Messieurs les Juges,

Le 14 septembre 2009 restera un jour sombre dans l’histoire de la justice internationale.

En déclarant Florence Hartmann coupable, vous avez souhaité envoyer « un signal fort » selon les termes du jugement.

Et c’est bien un signal fort que nous avons reçu.

Le signal d’une tentative dangereuse d’instituer une jurisprudence contraire à la mission de ce Tribunal, et à celle établie jusqu’ici par les tribunaux internationaux comme par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

En effet, en étendant la notion de confidentialité aux motivations juridiques par lesquelles les magistrats ont décidé de restreindre l’accès à certains éléments de preuve, vous remettez en cause deux principes fondamentaux indispensables au bon fonctionnement de tout système judiciaire : celui du contrôle de la légalité et celui de la transparence. Les juges doivent rendre compte de leurs décisions juridiques, lesquelles doivent pouvoir être discutées voire critiquées car il est légitime et nécessaire que l’opinion publique débatte de la légalité des décisions de justice.

Par ces deux dérogations aux us et coutumes, vous tentez d’imposer une justice secrète.

Le signal d’une tentative dangereuse de limiter la liberté d’expression

En effet, vous reconnaissez que les écrits de Florence Hartmann n’ont pas révélé de vérité jusqu’alors inconnue sur les documents du Conseil Suprême de Défense de la Serbie, mais se sont fait l’écho de nombreux débats et écrits qui circulaient librement bien avant la publication des deux textes incriminés. Or Florence Hartmann seule est poursuivie et condamnée.

Vous imposez ainsi de nouvelles restrictions à la liberté d’expression en vous arrogeant le droit d’empêcher la publication d’informations qui ont déjà été rendues publiques, partiellement ou entièrement. Vous savez pourtant qu’une telle ingérence est contraire aux droits fondamentaux garantis dans les démocraties.

Vous tentez ainsi de dénier aux journalistes et aux media le droit de rendre compte de la vérité lorsque celle-ci vous met en cause, incitant toute la profession à s’autocensurer.

Un signal désastreux aux victimes au nom desquelles vous êtes censés agir.

En effet, votre argumentation place les intérêts des États bien au-dessus de ceux des victimes qui ne sont même pas évoquées dans votre jugement.

Vous participez ainsi, nolens volens, à une relecture de ce conflit qui tend à disculper la Serbie de Milosevic et à priver les victimes de leurs droits.

Pourtant quelques semaines après le jugement, votre président, le juge Robinson, a rappelé devant l’Assemblée générale des Nations unies l’importance de dédommager les victimes de crimes de guerre soulignant que leur rendre justice ne consistait pas uniquement à punir les bourreaux mais également à rendre aux victimes leur dignité en s’assurant qu’elles aient les moyens de reconstruire leur vie. Et d’ajouter que d’omettre de les dédommager serait contraire aux normes essentielles du droit international et contrarierait les efforts entrepris pour rétablir durablement la paix et la stabilité dans la région.

Or c’est justement pour avoir dénoncé une violation de ces principes défendus depuis avec éloquence par votre président que vous avez condamné Florence Hartmann.

Plus qu’à tout autre, c’était à vous qu’il incombait d’établir la vérité en vue d’une réconciliation régionale. Vous le deviez aux victimes et à l’Histoire.

C’est cela que juristes, diplomates, journalistes, historiens et citoyens du monde, nous attendions de vous.

Car au moment où les négationnismes redoublent de virulence et empêchent une paix durable, il apparaît plus important que jamais d’établir la vérité, à savoir que cette guerre d’agression relevait bien d’une volonté de purification ethnique accompagnée de crimes que la Cour Internationale de Justice a qualifiés de génocide.

C’est pour toutes ces raisons que Florence Hartmann n’aurait jamais du être inculpée ou condamnée et qu’elle doit être acquittée en appel.

