3) Les paradis fiscaux : un danger pour la démocratie

À travers le monde, plus de 50 pays se sont spécialisés dans la défiscalisation partielle ou totale des revenus de capitaux appartenant à des citoyen-ne-s d’autres pays. C’est ainsi que plus de 12 000 milliards de dollars US se retrouvent dans des paradis fiscaux. Suite à la mondialisation des marchés financiers, les paradis fiscaux sont peu à peu devenus un grave danger pour la démocratie. C’est pourquoi Attac exige que les politiques prennent des mesures pour les supprimer. Il faut savoir que les paradis fiscaux ne sont pas seulement de petits pays tels que la Suisse, l’Autriche, le Liechtenstein, Monaco, le Luxembourg, Andorre ou les îles Caïman. Grâce à leurs « offres spéciales » en matière de fiscalité, dont leurs riches voisins font les frais, ces paradis « classiques » comptent désormais parmi les pays les plus riches du monde. Mais les places financières britanniques, états-uniennes, allemandes ou françaises ne fonctionnent pas très différemment. C’est pourquoi nos critiques s’adressent aussi bien aux gouvernements de ces pays qu’aux paradis fiscaux proprement dits.

La fiscalité très faible en usage dans quelques pays a déclenché au niveau global une course folle au moins-disant fiscal pour les revenus du capital. Tout baisse : l’imposition des intérêts, des dividendes et des gains réalisés sur les transactions ainsi que les impôts sur les bénéfices des entreprises. L’imposition sur les bénéfices des grandes sociétés européennes, qui était encore en moyenne de 44% en 1980, est tombée en 2007 à 29% (KPMG 2007). Les tranches supérieures de l’impôt sur le revenu tendent elles aussi à être moins taxées. Aucun pays développé n’échappe à cette spirale. En ces temps de globalisation financière les États nationaux ne sont plus en mesure de fixer démocratiquement l’imposition des revenus du capital. Ils doivent se plier aux diktats des marchés financiers et des paradis fiscaux.

Cette évolution a des conséquences dramatiques pour la démocratie. Le capital est réparti de manière très inégale au sein de la population et donc les revenus du capital aussi. En Autriche et en Allemagne 10% de la population détiennent plus des deux tiers de la richesse totale et à l’inverse, deux tiers de la population ont peu ou pas de fortune, voire des dettes. En France, les 10% les plus riches possèdent 46% de la richesse, et au niveau mondial on arrive à 85%. Si l’on n’impose pas les revenus du capital, ou si on les impose insuffisamment, cet argent fera défaut pour le financement des biens, services et institutions collectifs. L’éducation, l’environnement, la santé, les transports publics, les universités, les soins aux personnes âgées, etc. nécessitent une solidarité nationale. Les paradis fiscaux empêchent ce financement solidaire et même contribuent à la privatisation de la protection sociale et au bradage du patrimoine national. Cet argent fait aussi défaut aux recettes publiques des pays en développement, à qui les paradis fiscaux font perdre chaque année 50 milliards de dollars. En outre les paradis fiscaux permettent, et même favorisent la corruption en offrant la possibilité de mettre à l’abri l’argent détourné.

Dans la mesure où ce sont justement les grosses fortunes et les multinationales qui échappent à l’impôt, le reste de la société ne sera guère disposé à financer la collectivité, ou même ne le pourra pas. Le poids de la fiscalité sur le reste de la population s’accroît et il est ressenti comme une injustice, et cela se comprend. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen en 1789 les citoyen-ne-s ont obtenu le droit de répartir par voie démocratique la pression fiscale, et par suite le degré d’inégalité tolérable dans la société. Ce droit démocratique fondamental menace d’être emporté par la mondialisation. Mais une société incapable de contrôler l’inégalité et l’insécurité sociale devient tout entière peu sûre et instable. La mondialisation est ainsi menacée d’autodestruction.

Attac ne s’y résigne pas. Nous exigeons une autre mondialisation. Nous sommes convaincus que la démocratie et la redistribution sociale, à notre époque de mondialisation, sont possibles et même plus nécessaires que jamais.

