10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l’Homme

mardi 14 décembre 2021.
 

- 4) Déclaration universelle des Droits de l’homme : d’une utilisation impérialiste à une conception internationaliste

- 3) Dans la France de 2011, ces droits sont en recul à tous les degrés de la vie sociale, économique et politique (GUILLAUME BEAULANDE, PG)

- 2) Les socialistes sont fiers d’être dépositaires, avec d’autres, de cette philosophie de l’Homme (A lire comme principes opposés aux lois Macron et El Khomri)

- 1) Déclaration universelle des droits de l’Homme

A) De 1948 à aujourd’hui : Un texte de référence (par Hervé Debonrivage)

1) France Culture a consacré plusieurs de ses émissions du 10 décembre 2018 au 70e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme.

En voici une liste non exhaustive :

- > Dans l’émission « La fabrique de l’Histoire » du 10/12/2018

Histoire de la déclaration des droits de l’homme 1789–1948 https://www.franceculture.fr/emissi...

- > Dans l’émission de « Cultures monde » du 10/12/2018 70 ans après : bilan d’une ambition https://www.franceculture.fr/emissi...

- > Dans l’émission « Matière à penser » :

Les droits de l’homme 70 ans après la déclaration universelle des droits de l’homme

Antoine Garapon a invité le président de la Cour européenne des droits de l’homme. https://www.franceculture.fr/emissi...

- > Émission « Esprit de justice » du 23/04/2015 par Antoine Garapon https://www.franceculture.fr/emissi...

- > Annexe : Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Texte (ONU) http://www.un.org/fr/universal-decl...

- > Convention européenne des droits de l’homme (Wikipédia) https://fr.wikipedia.org/wiki/Conve...

2) l’actualité de la déclaration universelle des droits de l’homme en France en novembre–décembre 2018 : le fond des revendications des Gilets jaunes.

Article 22

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24

Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25 …

Hervé Debonrivage

B) Déclaration universelle des Droits de l’homme : d’une utilisation impérialiste à une conception internationaliste

Le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des Droits de l’homme est adoptée par l’ONU. Les États communistes critiquant la faible place faite aux Droits économiques et sociaux, elle n’est signée que par 46 États sur 56 membres. Le monde colonisé est absent. Toutefois la décolonisation et l’ajout en 1966 d’un Pacte pour les droits civils et politiques, et d’un Pacte pour les droits économiques et sociaux, qui constituent avec la Déclaration la Charte internationale des Droits de l’Homme, dépasseront ces limites.

Si elle marque donc une avancée, cette Déclaration n’en est pas moins marquée par une vision dépolitisée des Droits humains, et sa prétention à l’universalité très ambiguë. Contrairement à celle de 1789 qui symbolisait la volonté d’un peuple de rappeler ses droits naturels, celle de 1948, qui ne peut s’appuyer sur un peuple souverain en révolution, ne concerne pas des « citoyens » mais simplement des victimes potentielles. L’intention est louable trois ans après la libération des camps nazis.

Mais les possibilités de détourner la portée symbolique de cette « déclaration universelle » sont évidentes. Dans les années 1980 les néoconservateurs étasuniens entourant Reagan s’y engouffrent. Emblématique de cette contre-offensive idéologique visant à donner un second souffle à un Empire à l’aura écornée par la guerre au Vietnam et une décennie de soutien aux dictatures latino-américaine fascisantes, C. Fairbanks, sous-secrétaire d’État aux droits de l’homme de 1982 a 1984, écrit : « ce qui augmente la force des États-Unis et le respect dans lequel ils sont tenus est bon pour les droits de l’homme ».

Sur cette base, dès que l’ordre des puissances basculera à la fin de la Guerre froide, les États-Unis et leurs alliés instrumentaliseront les Droits de l’Homme et l’ONU en multipliant les interventions au nom du “droit d’ingérence” et de la diffusion des “valeurs occidentales”, faisant des Droits de l’Homme une religion impériale, et renforçant ainsi les sceptiques de par le monde. Reste à la République Française à renouer avec une conception politique et internationaliste des Droits de l’Homme, au service d’un universalisme non confondu avec l’impérialisme.

Arnaud Le Gall

Source : https://www.lepartidegauche.fr/educ...

C) Dans la France d’aujourd’hui, ces droits sont en recul à tous les degrés de la vie sociale, économique et politique (GUILLAUME BEAULANDE, PG)

Les Droits de l’Homme ne sont pas une vue de l’esprit !

Art. 21.3 « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics )

Le 10 décembre 1948, 58 États -Membre de l’Assemblée générale des Nations-Unies signèrent la fameuse Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Ce document sert depuis de texte de référence en matière des droits fondamentaux des êtres humains.

Force est de constater qu’en France, ces droits sont en recul à tous les degrés de la vie sociale, économique et politique, nous assistons à une véritable gabegie démocratique que l’épisode du référendum sur le Traité Constitutionnel européen de 2005 a élevé à des degrés rarement atteints. Le peuple avait alors dit clairement « NON » à une Europe libérale, le peuple avait refusé ce traité parce qu’il ne tenait absolument pas compte de l’humain et de la question sociale. Mais le gouvernement a fait la sourde oreille, la réponse ne lui avait pas convenu, il a donc allègrement foulé du pied l’article 21.3 de la Déclaration mis en exergue ici. Nous en constatons aujourd’hui les désastreuses conséquences en Europe. Les marchés font la loi et font pression pour que les gouvernements de droite et de la sociale-démocratie pillent leurs peuples, les livrent au chômage et à la misère.

