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« C’est un grand jour ! », sourit Hervé Eon. Ce jeudi 14 mars, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu son verdict. Elle confirme que les poursuites à l’encontre de notre camarade Hervé portent atteinte à la liberté d’expression. Il avait été condamné pour avoir dévoilé un carton siglé « Casse-toi pov’ con » lors du passage de Nicolas Sarkozy à Laval. Mais pour ce militant infatigable, le jugement de la Cour européenne ne clôt qu’une partie de l’affaire. « Il faut à présent mener la bataille politique pour obtenir l’abrogation du délit d’offense au Président », explique posément Hervé. Dans un communiqué publié ce même jour, le co-président du Parti de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, porte la même exigence.
Le délit d’offense au président de la République est inscrit dans l’article 26 de la loi sur la liberté de la presse en date de 1881. C’est sur la base de ce texte qu’Alex Perrin, alors procureur de la République à Laval, a poursuivi et fait condamner en première instance Hervé, condamnation confirmée en appel. La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que ces condamnations sont contraires aux droits fondamentaux. Pour autant, Hervé Eon n’est pas blanchi. « Je vais me battre pour faire reconnaître mon innocence, précise notre ami, plus déterminé que jamais. Cela passe par l’abrogation de cette loi inepte. » Dès novembre 2008, Jean-Luc Mélenchon, alors sénateur, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d’offense au président ; proposition relayée par Martine Billard à l’Assemblée nationale en 2010.
En février 2008, Nicolas Sarkozy, en visite au Salon de l’agriculture, avait été vertement interpellé par un visiteur. Le président d’alors lui avait répliqué « casse-toi pov’ con ». Une sortie qui ne l’a pas grandi. Et un futur slogan à succès qu’Hervé écrit sur un carton dès l’annonce de la venue présidentielle à Laval le 28 août 2008. Il s’en souvient comme si c’était hier : « Les policiers m’ont d’abord fait descendre de mon vélo et mis face au mur, comme ça s’est passé à Dijon lundi. J’ai demandé à profiter du spectacle, ils m’ont laissé me retourner, c’est alors que j’ai pu sortir mon carton ». Ironiquement, ce sont donc les agents de police qui ont désigné le « con » en estimant que Nicolas Sarkozy était visé.
Au terme de 4 ans et demi de bataille juridique, Hervé vient de remporter une première manche. Pour la suppression du délit d’offense, il est déterminé à ne rien lâcher. La bataille politique continue.
Nathanael Uhl
Après 4 ans de bataille acharnée de notre camarade Hervé Eon dans les tribunaux et du Parti de Gauche au Parlement contre le délit d’offense au chef de l’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme vient de confirmer que ce délit porte atteinte à la liberté d’expression.
Auteur dès novembre 2008 au Sénat d’une proposition de loi visant à abroger cette survivance absurde du crime de lèse majesté (proposition également déposée en mai 2010 par Martine Billard à l’Assemblée nationale), je demande au gouvernement d’inscrire cette proposition de loi du Parti de Gauche à l’ordre du jour du Parlement. La loi doit faire disparaître au plus vite cette atteinte aux libertés publiques.
Alors que ce jugement de la Cour européenne était parfaitement prévisible comme je l’indiquais dans ma proposition de loi dés 2008, je déplore que l’obstination du précédent gouvernement et l’inertie de l’actuel aient nécessité une condamnation de la France pour faire respecter la liberté d’expression.
La France a violé la liberté d’expression en condamnant à une peine, même symbolique, l’homme qui avait brandi une affichette "Casse toi pov’con" lors d’une visite de Nicolas Sarkozy en 2008 à Laval, a estimé jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme.
Même si Hervé Eon n’avait écopé que d’une amende de trente euros avec sursis, il était "disproportionné" de recourir à une sanction pénale dans cette affaire, d’après l’arrêt rendu par les juges de Strasbourg.
Pour la Cour, une telle sanction risque d’avoir "un effet dissuasif sur des interventions satiriques qui peuvent contribuer" au débat démocratique.
Mais contrairement à ce que pouvaient espérer les partisans d’une abrogation du délit d’offense au chef de l’Etat, la Cour a estimé qu’il n’y avait "pas lieu" dans cette affaire de se prononcer de manière plus générale sur la compatibilité de ce délit avec la liberté d’expression.
En août 2008, sur le parcours du président de la République de l’époque, en visite à Laval, M. Eon avait exhibé un écriteau où était inscrite la célèbre invective.
Ce militant de gauche faisait référence au "Casse-toi pov’con" prononcé quelques mois plus tôt par Nicolas Sarkozy lui-même, au Salon de l’agriculture, à l’adresse d’un visiteur qui refusait de lui serrer la main.
L’échange avait été popularisé dans une vidéo qui avait prospéré sur internet, et les mots du chef de l’Etat avaient ensuite été détournés en slogans hostiles à son encontre.
A Laval, Hervé Eon, un ex-travailleur social proche des mouvements altermondialistes, aujourd’hui âgé de 61 ans, avait été immédiatement interpellé par la police après avoir brandi son écriteau.
