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La Gauche socialiste (motion C) a largement et sérieusement participé à toutes les étapes de la rédaction du texte qui vous est pourtant proposé aujourd’hui au nom de la seule majorité du Conseil national de notre parti. De plus, cette majorité a décidé que nos six amendements restants, qu’elle n’a pas retenus, vous seraient présentés, contre notre gré, non seulement groupés mais de plus comme un "texte alternatif" !
Pour déjouer ce refus du droit d’amendement dans une Convention (où il n’y a aucun enjeu de pouvoir et uniquement des enjeux de propositions) nous déclarons solennellement ceci : dans la mesure où le texte représente un ensemble de compromis entre tous ses rédacteurs (dont nous), si une majorité de suffrages se portent sur nos amendements, nous considérerons que le texte est également adopté !
La mise en place d’un nouveau contrôle administratif sur les licenciements a été décidée par le Parti socialiste lors de sa Convention nationale du 30 juin 1996. Elle n’a jamais été démentie. Dans sa campagne électorale en 1997, le Parti a inscrit cette promesse à son programme. Elle était encore rappelée dans le discours d’investiture du premier ministre Lionel Jospin en juin 1997.
A chacune de ces occasions nous n’avons pas proposé un retour à l’ancien système d’autorisation administrative existant de 1976 à 1986. Il s’agissait bel et bien d’un nouveau mode de contrôle de la puissance publique qui lui permette de dire "non" aux licenciements.
Les socialistes doivent renouveler cet engagement qui concerne la vie quotidienne de millions de salariés. Cette Convention doit le concrétiser.
LICENCIEMENT INDIVIDUEL
Constat : Aujourd’hui, le salarié licencié "abusivement" ou "sans cause réelle et sérieuse" (selon les termes du Code du Travail) se voit pourtant quand même exclu de l’entreprise sans espoir de réintégration. En temps de chômage, il est soumis à un véritable chantage à l’emploi qui l’empêche de défendre ses droits élémentaires.
Proposition : L’inspection du travail informée, comme elle l’est déjà, de tous les licenciements pourrait être saisie par les salariés et, dès lors qu’il y aurait un doute manifeste, elle pourrait dire "non" et suspendre la procédure. La décision de l’inspection du travail, motivée, permettrait au salarié de rester dans l’entreprise, et ce serait alors à l’employeur de plaider son dossier devant le juge concerné.
LICENCIEMENT COLLECTIF
Constat : En cas de licenciements collectifs, c’est la puissance publique qui doit en assumer le coût et les conséquences.
Proposition : La loi doit permettre de pouvoir dire "non", notamment pour les licenciements dits "d’économie", dans les entreprises qui veulent encore augmenter leurs bénéfices florissants. On élargirait l’actuel droit de l’inspection du travail de rendre la procédure "nulle et de nul effet" en dressant un "constat de carence" lorsque les "mesures visant au reclassement sont insuffisantes". Actuellement, l’inspection ne peut annuler la procédure que dans les 8 premiers jours, avant même que la négociation entre partenaires sociaux soit initiée : il faut donc plutôt qu’elle puisse intervenir à chaque stade de la procédure et lors de la conclusion du plan de licenciement, dans les quinze jours qui suivent le dernier des trois comités d’entreprise prévus actuellement par le Code du Travail.
Constat : Courant 1998, une véritable explosion d’intérim, de contrats à durée déterminée, de temps partiels subis, vient de se produire à l’occasion de la reprise de fin 1997. C’est une tendance lourde depuis plusieurs années qui l’emporte à présent.
Proposition : Il est temps de mettre en place des mesures coercitives et dissuasives pour que cesse ce recours abusif à la précarité.
l/ Détermination d’un quota de CDD et d’intérim par entreprise et par branche ; 5% dans les entreprises de plus de 20 salariés, 20% dans les moins de 20 salariés, avec souplesse possible, mais par décret de dérogation contrôlée.
a) Augmentation dissuasive de l’indemnité de précarité de l’emploi, actuellement de 6% pour les CDD à 10%, et de 10% pour l’intérim à 15 %.
b) Rendre automatique la requalification en CDI de CDD successifs et non motivés.
2/ Limiter l’explosion des temps partiels subis
a) Stopper les exonérations de charges sociales qui aboutissent à 4 millions de temps partiels subis (à 85% des femmes et à 80% des non qualifiés).
b) Établir une véritable égalité des droits entre salariés à temps pleins et à temps partiels.
c) Empêcher l’étalement exagéré des temps partiels : pas plus de 5 jours sur 7 par semaine.