Il faut supprimer les paradis fiscaux. Voici donc nos revendications :

 Un système financier mondialisé requiert la transparence, pour permettre de conserver une fiscalité équitable. Les États doivent se communiquer mutuellement et systématiquement leurs informations sur les revenus du capital de leurs non- ressortissant-e-s. La directive européenne sur les taux d’intérêt doit être étendue à tous les revenus du capital, régimes juridiques et ainsi qu’à d’autres États-membres. Seul l’échange systématique des informations à l’échelon international peut empêcher la fraude fiscale massive.

 Il ne suffit pas, comme le proposent les gouvernements autrichien, monégasque et du Liechtenstein, d’offrir une simple assistance administrative en cas de fraude fiscale individuelle. Une « place financière propre » exige plus que des mesures contre le blanchiment d’argent et la volatilité des marchés. Nous aimerions mieux des mesures effectives, prises dans tous les États contre la fraude fiscale.

 Un marché commun comme l’espace économique européen exige en outre des règles fiscales communes. Si l’on veut empêcher les multinationales de frauder le fisc, il faut fixer des assiettes fiscales communes pour les entreprises et des taux d’imposition des revenus du capital minimum, par exemple de 30%, afin de stopper une néfaste course au moins-disant.

 Les paradis fiscaux qui se refusent à fournir une aide efficace aux autres pays lorsque ceux-ci veulent imposer leurs propres ressortissant-e-s font un usage abusif de leur souveraineté en nos temps de mondialisation. Les pays désireux de combattre les paradis fiscaux doivent établir une « liste noire » de ces États, selon des critères plus stricts que celle de l’OCDE. Et ces deniers ne devraient pas bénéficier d’avantages tels que l’accès libre aux marchés commerciaux, financiers et de biens marchands ou la libre circulation des personnes comme les accords de Schengen.

Le scandale de la fraude fiscale par le biais de fondations au Liechtenstein vient encore une fois de montrer à quel point l’engagement d’Attac-international est nécessaire. Nous poursuivrons notre travail jusqu’à l’obtention de mesures nationales et internationales entraînant la fermeture de tous les paradis fiscaux. Jusqu’ici ces mesures ont été bloquées par les quelques profiteurs du dumping fiscal international. C’est ce qui fait de l’engagement de citoyen-ne-s dans notre mouvement une condition indispensable à la satisfaction de nos revendications.

Attac Allemagne Attac Autriche Attac Flandre Attac France Attac Hongrie Attac Pays-Bas Attac Suisse

2) Connaissez vous Vaduz ?

Au fait, vous qui lisez ce message, tremblez-vous pour vos avoirs aux Lichtenstein, craignez-vous un redressement fiscal ?

Je suis prêt à parier que non.

Continuons dans le domaine des paris. C’est futile, je le sais mais ceux là comme on dit à la Société Générale ne vous donneront pas de Bouton ?

Combien de smicards, de rmistes non trafiqués façon Neuilly ou de caissières à temps partiel sur la liste arrivée à Bercy ?

Plus compliqué : combien de non-imposés sur la fortune et qui aurait dû l’être si la route de Vaduz ne leur était pas familière ?

Vous ne savez pas ? Apparemment Bercy pas encore, mais bonne chance aux fonctionnaires des impôts qui vont s’y atteler, ça ne va pas être simple de clarifier tout cela tant les protections sont fortes.

Question suivante comment m’dam Dati va-t-elle modifier et accélérer sa loi sur la limitation de la délinquance financière pour que ces 200 foyers (200, comme les familles de 1934 à 44) s’en sortent au mieux ?

Elle dit quoi, elle est où l’"éthique" médéfhyenne dame Parisot ?

Ces délinquants amoraux dont certains vivent dans les banlieues du 9-2 ou du 7-8, on va les mettre dans les prisons à Bouygues ou on ré-ouvre le pénitencier de Belle-Ile pour faire plaisir à Bolloré ?

