monsieur Sarkozy, mais 28 milliards dont 10 font l’objet de dégrèvements.

Troisièmement, cette remise en cause est un nouveau coup de canif à l’autonomie des collectivités territoriales. Pour une ville comme ChevillyLarue où les trois quarts du marché d’intérêt national sont sur son territoire, c’est un coup de massue.Trente trois pour cent de nos recettes de fonctionnement proviennent de la TP. Si l’on supprime ipso facto une telle recette, c’est 12 millions d’euros de moins en recettes et c’est à l’identique pour la ville de Rungis dont le produit de taxe professionnelle représente 80 % de ses recettes fiscales.

Au delà d’une nécessaire remise à plat de la fiscalité dans son ensemble, c’est l’autonomie des collectivités locales et de toutes les communautés intercommunales qui est bafouée par de telles annonces. Nous sommes ainsi en train de passer d’une décentralisation à une déconcentration des décisions et des actes de l’Etat notamment s’agissant des moyens financiers. Pour Chevilly Larue déjà le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée a un impact négatif de 278 k€ pour 2009 sans compter les années écoulées.

Parler d’une taxe carbone qui s’y substituerait est une fausse bonne piste. Elle toucherait aussi les ménages, sans pouvoir se substituer durablement à la TP. Et si le traité de Lisbonne était appliqué, comme le souhaite M. Sarkozy, il ne pourrait pas la mettre en place. Et puis que resterait-il de l’indispensable participation des entreprises à l’intérêt général du territoire local  ? Aucun. C’est aussi pour cela que toutes les associations d’élus se sont déclarées hostiles ou très préoccupées face à une telle décision unilatérale. Seront-elles entendues en haut lieu ? Il faut l’espérer.

André DELUCHAT

Adjoint au maire chargé des finances ChevillyLarue (94)