AUX JUGES DU TPIY ICTY – TPIY

TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR L’EX-YOUGOSLAVIE

Churchillplein 1

2517 JW LA HAYE

PAYS-BAS

Pétition pour préserver la justice internationale en soutenant Florence Hartman 22 janvier 2009

Madame, Monsieur,

Nous, Mères pour la Paix, en lien avec l’Association Sarajevo et le Forum grenoblois pour la Démocratie dans les Balkans, nous sommes mobilisés pendant le conflit en ex-Yougoslavie, comme beaucoup d’entre vous...

Les massacres qui embrasèrent l’ex-Yougoslavie, puis ceux du Rwanda, ont appelé la création de Tribunaux Pénaux Internationaux. Le TPIY et le TPIR ont pour mission d’établir la vérité sur les chaînes de responsabilités dans les exactions commises et de juger les présumés coupables. La création de ces tribunaux est une avancée indiscutable et une indispensable condition à la reconstruction d’une paix durable. L’exercice de cette double mission est aujourd’hui menacé par la mise en accusation de Florence Hartmann.

Journaliste et essayiste bien connue des défenseurs des Droits Humains, Florence Hartmann fut également de 2000 à 2006 la conseillère pour les Balkans et la porte-parole de la procureure du TPIY, Carla del Ponte. En 2007, elle publie Paix et châtiment, les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales dans lequel elle met en évidence les difficultés rencontrées par une justice internationale sans cesse confrontée aux pressions politiques dans l’accomplissement de sa mission. Dans les pages 120 à 122 de son ouvrage qui lui valent sa mise en accusation, elle démonte le mécanisme qui a conduit les juges à soustraire à la justice des documents cruciaux : les archives du Conseil Suprême de Défense de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-Monténégro). Ce faisant, des magistrats ont sciemment sacrifié leur devoir de vérité et ont notamment empêché, en taisant ces preuves, la Cour Internationale de Justice (CIJ) d’établir la responsabilité de la Serbie dans le génocide commis en Bosnie-Herzégovine.

Par ordonnance du 27 août 2008, le TPIY accuse F. Hartmann d’outrage au tribunal, c’est-à-dire d’entrave, " pour avoir délibérément et sciemment divulgué des informations en violant en connaissance de cause une ordonnance d’une Chambre ".

Le but de ce procès est de faire taire Florence Hartmann qui, inlassablement, avec courage, travaille depuis tant d’années à faire toute la lumière sur l’éclatement de la Yougoslavie ! Sans doute s’agit-il également de museler celles et ceux qui, à l’avenir, chercheront à savoir ce qui se passe derrière les portes closes du TPI et de la CIJ !

De nombreux messages de soutien sont parvenus à Florence Hartmann, notamment d’associations de victimes de " l’épuration ethnique ", à Srebrenica en particulier. Ce sont autant d’hommages à son travail, autant d’appels à la nécessaire transparence de la Justice Internationale !

Des juristes renommés viennent de dénoncer dans Le Monde le " mauvais procès " qui lui est attenté.

Un comité de soutien à Florence Hartmann vient d’être créé. Rejoignez-le en signant la lettre-pétition à l’intention des juges du TPIY.

Vous pouvez nous la retourner pour le vendredi 23 janvier 2009 (date limite de réception) à l’adresse suivante :

Fédération Mères pour la Paix

BP 40728

59657 Villeneuve d’Ascq Cedex

ou la signer en ligne du 16 au 25 janvier 2009 sur le site de soutien : http://www.preserverlajusticeintern...

D’autres actions seront à envisager en cas de condamnation. Soutenir Florence Hartmann, c’est préserver l’avenir de la Justice internationale !

N’hésitez pas à nous contacter pour partager vos idées, vos propositions.

Nous comptons sur vous et vous remercions de diffuser largement ce courrier.

Avec nos très chaleureuses salutations, nous vous présentons nos meilleurs voeux pour 2009.

* Nanou Rousseau, Mères pour la Paix,

* Faik Dizdarevic et Maurice Lazar, Association Sarajevo,

* André Prochasson, Forum grenoblois pour la Démocratie dans les Balkans