3/ Faire reculer la sous-traitance abusive
a) Abrogation de la loi Madelin qui facilite les faux "travailleurs indépendants" et le prêt illicite de main d’œuvre.
b) Renforcement des législations face au travail atypique : transposition systématique des missions, tâches, travaux à domicile, ou télétravail en équivalent horaire.
c) Responsabiliser les donneurs d’ordre en les rendant responsables pénalement de ce qui se passe, sous leurs ordres, dans les entre prises sous-traitantes.
d) Aligner, comme pour les CDD et l’intérim, les salariés des entreprises sous-traitantes sur les avantages de la convention collective du donneur d’ordre.
Constat : L’UIMM et de nombreux autres secteurs du patronat ont manifestement détourné l’esprit et la lettre de la loi du 13 juin 1998 sur "l’incitation à la réduction du temps de travail" : ils dénoncent les conventions collectives, imposent aux syndicats de discuter sur le terrain de la flexibilité, proposent des contingents accrus d’heures supplémentaires, l’allongement des cycles annualisés, en faisant un chantage aux salaires en créant des sous-statuts entre salariés de même catégorie à l’intérieur des mêmes entreprises, en mettant en cause les jours fériés, etc...
Proposition : Pour empêcher ce sabotage et orienter de vraies négociations, il faut tracer clairement et le plus vite possible la ligne jaune que les socialistes ne laisseront pas franchir ! Pour la deuxième loi prévue en décembre 1999, le Parti doit proposer d’ores et déjà d’imposer la baisse des durées maxima dans la même proportion que la durée légale :
a) Abaissement des durées maxima hebdomadaires de 48 à 44 h.
Abaissement des durées maxima quotidiennes de 10 à 9h.
b) Abaissement du contingent annuel .d’heures supplémentaires de 130 à 100 h.
c) Augmentation dissuasive du paiement des heures supplémentaires à 150% dès la 36e heure hebdomadaire, de façon à les rendre plus coûteuses que l’embauche.
d) Garantie des salaires : à travail égal, salaire égal.
e) Deux jours de repos consécutifs pour tous, vers la semaine de quatre jours.
f) Les 39 heures légales n’étant déjà pas respectées aujourd’hui, la République doit se donner les moyens de faire respecter ses lois et l’ordre public social sur le marché du travail pour que s’imposent les 35 heures Pour cela, B faut doubler rapidement le nombre de sections d’inspection du travail et leurs moyens d’action.
Constat : Le contrat de travail actuel se caractérise essentiellement par un lien de subordination du salarié à l’égard de son employeur. Ce n’est donc pas un rapport citoyen. Nous devons rééquilibrer cette situation en donnant des contreparties aux salariés et à leurs représentants, c’est à dire un véritable droit de regard, de contrôle, leur permettant de peser sur les décisions qui les concernent au sein de l’entreprise.
Actuellement, ils sont, dans le meilleur des cas "consultés", "informés", ils peuvent donner des "avis". L’obligation de négocier n’est ainsi qu’une obligation de moyen, pas de résultat.
Proposition : Pour rendre certains "avis" incontournables, pour imposer une vraie obligation de négocier, nous proposons d’étendre un droit qui existe déjà, mais de façon trop limitée : l’employeur dans certains cas (lorsqu’il veut modifier des horaires, individualisés par exemple) ne peut imposer ses décisions sans recueillir d’abord l’avis conforme du Comité d’entreprise. Nous proposons, sur des questions clefs et délimitées, d’horaires, de sécurité, d’hygiène d’application des conventions collectives, que l’employeur soit désormais contraint de recueillir l’avis conforme des délégués du personnel ou du Comité d’entreprise avant de pouvoir mettre en œuvre ses décisions.
Constat : "Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national, ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité" (Préambule de la Constitution).
Si les républicains du Conseil national de la Résistance ont jugé utile de sortir de la logique marchande un certain nombre d’activités et de besoins humains, c’est bien parce que les principes d’égalité d’accès, de continuité, de péréquation n’étaient pas compatibles avec les exigences du marché, et que seule la collectivité pouvait les garantir.