Que doit-on penser d’un gouvernement qui mise tout sur la division et l’exaltation des communautarismes, sur la stigmatisation des immigrés, sur le répressif et la dépolitisation des populations des banlieues ? Que ce gouvernement est celui des puissants, celui qui à l’incurie sociale ajoute la curée des 99%. L’obsession sécuritaire, les assauts menés contre l’indépendance de la justice (atteinte à l’article 10) et qui ont conduit récemment à la colère des juges d’instructions, la chasse aux sans papiers (atteinte à l’ article 14 : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État »), la précarisation des conditions de travail.

Le 24 avril 2010, La France s’est vue épinglée à propos de la chasse aux Roms par la Haut Commissaire de l’ONU aux Droits de l’Homme, Navi Pillay, pour la politique xénophobe d’un gouvernement qui « ne peut qu’exacerber la stigmatisation des Roms et l’extrême pauvreté dans laquelle ils vivent », ainsi que pour la vétusté de ses prisons et la surpopulation carcérale.

Depuis Mai 2011, c’est la liberté de réunion et d’association (Art. 20.1) qui se voit bafouée par la répression policière toujours plus violente contre les rassemblements des « indignés » à Paris, Lyon et dans d’autres villes françaises, des citoyens qui n’ont pour seul but que de se rassembler pacifiquement pour se réapproprier les outils fondamentaux de la démocratie.

Les Droits de l’Homme ne pourront être effectifs que lorsque nous dépasserons le système libéral agonisant dont nous subissons les derniers sursauts, et qui à travers les politiques d’austérités imposées partout aux peuples d’ Europe, inflige des conditions de vie et de travail intolérables (atteinte à l’art. 23.1 : «  Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage »).

Ça suffit, le front de Gauche appelle de ses voeux un projet de société qui permette le respect des Droits de l’Homme en replaçant l’Humain d’où il n’aurait jamais dû sortir : au coeur de la politique. La droite et la sociale-démocratie jouent sur notre peur et l’ignorance de nos droits, qu’en cette année, nous leur montrions de quels Droits on se chauffe.

Guillaume Beaulande

D) Les socialistes sont fiers d’être dépositaires, avec d’autres, de cette philosophie de l’Homme (communiqué national PS à lire aujourd’hui comme double discours dénonçant en réalité la loi Macron)

En 1948, « l’avènement d’un monde où les êtres humains (…) seront libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme ». Les socialistes sont fiers d’être dépositaires, avec d’autres, de cette philosophie de l’Homme. Les progrès technologiques, scientifiques, techniques, médicaux et l’extension continue du champ de nos connaissances permettent aujourd’hui d’envisager concrètement sa réalisation. Les conquêtes démocratiques autant que les avancées du droit permettent de donner un sens à ces progrès.

Pourtant, le monde doute :

- la faillite d’un système économique qui ne profite qu’à quelques uns n’en finit pas de fabriquer des millions de pauvres…

- des dictatures sévissent encore, privant les êtres humains – souvent les femmes – des droits fondamentaux les plus élémentaires.

- les courants intégristes religieux et nationalistes sectaires sont assis sur les vents porteurs de la misère grandissante.

Le Parti socialiste veut refonder, avec ses partis frères et ses alliés progressistes, une dynamique politique tournée vers les solidarités internationales, la contestation d’un libéralisme dominant qui insulte la dignité des hommes et la dénonciation, sans relâche, de toutes les formes d’emprisonnement des consciences, des idées et des corps.

Pour les socialistes français, ce combat commence aussi ici, en France : contre les fichages généralisés, contre la violation des droits des migrants, contre les pratiques policières douteuses, contre les procédures de justice expéditives, contre la détection des risques délinquance dès l’âge de trois ans, emprisonnement dès l’âge de 12 ans, etc. Ce que veut la droite, c’est préparer les esprits à toujours plus de répression.

Le Parti socialiste veut construire l’unité la plus large possible des forces progressistes, politiques, associatives et syndicales pour stopper cette dangereuse et inquiétante dérive politique au service des puissants, et en particulier du Président et de ses amis.

Il invite ses adhérents à rejoindre toute initiative qui contribuera – le 10 décembre 2008, jour de son soixantième anniversaire – à appeler au respect des principes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme partout dans le monde.

Enfin, le Parti socialiste appelle chaque citoyen à défendre cette déclaration, au nom de la vigilance démocratique et de la responsabilité de tous pour défendre les droits et les libertés.

Communiqué de Pouria AMIRSHAHI

Secrétaire national aux Droits de l’Homme

E) Déclaration universelle des droits de l’Homme

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité et que l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme.

Considérant qu’il est essentiel que les droits de l’homme soient protégés par un régime de droit pour que l’homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression.

Considérant qu’il est essentiel d’encourager le développement de relations amicales entre nations.

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes, et qu’ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Considérant qu’une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.

L’Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l’homme comme l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l’esprit, s’efforcent, par l’enseignement et l’éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer, par des mesures progressives d’ordre national et international, la reconnaissance et l’application universelles et effectives, tant parmi les populations des Etats Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.

Article premier

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

Article 2

1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.

Article 3

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 4

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude ; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.

Article 5

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 6

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.

Article 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

Article 9

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

Article 10

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Article 11

1. Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.

Article 12

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.

2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 14

1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.

2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.

Article 16

1. A partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.

2. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux.

3. La famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l’Etat.

Article 17

1. Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété.

2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété

Article 18

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites.

Article 19

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Article 20

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques.

2. Nul ne peut être obligé de faire partie d’une association.

Article 21

1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis.

2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays.

3. La volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s’exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.

Article 22

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays.

Article 23

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.

3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.

4. Toute personne a le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.

Article 24

Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.

Article 25

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.

2. La maternité et l’enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 26

1. Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. L’enseignement élémentaire est obligatoire. L’enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l’accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.

2. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.

3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

Article 27

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur.

Article 28

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.

Article 29

1. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.

2. Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.

3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s’exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.

Article 30

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.


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