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Condamné pour sa responsabilité dans l’effondrement de la biodiversité, l’État vient de présenter un plan d’action qui propose de réexaminer… 0,2 % des pesticides !
Aux côtés des associations du collectif Justice pour le Vivant, nous lançons un recours en exécution devant la cour administrative d’appel de Paris pour contraindre l’État à appliquer la décision de justice et à agir pour protéger la biodiversité et notre santé.
Objectif : obtenir enfin le retrait des pesticides les plus dangereux !
L’État français est en train de détourner la décision de justice historique que nous avons arrachée ensemble le 3 septembre 2025.
La décision des magistrats est pourtant sans ambiguïté.
Elle ordonne à l’État de revoir en profondeur le système d’évaluation des pesticides aujourd’hui incapable de mesurer leur toxicité réelle sur le Vivant et de reprendre une à une les autorisations accordées sur la base de tests obsolètes et défaillants pour protéger la biodiversité et notre santé (1).
Mais le « plan d’action » que l’État a fourni aux juges – le calendrier des pesticides à réévaluer, avec des tests mis à jour – révèle une tout autre stratégie :
Maintenir la vente des pesticides les plus toxiques et les plus répandus en France en s’assurant qu’ils soient exclus de la liste des produits à réexaminer !
Pour y parvenir, l’État se livre à une série de calculs hors sol, sans aucun lien avec la dangerosité réelle des pesticides et sans le moindre intérêt pour la protection du Vivant.
Résultat : sur près de 1 000 pesticides potentiellement concernés par la décision de la cour administrative d’appel de Paris (2) – soit l’ensemble des autorisations délivrées depuis l’adoption du règlement d’octobre 2009 encadrant les pesticides (3)…
… l’État n’en retient que 7.
Sept. Sur mille.
Seulement 7 fongicides parmi les moins utilisés en France et 4 substances actives qui, à l’exception du méfentrifluconazole, ne font l’objet d’aucune alerte scientifique sur leur toxicité pour le Vivant !
L’offensive de l’État est habile. Il ne rejette pas frontalement la décision de justice.
Il use de tous les moyens à sa disposition pour la vider de son contenu.
Les 287 pesticides les plus toxiques et les plus utilisés en France – ceux que nos scientifiques ont identifiés, documentés à l’aune des connaissances les plus récentes et rassemblés dans une liste remise au Premier ministre (4) – continuent à être vendus librement.
Pendant ce temps, plus d’un tiers des syrphes et près de la moitié des espèces de papillons européens sont menacés d’extinction ou en voie de l’être (5).
C’est exactement l’inverse de ce qu’ont ordonné les juges.
Et c’est délibéré.
Mais nous ne les laisserons pas faire.
D’ici quelques jours et avec votre soutien, nous allons remettre à la cour administrative d’appel de Paris un recours en exécution pour contraindre l’État à agir (6).
Nos meilleurs juristes et avocats sont déjà sur le pont pour décortiquer point par point la réponse de l’État, identifier chaque faille de cette tentative de nos dirigeants d’échapper à leurs obligations et affiner notre contre-attaque (7).
Mais pour parvenir à déposer en urgence ce recours et financer chaque étape de ce bras de fer coûteux, mais décisif, contre les pesticides, nous avons besoin de tout votre soutien.
Face à un État qui espère que nous n’aurons pas les moyens d’aller jusqu’au bout, les dons des citoyennes et des citoyens sont notre unique garantie de tenir et de l’emporter contre les lobbys de l’agrochimie.
Le tour de passe-passe de l’État pour défendre les intérêts de Bayer-Monsanto est si grossier qu’il est presque difficile à croire.
Par une cascade de combines que nous avons rigoureusement analysées, l’État est parvenu à exclure de son plan de révision la quasi-totalité des près de 1 000 pesticides autorisés depuis 2009 et toujours massivement utilisés.
Au total, c’est moins de 0,2 % du volume total d’usage de pesticides qui seraient réévalués en priorité (8) !
L’État fait une lecture tellement réductrice de la décision de justice que son plan d’action en devient totalement absurde.
Première étape : il écarte d’emblée tous les pesticides autorisés avant 2013 au prétexte que les tests abeilles les plus récents n’existaient pas encore à cette époque (9) !
Après cette réduction arbitraire, l’État ne retient plus que 719 pesticides à réviser…
… auxquels il applique une série de critères délirants lui permettant d’exclure la quasi-totalité des produits restants !!
>> 285 produits catégorisés de « biocontrôle » sont écartés d’office, alors même que le règlement européen n’autorise aucune procédure d’évaluation allégée pour cette catégorie de pesticides ;
>> 335 produits dont le renouvellement est censé être étudié d’ici 2027 alors que les délais d’instructions réels cumulent plusieurs années de retard et sont sans cesse repoussés (10) ;
>> 53 pesticides répandus sur des cultures considérées « non attractives » pour les abeilles ou appliqués hors période de floraison – comme si les molécules de pesticides ne pouvaient pas perdurer pendant des années dans les sols et se diffuser via les eaux souterraines bien au-delà des champs (11) ;
>> 39 pesticides jugés « sans exposition directe aux abeilles » – sans aucun fondement scientifique et en ignorant complètement les impacts avérés des pesticides sur tous les autres pollinisateurs sauvages et l’ensemble de la biodiversité qui en dépend directement.
Pourtant, la décision des juges est claire : elle ne se limite absolument pas aux abeilles mais vise à protéger l’ensemble des espèces non-ciblées qui sont exposées aux effets toxiques des pesticides (12) !
Mais il y a d’autres manquements graves à ses obligations.