Proposition : Aujourd’hui, ce sont les exigences acharnées de Bruxelles à soumettre l’ensemble des activités à la concurrence qui remettent en cause nos services publics, L’Hôpital public, l’École publique aussi, les transports publics, la SNCF, Air France, EDFGDF, la Poste, les Télécoms sont menacés de démantèlement, comme les services publics locaux, les Mutuelles et demain la Sécu. Les socialistes doivent refuser cette mise en concurrence des services publics, l’ouverture aux capitaux privés qui viennent y chercher des profits contredisant l’esprit même du service public. La fin d’un monopole de service public "à la française" ne pourra être accepter que s’il est remplacé par un vrai service publie, de même nature, à l’échelle européenne.
Nous proposons de moderniser le service public, instrument de solidarité, de progrès social, non seulement en défen
dant l’existant, mais aussi en l’étendant quand c’est nécessaire : pourquoi la formation professionnelle, l’eau, le traitement des déchets seraient-elles laissées au secteur marchand alors que la formation continue privée est un énorme gaspillage, que le recyclage des déchets est un défi de civilisation à long terme, que l’eau est une ressource naturelle qui tend à devenir rare ?
Constat : Les fonds de pensions anglo-saxons constituent un élément puissant du capitalisme financier dont la pression s’exerce doublement sur les salariés : d’abord par les exigences de rendement qu’ils imposent à leurs employeurs, ensuite par le risque qu’ils font courir sur les retraites par les jeux de casinos auxquels se livrent les dirigeants de ces fonds.
Le danger que représente la mise en place de fonds de pensions "français" ne se résout pas dans la question de savoir qui les gère. Il n’existe pas de fonds de pensions "politiquement corrects" ! Ils recherchent tous les gros profits à court terme, ils flatteront l’imprévoyance là où notre système de retraite par répartition organise la prévoyance. Accepter leur intrusion sur le "marché de la vieillesse" revient à programmer la fin du système par répartition qui ne résistera pas à la concurrence des produits de capitalisation, moins onéreux sur l’instant.
Proposition : Nous devons donc abroger la loi Thomas, toujours en vigueur, qui permet la création de ces fonds et que les parlementaires socialistes (dans l’opposition) avaient refusée. Et nous devons refuser de mettre, ne serait-ce qu’un doigt, dans l’engrenage de ces fonds de pensions, sous quelque forme que ce soit.
A l’occasion de la Convention Entreprise, première du genre depuis notre victoire aux législatives et l’entrée en fonction de François Hollande, le résultat des votes donne à méditer. Surtout à la direction du P.S. En effet "plus d’un militant sur quatre s’est prononcé en faveur des amendements" de la Gauche Socialiste. En introduisant par ces mots le débat, Gérard Filoche rappelait que ce vote est un signe qui reflète "les impatiences qui existent dans notre pays". 26 % donc. Mais, au-delà de ce vote et en dépit de la méthode choisie par la direction, nombreuses sont les fédérations qui ont fait remonter des motions qui reprenaient des thèmes, des problématiques qui étaient contenus dans nos six amendements. Le service public de l’eau bien sûr mais aussi la question des fonds de pensions ou encore l’avenir des 35 h. créatrices d’emplois et le contingentement des heures supplémentaires. Si nombreux ont été les délégués des fédérations à intervenir sur le fond, ils ont aussi pris le temps d’exprimer leurs désaccords quant à la méthode choisie par la direction nationale. Et Julien Dray a eu raison de rappeler à la tribune de la Convention que "d’un certain point de vue ceux qui ont préparé cette Convention savaient très bien ce qu’ils faisaient. Nous sommes persuadés, avec tristesse, que si le parti profond avait pu voter librement, au regard de ce qui nous a été dit, le parti aurait voté en majorité pour nos amendements...".
Il n’y en a que pour eux
A regrets, apparemment, un délégué faisait remarquer, "il n’y en a que pour La Gauche Socialiste". Et pour cause, en défendant nos amendements nous avons animé les débats de ce week-end. Rappelant à qui l’aurait oublié que l’autorisation administrative de licenciement faisait partie de nos engagements électoraux, que la lutte contre l’emploi précaire (qui a quadruplé en un an comme l’a très bien rappelé Bernadette Merchez) passe par des mesures coercitives et pas seulement incitatives. Sans oublier que la formule du texte officiel en faveur du "et-et" et privatisations et nationalisations ne peut s’arrêter au premier "et"... Qu’en la matière, la nationalisation de l’eau n’est pas pour La Gauche Socialiste une lubie. L’eau est une denrée non renouvelable, un bien commun, et tout le monde comprend qu’elle est menacée par les conséquences du système économique productiviste. Et derrière la problématique de la nationalisation de l’eau et des déchets se profile l’avenir du service public à la française. Julien Dray rappelait : "Le service universel que l’on nous propose, c’est un peu aujourd’hui la réalité de ce qu’étaient les dames patronnesses au début du siècle : assurer un minimum de charité. Ce n’est pas notre conception de l’égalité sociale". Et qu’en ce qui concerne les fonds de pensions il n’est pas possible de dire aux adhérents du Parti Socialiste que ce n’est pas le débat lorsque toute la presse se fait l’écho des mesures en préparation, Laurence Rossignol a exprimé sur ce point les divergences qui sont apparues : "Nous sommes opposés à tout système de fonds de pension quelle qu’en soit la forme. Aujourd’hui le gouvernement est rentré dans la logique de mise en place des fonds de pension (...). Or c’est un système étrange où le salarié sera obligé de payer ce qui demain va être l’arme qui sera utilisée contre lui dans son entreprise".