Le parquet avait pris l’initiative des poursuites pour offense au chef de l’Etat et la justice l’avait condamné en novembre 2008 à une "amende de principe" de trente euros avec sursis (le parquet avait requis 1.000 euros). Une décision confirmée par la suite en appel, et pour laquelle M. Eon n’avait pas obtenu de pourvoi en cassation.
Pour la CEDH, l’affichette en cause était "littéralement offensante" à l’égard du Président de la République, mais elle ne constituait pas pour autant "une attaque personnelle gratuite".
Les juges estiment qu’il s’agit plutôt d’une critique "de nature politique", à laquelle un homme politique s’expose "inévitablement et consciemment".
En reprenant une phrase prononcée par le président lui-même, M. Eon a par ailleurs "choisi le registre satirique", a souligné la Cour, pour qui il était dès lors "disproportionné" de recourir à une sanction pénale.
"Je suis évidemment très satisfaite, c’est un arrêt important", a réagi l’avocate d’Hervé Eon, Me Dominique Noguères. "C’est un peu dommage que la Cour ne se prononce pas sur le délit d’offense", a-t-elle toutefois regretté.
Après la condamnation de M. Eon en France, un collectif avait demandé une abolition de ce délit, considéré par ses détracteurs comme une survivance du crime de lèse-majesté.
Inscrit dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, il est passible de 45.000 euros d’amende. La Cour relève à son propos qu’après avoir été fréquemment utilisé sous le général De Gaulle, il était "quasiment tombé en désuétude" sous les présidences suivantes.
Saisie à propos d’un autre délit inscrit dans la même loi, l’"offense à chef de l’Etat étranger", la CEDH avait estimé en 2002 qu’il revenait "à conférer aux chefs d’Etats étrangers un privilège exorbitant", car ce seul statut leur permettait de se soustraire à la critique. L’affaire concernait des allégations du quotidien Le Monde à propos du roi du Maroc.
A la suite de cet arrêt, la France avait fini par abroger, en 2004, l’offense à chef de l’Etat étranger.
Depuis, diverses tentatives d’abroger l’offense au chef de l’Etat français ont été déposées en vain au Sénat et à l’Assemblée nationale, en 2008, 2010 et 2012 notamment.
La Cour a cette fois refusé de faire le rapprochement avec son arrêt de 2002, car Hervé Eon était avant tout poursuivi pour des insultes, "sans relation avec les intérêts de la liberté de la presse".
La CEDH n’a pas accordé jeudi d’indemnités à Hervé Eon. La France dispose de trois mois pour demander le réexamen de l’affaire devant la Cour européenne.
AFP
Mardi 3 février, Hervé Eon repassait devant le tribunal. A son initiative, cette fois : poursuivi pour "offense au chef de l’Etat" après avoir écrit "Casse toi pov’con" sous le nez de Nicolas Sarkozy, c’est lui qui a décidé de faire appel du jugement de première instance - 30 euros d’amende avec sursis, en novembre 2008, au tribunal correctionnel de Laval.
Une peine symbolique qui avait scandalisé celui qui se présentait devant la justice en tant que "militant politique" et à qui Rue89 avait proposé de raconter son histoire en septembre dernier.
Le procès en appel avait lieu à Angers. Une audience d’une petite heure, à laquelle Rue89 a pu assister malgré forte affluence de militants venus soutenir l’ancien conseiller général socialiste de Mayenne (jeux de rôle sarkophobes et sandwich au camembert compris, au pied du palais de justice).
On y croisait même Jean-Luc Mélenchon, proche de l’offenseur présumé : venu au titre de "témoin de moralité", le sénateur en profitait pour faire un brin de pédagogie dans la foule et présenter son projet de loi pour l’abrogation du délit d’offense au chef de l’Etat. (Voir la vidéo)
A l’intérieur, moins de moutons bêlants mais plutôt un débat juridique de fond, qui fera dire à pas mal d’avocats présents que le magistrat semble vouloir "aller au fond des choses" dans cette affaire très médiatique qui peut coûter jusqu’à 45 000 euros.
Revue de détails des questions auxquelles devra répondre la Cour avant de rendre son jugement, le 24 mars.
"Offense au chef de l’Etat", ça a quel sens en 2009 ?
C’est Jean-Luc Mélenchon qui a ouvert le bal, dénonçant "un délit éculé qui remonte à l’Ancien Régime". En droit, cet héritage du crime de lèse-majesté avait été abrogé en 1830 avant d’être réintégré en 1881 à la faveur de la loi sur la presse.
Réponse un peu plus tard du ministère public : c’est bien un délit de notre temps. La preuve ? Le législateur l’a retoqué deux fois en huit ans, précisera l’avocat général qui rappelle que cette offense ultime était passible d’un an de prison ferme jusqu’en 2000.
De son côté Jean-Luc Mélenchon, qui y voit une déclinaison de la "raillerie gauloise" tient un autre compte :
"Ce délit a été utilisé très peu de fois : six fois sous la troisième république, un peu plus souvent par De Gaulle mais on peut le comprendre vu les circonstances particulières puisqu’on attentait à sa vie. Depuis, il n’a été utilisé ni par Pompidou, ni par Giscard, ni par Chirac."
