|
Hier, enfin, la proposition de loi portée par Paul Vannier et sa co-équipière Violette Spillebout, a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale. « Le gouvernement doit tout mobiliser pour que le Sénat dispose de ce texte, et qu’il soit adopté à l’issue de la commission mixte paritaire », a déclaré le député insoumis Paul Vannier ce matin en conférence de presse.
Si le texte est adopté par le Sénat, 12 millions d’enfants seront de fait protégés des violences dès septembre. Un travail rendu possible par la France insoumise, qui renforce encore un peu plus l’assise du mouvement de Jean-Luc Mélenchon dans le pays, en témoignant du sérieux et de la rigueur de ses députés. L’Insoumission vous fait le récit des différentes étapes ayant mené à la victoire des insoumis ce 2 juin 2026, au soir.
Tout est parti de la libération de la parole des victimes de Notre-Dame de Bétharram. L’un des points de départ a été la question orale au gouvernement de Paul Vannier, demandant des comptes à François Bayrou le 11 février 2025. Les témoignages de victimes se sont accumulés, révélant l’ampleur des violences physiques, psychologiques et sexuelles commises au sein de l’établissement catholique des Pyrénées-Atlantiques. Derrière l’émotion suscitée par l’affaire, une question s’est rapidement imposée : comment de tels faits ont-ils pu durer pendant des décennies sans être empêchés ?
Pour répondre à cette question, grâce à l’insoumis Paul Vannier, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires. Pendant des mois, Paul Vannier et coéquipière Violette Spillebout ont mené un travail inédit.
Près de 140 personnes ont été auditionnées, plus de 10 000 documents analysés et plusieurs institutions contrôlées. Le rapport, adopté à l’unanimité, a dressé un constat accablant : l’affaire Bétharram ne relève pas seulement de responsabilités individuelles. Elle révèle aussi les carences d’un système incapable de prévenir, détecter et sanctionner efficacement les violences commises contre les enfants. Notre article.
Au fil des auditions, la commission a découvert que Bétharram n’était pas un cas isolé. Des témoignages similaires ont émergé concernant d’autres établissements partout en France : violences physiques, humiliations, agressions sexuelles, traitements dégradants ou encore privations imposées à des enfants au nom de la discipline. Les rapporteurs ont également mis en lumière un facteur déterminant : l’absence de contrôle réel de nombreux établissements, notamment privés sous contrat. Le constat est saisissant.
Alors que l’enseignement privé sous contrat accueille environ 17 % des élèves français et bénéficie de plusieurs milliards d’euros de financements publics chaque année, les contrôles demeurent extrêmement rares. Entre 2017 et 2023, seulement douze établissements privés sous contrat ont fait l’objet d’un audit approfondi. Cette situation a favorisé l’installation d’une véritable culture de l’impunité. L’ampleur des violences commises par des adultes à l’école a donc aussi une cause politique. « Pendant des décennies, les agitateurs de la soit disant « guerre scolaire » ont empêché tout débat et tout contrôle des établissements privés sous contrat pour protéger des intérêts sociaux et financiers. Dans ce vide organisé, les prédateurs se sont engouffrés » souligne Paul Vannier, contacté par l’Insoumission.
À Bétharram, malgré les alertes, les plaintes et même certaines condamnations, les défaillances du contrôle de l’État ont permis à des violences de perdurer pendant des décennies. Les conclusions de la commission ont également relancé le débat sur le rôle joué par François Bayrou. Dans son analyse, Paul Vannier estime que l’ancien Premier ministre disposait d’informations sur certains faits de violences physiques dès 1996 et sur des faits de violences sexuelles dès 1998. Des éléments qui ont contribué à faire de Bétharram un véritable scandale d’État. L’Insoumission vous a parlé à travers de nombreux articles décryptant la complicité de l’ancien Premier ministre.
Mais l’objectif de la commission n’était pas seulement d’établir les responsabilités. Il s’agissait aussi de proposer des solutions.
La commission propose cinquante recommandations regroupées autour de cinq axes : reconnaissance des victimes, protection des élèves, renforcement du signalement, amélioration du contrôle des établissements privés et réforme des inspections.