Nous demandions que les socialistes puissent débattre et se donner du temps avant toute décision gouvernementale. Sur ce point des engagements ont été pris puisque Vincent Peillon, rapporteur de la Commission des Résolutions annonçait dimanche matin à la tribune l’engagement pris par le parti d’organiser un débat sur les fonds de pension.
Mais au-delà de cette petite annonce, tous les orateurs qui défendaient le texte adopté par le Conseil National s’évertuaient à nous répondre en invoquant le "modernisme" indispensable à leurs yeux pour affronter le prochain millénaire. Entendez que pour eux il ne faut surtout pas "encadrer", "légiférer", "réglementer". Rien ne doit se substituer à la négociation sociale. Même si comme l’a rappelé Gérard Filoche près de 90 % des salariés en France ne sont pas concernés par ces négociations.
Enthousiastes
Il y eut dans le débat, beaucoup d’échanges, de dialogues qui nous ont permis de balayer quelques faux arguments. Ainsi Jean-Luc Mélenchon expliquait : "Personne ne méconnaît les réalisations du gouvernement. Cessons cette fausse opposition entre nous quand on dénonce les tares de la société capitalistique, on n’accuse pas le gouvernement ( ... ) C’est tout le contraire. Nous ne sommes pas des sceptiques, mais des enthousiastes". Et de poursuivre en réaffirmant notre attachement à la "République Sociale qui ne veut rien dire d’autre que ceci : mettre dans le désordre de la production des logiques spontanées du capitalisme, l’ordre des objectifs humains, d’épanouissement des individus, de la personne, c’est cela le socialisme".
Le rapport de force
La discussion porte sur l’analyse que nous faisons de la situation et de l’état du rapport de force. Durant ces vingt dernières années, le capitalisme a imposé son rapport de force. Pendant cette période le mouvement socialiste a paré les coups. Aujourd’hui la crise financière qui vient d’éclater ouvre une nouvelle période qui doit permettre aux socialistes de repasser à l’offensive. C’est bien cela dont il est question avec nos amendements. Si les débats furent animés, ils permirent à chacun de défendre son point de vue, loin des querelles post mortem qui ont passionné semble-t-il plus la presse que les délégués de notre convention. Ainsi le PS veut "un patronat moins archaïque", comme l’a titré Le Journal Du Dimanche dans sa dernière édition, nous souhaitons pour notre part un PS plus offensif ! Bref la formule de Démocrite "la lutte est la mère de toutes les choses" n’est toujours pas dépassée. La première tâche d’un socialiste est d’abord de renforcer son propre camp.
Nous avons obtenu 26 % mais en terme d’idées le soutien à nos thèses va bien au-delà et cela éclaire d’autant plus le choix tactique de la direction de présenter nos amendements comme alternatifs. (...)
On nous explique qu’il ne faut pas contingenter le nombre de CDD dans les entreprises, cela serait trop tatillon. Mais sans cesse sont édictées des circulaires pour nous dire, il ne faut pas dépasser tant de milligramme de ceci, tant de m2 de cela, vous passez votre temps à faire des réglementations mais jamais sur le social, jamais pour la protection des salariés. En ce qui concerne les heures supplémentaires, vous proposez de les rendre plus coûteuses. Or, cette proposition est typique de l’accompagnement social de la précarité et ce n’est pas ce combat contre la précarité que nous appelons de nos vœux. Tout l’enjeu de société est là : ou nous mettons les entreprises et leur mode de production en situation de sécréter le progrès social, ou on fait reposer sur l’Etat la finance publique, la Sécurité Sociale, l’accompagnement de ceux qu’il a démolis.
