Par Jean-Pierre Balligand, Didier Migaud, Paul Quilès, députés, André Laignel, Marie-Noëlle Lienemann, députés européens*.

Dans une relative indifférence, le Conseil de l’Union européenne, réuni à Bruxelles les 15 et 16 juin 2006, vient de désavouer les Cassandre qui prédisaient que le " non " français au référendum sur le traité constitutionnel européen n’aurait, au mieux, aucun effet et, au pire, que des effets dévastateurs.

La crise existentielle ou de maturité de l’Union européenne, révélée par le " non ", s’est certes poursuivie, mais la mise au ban de la France n’a pas eu lieu. La nouvelle situation politique issue du rapport de forces créé a débouché au contraire sur une réduction du chèque britannique, une remise en cause - même si elle est encore insuffisante - de la directive dite Bolkestein, une pause nécessaire dans l’élargissement et, désormais, la perspective d’une véritable renégociation du projet de constitution. Mieux, notre pays devrait jouer un rôle moteur dans la construction d’une alternative institutionnelle répondant davantage aux aspirations des peuples européens.

À Bruxelles, les vingt-cinq viennent de prendre des décisions importantes pour l’avenir de l’UE.

Dans ses conclusions officielles, la présidence du Conseil considère d’abord que la période écoulée " a permis à l’Union de prendre la mesure des préoccupations et des inquiétudes exprimées pendant le processus de ratification ". Elle décide dans un premier temps de tirer un meilleur parti des traités existants " afin d’obtenir les résultats concrets que les citoyens attendent ", avant de lancer entre les États membres des " consultations approfondies " sur les " évolutions futures possibles ". Ces consultations doivent aboutir " au plus tard au deuxième semestre de 2008 ", c’est-à-dire sous la présidence française de l’UE. Le futur président de la République française sera donc au coeur de la recherche du " nouveau consensus sur les politiques qu’il convient de mener ", dont la réalisation avait été évoquée dès octobre 2005 par la Commission européenne.

Autant dire que l’Union n’a pas été paralysée par le " non " - comme certains menaçaient qu’elle le serait - et que de nouvelles perspectives institutionnelles étaient bel et bien envisageables, via une nouvelle négociation.

Le fait d’avoir fixé cette phase à la suite des échéances électorales françaises et néerlandaises constitue une formidable opportunité. Il est clair que l’actuel président de la République, affaibli, discrédité et sourd au message des Français, est aujourd’hui le plus mal placé pour négocier avec ses partenaires un nouveau cadre institutionnel pour l’Union. Tel ne devra pas être le cas du prochain président de la République.

Dans ces conditions, l’échéance présidentielle de 2007 constituera pour les Français un tournant. Pour élaborer le nouveau " traité strictement institutionnel " qui sera " soumis au peuple par référendum " - selon l’engagement formel pris dans le projet socialiste -, il faudra à la France un président de la République de gauche, convaincu, mais exigeant à l’égard de l’Union européenne

et qui partage le refus de la dérive libérale exprimé par les Français le 29 mai 2005.

*Animateurs d’Ambition socialiste pour l’Europe.

l’Humanité

Tribune libre, jeudi, 13 juillet 2006, p. 17