Le plan remis à la Cour par le ministère de l’Agriculture ne contient pas une seule ligne sur les effets cocktails des pesticides, ces mélanges de résidus de pesticides qui sont devenus omniprésents dans notre environnement :
>> La plus vaste étude jamais réalisée sur la biodiversité des sols européens – 373 sites analysés dans 26 pays européens – a montré que 70 % des sols sont contaminés par les pesticides, avec des effets catastrophiques pour la biodiversité des sols (13) ;
>> Une autre étude portant sur 317 sols agricoles de onze pays membres de l’Union européenne a détecté plus de 166 combinaisons de pesticides différentes (14) ;
>> En France, des chercheurs ont montré que 83 % des terres arables étudiées ont absorbé au moins 5 pesticides différents (15) ;
>> Dans la plaine niortaise, 112 molécules différentes ont été retrouvées dans les poils des campagnols, mulots, musaraignes – chaque individu contenait entre une trentaine et une soixantaine de substances différentes (16).
Et le plan d’action de l’État se donne pour mission, pour répondre à ce préjudice écologique ahurissant et sans précédent, de réexaminer les autorisations de 7 fongicides, prioritairement, en deux ans.
Nous n’avons pas de temps à perdre :
Toute l’équipe de POLLINIS est en ordre de marche pour mettre fin, devant les tribunaux, à cette contamination généralisée de notre environnement…
… pour arracher des mesures de protection d’urgence pour les abeilles, les bourdons, les papillons et toute la biodiversité florale et animale qui en dépend…
… et pour suspendre immédiatement la mise sur le marché de nouveaux pesticides tant que des protocoles d’évaluation robustes – conformes aux exigences du droit européen – n’auront pas été mis en œuvre.
Avec votre soutien, et celui des milliers de citoyennes et citoyens qui se battent à nos côtés, nous allons réunir les meilleurs avocats pour obliger l’État à respecter à la lettre ses obligations juridictionnelles et mettre une pression maximale sur les autorités pour qu’elles prennent en compte la liste prioritaire des 300 pesticides que nous avons remis au Premier ministre !
Depuis sa création il a 14 ans, POLLINIS exige que la méthodologie « EFSA 2013 » – le protocole le plus rigoureux disponible pour évaluer la toxicité des pesticides sur les abeilles domestiques, sauvages et les bourdons (17) – soit appliquée de manière obligatoire.
C’est désormais une réalité.
Ce qui relevait jusqu’ici du bon vouloir des firmes agrochimiques devient une obligation pour toutes les nouvelles demandes d’autorisation examinées par l’autorité sanitaire française, en application directe de la décision historique obtenue devant la cour administrative d’appel de Paris.
C’est une avancée concrète et majeure qui renforce les tests de toxicité sur les abeilles domestiques, les abeilles sauvages et les bourdons, et réduit considérablement le risque de voir arriver sur le marché de nouveaux produits mortels pour les pollinisateurs.
Mais c’est très en deçà de ce qu’impose la décision de la Cour !
Les magistrats ont ordonné l’actualisation des tests de toxicité pour l’ensemble des organismes non-cibles – c’est-à-dire toutes les espèces dont les populations subissent les ravages des pesticides !
À ce sujet, la réglementation encadrant les pesticides est très claire : les « espèces non-ciblées » englobent impérativement la faune aviaire, aquatique, ainsi que les organismes du sol (18).
Car les abeilles ne sont que les sentinelles d’un effondrement bien plus grand et massif de la biodiversité :
En cinquante ans, 73 % des populations de vertébrés sauvages et 85 % des espèces d’eau douce se sont éteintes (19). En 25 ans, c’est plus d’un tiers des populations de vers de terre qui ont disparu en Angleterre (20), et certainement partout en Europe (21).
Pourtant, les protocoles réglementaires censés mesurer les effets des pesticides sur une grande partie de ces espèces sont profondément dépassés :
>> Les tests de toxicité applicables aux vertébrés terrestres et aux arthropodes (autre que les abeilles) datent de 2002 (22).
>> Ceux censés protéger les organismes aquatiques remontent à 2015 (23).
Autrement dit, alors que la science documente depuis des années la responsabilité des pesticides dans l’effondrement du Vivant, les procédures censées limiter leurs ravages continuent de s’appuyer, pour une large part, sur des protocoles datant de plus de vingt ans.
C’est précisément pour cela que la Cour a ordonné à l’État de mettre à jour ses méthodes d’évaluation au regard des connaissances scientifiques les plus récentes !
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment confirmé que les autorités nationales ne peuvent pas se contenter d’appliquer mécaniquement les guides réglementaires existants (24) :
Elles doivent prendre en compte toutes les données scientifiques les plus fiables et les résultats les plus récents de la recherche internationale, quelle qu’en soit la source.
C’est un point essentiel de notre bataille que l’État ne peut pas ignorer.
Car derrière les abeilles se joue aussi le sort des oiseaux, des papillons, des petits mammifères, des poissons et, plus largement, de l’ensemble du Vivant.
C’est pour eux, aussi, que nous poursuivons aujourd’hui ce combat, en votre nom.
Pour que les protocoles d’évaluation prennent enfin en compte toute la biodiversité, que les autorisations les plus dangereuses soient réexaminées sans attendre et que les responsables politiques cessent de sacrifier le Vivant aux intérêts économiques des firmes de l’agrochimie.
Pour nos enfants, nous irons jusqu’au bout. Pour qu’ils puissent connaître, eux aussi, un monde habitable et vivant où les abeilles sauvages et les papillons traversent les champs en été et où les hirondelles reviennent nicher chaque printemps.
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