L’un des constats majeurs est clair : un système financé en grande partie par l’argent public ne peut rester en dehors d’un contrôle effectif de la puissance publique.
Pour traduire ces recommandations dans la loi, Paul Vannier et Violette Spillebout ont déposé au début de l’année 2026 une proposition de loi transpartisane. Le texte est soutenu par 142 députés issus de plusieurs groupes parlementaires (hors RN et UDR). Mais contre toute attente, son parcours va rapidement se heurter à un obstacle politique. Le 26 février, lors d’une conférence des présidents de groupe, la proposition de loi est bloquée. Les votes de la droite et de l’extrême droite s’y opposent. Mais surtout, l’abstention du groupe Renaissance dirigé par Gabriel Attal empêche son inscription.
Pendant plusieurs semaines, les associations, les collectifs de victimes et les parlementaires mobilisés dénoncent cette situation. D’autant plus que le texte est directement issu des conclusions unanimes de la commission d’enquête. Face à la pression, Renaissance finit par reprendre le texte quasiment à l’identique. Une nouvelle proposition de loi est déposée par le camp présidentiel mais écarte Paul Vannier du rôle de co-rapporteur du texte qu’il avait pourtant largement contribué à construire. Même sur un sujet aussi grave, les réflexes politiciens macronistes sont donc toujours là.
De plus, à cause de Gabriel Attal, le texte est finalement inscrit dans une fenêtre d’examen réduite, sur une seule journée de temps parlementaire le 1ᵉʳ juin 2026, faisant peser un risque d’enlisement en cas de débats prolongés. Malgré cet épisode, les députés insoumis annoncent immédiatement qu’ils voteront le texte, privilégiant les avancées pour la protection des enfants aux querelles partisanes.
La proposition de loi reprend une part importante des recommandations formulées après Bétharram. Elle crée notamment un droit à une scolarité sans violence, renforce la formation des personnels, améliore les dispositifs de signalement et prévoit un fonds destiné à indemniser les victimes. Le texte instaure également un contrôle renforcé de l’honorabilité des personnels travaillant au contact des enfants. Les vérifications concerneront désormais les salariés, les bénévoles ainsi que les intervenants réguliers dans les établissements.
Plusieurs amendements défendus par Paul Vannier ont en outre été adoptés lors de l’examen en commission. Ils étendent certaines protections au secteur périscolaire, à la suite de récentes affaires ayant révélé des défaillances dans la circulation des signalements et le suivi des personnels. Autre mesure majeure : l’instauration de contrôles obligatoires et réguliers dans tous les établissements privés sous contrat. Les internats, particulièrement concernés par les révélations de violences, feront l’objet d’une surveillance renforcée.
Les chiffres publiés ces dernières semaines montrent déjà l’ampleur des problèmes soulevés par les travaux parlementaires. Dans le cadre du plan national d’inspection lancé après Bétharram, près de 1 500 contrôles ont été réalisés ou engagés dans des établissements privés sous contrat. Résultat : 442 mises en demeure ont déjà été prononcées et plusieurs signalements transmis à la justice. Ces résultats confirment ce qu’avait mis en lumière la commission d’enquête : pendant des années, le contrôle des établissements privés sous contrat a été largement insuffisant.
Le scandale Bétharram a profondément transformé le débat public sur la protection de l’enfance. Derrière cette prise de conscience collective, le travail de la commission d’enquête conduite par Paul Vannier a joué un rôle central. En faisant émerger la parole des victimes, en documentant les défaillances de l’État et en transformant ces constats en propositions législatives, ses travaux ont contribué à faire de Bétharram autre chose qu’un scandale de plus : le point de départ d’une réforme destinée à mieux protéger les enfants.
Des collectifs de victimes, associations, syndicats, fédérations de parents d’élèves et acteurs de la protection de l’enfance, ont appelé les députés à adopter ce lundi la proposition de loi post-Bétharram visant à protéger les enfants des violences à l’école. Adoptée à l’unanimité, elle doit désormais passé au Sénat. La balle est dans le camp du gouvernement.
Par Elias Peschier
| Date | Nom | Message |