Après, on vous dira que les déficits publics sont trop lourds. Après, on vous dira qu’on ne peut plus payer ! In fine, ce que nous devons faire, c’est faire en sorte que les entreprises soient en situation de prendre en charge, parce qu’elles produisent des richesses, la part de ce qui est nécessaire pour la société : des salaires dignes, un travail stable et des conditions de financement du social et de l’action publique.
Or, toute la dérive que nous observons dans la société contemporaine vise à extraire cette contrainte des entreprises, J’achèverai sur la valeur de l’argent. Sans cesse la rengaine est répétée : "Il ne faut pas réglementer", notamment réglementer le nombre d’heures supplémentaires maximum. Choisissons plutôt de les rendre plus cher, de les taxer. Quelle est cette société où on peut acheter le droit de payer pour rendre précaire ? Quelle est cette société où on peut acheter le droit de polluer ?
Et vous vous étonnerez ensuite, chers camarades, avec des compassions morales, que la valeur d’argent devienne valeur dominante. Cela n’a jamais été socialiste ! Prenons garde que subrepticement nous ne la consolidions pas terriblement. Les gens sur le terrain attendent des socialistes une autre vision de la société et de la civilisation, celle où le marché compte, mais où l’argent n’est pas le roi du monde !
Avec 26 % des suffrages les amendements défendus par La Gauche Socialiste ont recueilli l’adhésion de plus d’un votant sur quatre.
Dans le Cher et en Essonne les amendements ont obtenu plus de 60 % des suffrages. C’est une première ! Félicitations aux camarades.
Reste des fédérations où débattre relève de l’exploit militant. Pas d’accès au fichier des secrétaires de section (toujours refusé dans le Gard), pas de droit au débat contradictoire (dans de nombreuses sections des Deux-Sèvres où nous devons reconnaître à chaque fois avoir récolté un zéro pointé).
Le taux de participation moyen à cette convention s’approche de 50 %. Une fédération sort du lot. C’est encore et toujours l’Hérault qui a su mobiliser plus de 70 % de ses adhérents. L’exploit ne serait rien si nous oublions de vous faire remarquer que cette mobilisation se fit en à peine trois jours, au début novembre, le 5 précisément. Il faut savoir reconnaître les mérites de chacun...
4.906 voix de plus qu’à Brest
Tel est le décompte définitif des suffrages recueillis par les thèses de "La Gauche Socialiste" à l’occasion du vote des militants du PS pour la "Convention Entreprise". Une augmentation de plus de 50 % du nombre de nos électeurs. Dans le même temps la majorité a perdu 30.000 voix par rapport au plébiscite du congrès de Brest. Plus du tiers des votants du scrutin de référence. Une réalité très éloignée de l’intox selon laquelle "tout le monde "tout le monde a perdu du monde du fait de la baisse de la participation" La vérité est que la majorité y croit beaucoup moins tandis que la Gauche du parti est mobilisée et convaincante. Le reconnaître serait s’obliger à en tirer des conclusions. C’est pourquoi, de façon totalement dérisoire, la direction du parti a préféré annoncer à la presse un décompte des suffrages comptabilisant comme suffrages exprimés les abstentionnistes ! Juste pour pouvoir dire que le score de "La Gauche Socialiste" est à 24,49%, c’est-à-dire en dessous de la barre psychologique des 25 % ! Quelle grande victoire idéologique !
l 50 fédérations au dessus du score moyen. C’est donc plus de la moitié des départements qui nous a donné ,plus que le résultat national parmi lesquels le Nord et le Pas de Calais. Le score moyen de 26 % ne s’observe que dans une seule fédération : celle du Doubs. Seules 6 fédérations donnent moins de 15 % à "La Gauche Socialiste", aucune moins de 10 %. Dans le petit peloton entre 15 et 20 % on note les 18,5% des Bouches du Rhône et on admettra que ce résultat vaut plus que ce qu’il affiche... Tout le reste, ou presque, se groupe entre 20 et 26 % des suffrages. C’est cette masse socialiste qui ressort de la Convention sans la moindre concession à ses thèses. Non seulement elle, mais aussi toutes les fédérations qui ont voté en Convention Fédérale l’un ou l’autre des 6 amendements ou une version voisine, Est-ce parce que la Fédération de la Haute Garonne (parmi tant d’autres) a adopté à l’unanimité une motion condamnant la méthode du vote bloqué alternatif que François Hollande a promis autre chose pour la prochaine fois ? De toutes façons, on jugera sur pièce.
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