Un peu plus tard, Me Dominique Noguères rappellera que Pétain l’avait bien utilisé après s’être fait traiter de "vieux cul", là où De Gaulle à qui l’on criait "Mort aux cons !" avait rétorqué : "Vaste programme !" On notera au passage qu’en droit français, il n’existe plus, depuis 2004, de délit d’offense à un chef de l’Etat étranger.
S’agit-il ici de criminaliser un militant politique ?
C’est ce qu’a voulu dénoncer Jean-Marc Bédue, un représentant local du réseau RESF. Deuxième "témoin de moralité" d’Hervé Eon, il a loué "sa modération" et rappelé le contexte d’exaspération dans lequel était Hervé Eon le jour de la visite de Nicolas Sarkozy à Laval. Depuis une quinzaine de jours, lui et d’autres mobilisaient en effet contre la présence en rétention d’une mère kurde avec ses deux enfants.
Face à la Cour, Hervé Eon lui-même a tenu à plusieurs reprises à rappeler ses états de service, à 56 ans :
"Je suis un républicain, mais aussi un militant. J’ai donc envie d’exprimer soit ma satisfaction, soit mon insatisfaction. De par ma mère, je suis issu d’une famille de résistants. J’ai été militant syndical, puis conseiller général.
Ce jour-là, j’étais triste et amer, c’était le lendemain de l’expulsion de cette famille. Je me rendais à une manifestation pour dénoncer la politique d’immigration du gouvernement, mais des policiers m’ont forcé à descendre de vélo. Là, j’ai vu la voiture présidentielle passer, j’avais ma pancarte sur le ventre."
Hervé Eon offenssait-il Nicolas Sarkozy en tant que symbole de l’Etat ?
Au procès en appel, mardi, un long débat a eu lieu quant à l’absence de guillemets sur la fameuse pancarte A4 (montrée sous scellés à l’audience) sur laquelle hervé Eon avait écrit à la main la fameuse phrase prononcée par Nicolas Sarkozy au salon de l’agriculture, il y a un an.
En première instance, le juge, qui l’a finalement condamné, avait argué qu’il s’agissait d’une reprise "à froid" d’une réplique prononcée "à chaud" par le chef de l’Etat. Réponse d’Hervé Eon :
Je m’exprimais dans le cadre d’une manifestation politique. Je suis un être humain, Nicolas Sarkozy est un être humain, mon but n’était pas de l’insulter. Je suis un militant, pas un voyou, je ne pratique pas l’insulte. Jeudi dernier, lors de la grande journée de manifs, on a vu beaucoup de panneaux avec la même phrase écrite, sans forcément de guillemets. Même sur un chien. Est-ce qu’ils vont poursuivre le chien, son maître ?"
Le président de la Cour d’appel précisera justement qu’à sa connaissance, de nouvelles poursuites ont fleuri à l’initiative du parquet depuis jeudi.
Quelle liberté d’expression pour "un simple citoyen" ?
C’est la question de fond de ce procès. L’expression "simple citoyen" a été employée à plusieurs reprises par la Cour, mardi, pour souligner que Nicolas Sarkozy et l’anonyme du salon de l’agriculture qui avait écopé de la fameuse réplique ne jouissent pas du même statut en droit.
"Une inégalité flagrante" et "un déséquilibre scandaleux", a plaidé Me Dominique Noguères :
"L’humour n’existe plus non seulement du côté de celui qui est à l’Elysée mais plus non plus du côté du parquet. On constate une volonté nette de marquer un militant. L’infraction qui lui est reprochée n’est pas la bonne. Ce n’est pas innocent, c’est au contraire très significatif de la période dans laquelle nous sommes. La liberté d’expression est mise à mal, réprimée. Mais où est on ? Est-ce que Plantu et les Guignols vont être poursuivis ?"
A l’évocation du croquis du dessinateur du Monde de la veille, le président de la cour d’appel d’Angers a sourit. Pas l’avocat général, qui réclamait après une heure d’audience 1000 euros d’amende, notamment au titre du "mépris" qui transpirait de l’écriteau A4. Soit exactement la même condamnation que celle réclamée en première instance.
Juste après, le président de la cour d’appel demandait à Hervé Eon s’il accepterait de présenter ses excuses à Nicolas Sarkozy pour l’avoir offensé, si "par exemple", cela lui garantissait une condamnation sans amende. Flottement dans la salle. Eon se tourne vers son avocate, rougit un peu. Finit par dire ceci :
"Au fond de moi-même, n’ayant pas utilisé ce carton comme une injure, je ne vois pas pourquoi je m’excuserais. Je ne peux vous répondre que comme cela."
A la sortie, son avocate, qui n’avait pas préparé cette hypothèse avec son client, le félicitait d’avoir "très bien répondu".
Par Chloé Leprince | Rue89 | 04/02/2009 | 21H55
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