Pour départager les ex aequo : Combien d’entre eux ont-ils dit à leurs salariés qu’il était impossible d’augmenter les salaires, que la crise était due aux contraintes de la mondialisation ? Les pauvres, les chinois, les douaniers comme les fonctionnaires des impôts, c’est bien connu, sont des salauds.

Qui a dit que la lutte des classes était une vieille lune ?

J’crois bien que le père Pottier n’était pas tombé loin :

Hideux dans leur apothéose,

Les rois de la mine et du rail

Ont-ils jamais fait autre chose

Que dévaliser le travail ?

Dans les coffres-forts de la bande

Ce qu’il a créé s’est fondu.

En décrétant qu’on le lui rende

Le peuple ne veut que son dû.

L’internationale (4ème couplet)

canaille-rouge.sosblog.fr

1) L’Allemagne en guerre contre les paradis fiscaux

www.rue89.com

Le plus gros scandale de fraude fiscale de l’histoire de l’Allemagne continue à faire des vagues outre-Rhin. Le tribunal de Bochum enquête sur un millier de contribuables -principalement des membres de l’élite des affaires mais aussi d’anciens parlementaires- soupçonnés d’avoir fraudé le fisc en cachant environ quatre milliards d’euros dans le groupe bancaire LGT -partiellement détenu par la famille régnante du Liechtenstein- et avec la complicité d’employés de banques privées allemandes (Privatbank Metzler à Munich).

La chancelière Angela Merkel a exigé mercredi la coopération de Vaduz en recevant le chef du gouvernement du Liechtenstein Otmar Hasler à Berlin. Mais celui-ci a rejeté les exigences de la chancelière en assurant que son pays ne communiquera pas à l’Allemagne de données fiscales sur ses ressortissants et maintiendra l’anonymat des quelque 45000 fondations qui font la fortune du secteur financier de la principauté (30% de l’activité économique).

Ce raidissement a aussitôt provoqué une escalade diplomatique ; la chancelière menaçant d’isoler la petite principauté alpine, un pays de 35000 habitants niché entre la Suisse et l’Autriche, en refusant de ratifier l’accession du Liechtenstein à l’espace Schengen, qui est un espace sans contrôle aux frontières.

Par ailleurs, le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, a proposé de taxer tous les transferts financiers vers le Liechtenstein si ce pays refuse de coopérer dans la lutte contre l’évasion fiscale et s’il ne revoit pas sa législation sur le secret bancaire. Dans la foulée, il a souligné que Monaco, Andorre, le Luxembourg, l’Autriche et la Suisse sont aussi concernés par leur manque de transparence en matière de secret bancaire et il a appelé à "lancer une bataille contre les paradis fiscaux en Europe" lors d’un entretien accordé à l’édition dominicale du grand quotidien populaire Bild.

Un subtil avocat fiscaliste a toutefois qualifié, sous couvert d’anonymat, cette menace de "ridicule" et il a noté que rien ne pouvait empêcher d’aboutir à Vaduz un transfert exempt d’impôt via un pays tiers :

"La seule manière d’y arriver est d’organiser un boycott international contre le Liechtenstein. Mais les lois civiles et fiscales des États modernes sont simplement trop complexes pour faire qu’une coopération internationale efficace soit autre chose qu’un rêve inaccessible."

Pour Lorenz Jarass, un autre expert en fiscalité, la pression allemande sur le Liechtenstein n’est qu’"une broutille" car en fait Berlin chercherait plutôt à envoyer un message à Berne : "Je pense que l’Allemagne fera tout ce qu’elle peut pour piéger une banque suisse." Faute de pouvoir y arriver en raison de la rapidité des flux financiers internationaux, l’Allemagne "en a été réduite à s’attaquer aux poches des rentiers qui ne peuvent pas se déplacer".

Il y a huit ans, Arnaud Montebourg était arrivé aux mêmes conclusions lors de la présentation de son rapport parlementaire sur le Liechtenstein et les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe.

Par Pierre Rouchaléou (Journaliste)