Mélenchon, à plusieurs reprises, y a fait référence pour construire une architecture de paix. Il nous paraît donc utile que nos concitoyens soient mieux informés de la nature de cette organisation.

1 – Nature de l’OSCE

Origines de l’OSCE L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Elle trouve ses origines dans la phase de détente de la Guerre froide, au début des années 1970. Elle a été créée sous la forme de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), un forum multilatéral de dialogue et de négociation entre le bloc de l’Est et le bloc de l’Ouest. L’initiative a été proposée initialement par l’Union soviétique (URSS) en 1954 lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères des quatre grandes puissances (États-Unis, Royaume-Uni, France et URSS), comme un moyen de discuter de la sécurité en Europe. Cependant, les États-Unis et leurs alliés ont rejeté cette proposition à l’époque, la voyant comme une tentative de remplacer l’OTAN. C’est sous Leonid Brejnev, dirigeant soviétique, que l’idée a été relancée dans les années 1970, aboutissant à la signature de l’Acte final d’Helsinki le 1er août 1975 par 35 États européens (y compris l’URSS et ses satellites), les États-Unis et le Canada. Cet acte a posé les bases des principes fondamentaux de l’OSCE, incluant la coopération en matière de sécurité politico-militaire, économique-environnementale et humaine (droits de l’homme). La CSCE a évolué vers une institution permanente avec la Charte de Paris pour une nouvelle Europe en 1990, et a été renommée OSCE en 1995 lors du sommet de Budapest, pour refléter son rôle opérationnel accru. Appartenance de la Fédération de Russie à l’OSCE Oui, la Fédération de Russie reste membre de l’OSCE en 2025. L’organisation compte 57 États participants, couvrant l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie, et inclut explicitement la Russie aux côtés de l’Ukraine, des États-Unis et des pays européens. Bien que la Russie ait suspendu sa participation à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (OSCE PA) en février 2024 en raison de tensions liées à la guerre en Ukraine, et qu’elle ait bloqué plusieurs décisions (comme le budget ou la présidence estonienne en 2024), elle n’a pas quitté l’organisation elle-même. Des déclarations récentes, comme celle de la Troïka OSCE (Finlande, Malte, Suisse) en février 2025, condamnent l’agression russe contre l’Ukraine tout en reconnaissant la Russie comme État participant, soulignant la nécessité de son retrait des territoires ukrainiens. La dissolution du Groupe de Minsk de l’OSCE (co-présidé par la Russie) d’ici fin 2025 ne remet pas en cause son statut de membre.

Direction de l’organisation en termes de pluralité de pays L’OSCE est une organisation hautement pluraliste, fondée sur le consensus de ses 57 États participants issus de trois continents (Amérique du Nord, Europe et Asie), représentant plus d’un milliard de personnes et une diversité géopolitique et idéologique unique. Cela inclut des démocraties occidentales (États-Unis, Canada, pays de l’UE), des États post-soviétiques (Russie, Ukraine, pays d’Asie centrale comme le Kazakhstan ou l’Ouzbékistan), des pays neutres ou non-alignés (Suisse, Finlande), et des partenaires méditerranéens et asiatiques (comme l’Algérie, le Japon ou l’Australie). Cette pluralité est au cœur de sa structure : les décisions sont prises par consensus au Conseil permanent (réunions hebdomadaires des représentants des 57 États) et au Conseil ministériel (réunions annuelles des ministres des Affaires étrangères), évitant ainsi une domination par un bloc unique. La présidence rotative annuelle (Chairpersonship) renforce cette diversité : en 2025, elle est assurée par la Finlande (ministre des Affaires étrangères Elina Valtonen comme Chairperson-in-Office), avec la Suisse en 2026 et une Troïka incluant le précédent (Malte) et le suivant. Le Secrétaire général (Feridun Hadian Sinirlioğlu depuis 2024) et les chefs d’institutions (comme l’ODIHR pour les droits humains) sont nommés par consensus. Cette approche inclusive permet de couvrir des enjeux transnationaux (contrôle des armements, droits humains, élections), mais elle est parfois paralysée par des vetos, comme ceux de la Russie sur le budget ou les missions en Ukraine. En 2025, l’accent est mis sur la résilience, les principes d’Helsinki (50e anniversaire) et le soutien à l’Ukraine, tout en maintenant le dialogue avec tous les membres pour prévenir les conflits.

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2 – L’OSCE est-elle neutre ? Pluraliste ?

La neutralité de l’OSCE est un sujet complexe et souvent débattu. Il est avéré qu’elle n’est pas une organisation "neutre" dans le sens d’une impartialité absolue, mais plutôt "pluraliste" dans sa composition, tout en étant profondément influencée par les dynamiques géopolitiques de ses membres.

On peut analyser sa neutralité sous plusieurs aspects, avec des éléments "clairs" (qui plaident pour une certaine impartialité) et des éléments "sombres" (qui la remettent en cause).

Aspects "Clairs" : Les éléments qui fondent une aspiration à la neutralité et au pluralisme Mandat et Principes Fondateurs : L’OSCE est explicitement fondée sur des principes convenus par tous ses États participants. Ces principes, énoncés dans l’Acte final d’Helsinki (1975), incluent l’égalité souveraine, le non-recours à la force, l’inviolabilité des frontières, le règlement pacifique des différends et le respect des droits de l’homme. Son mandat est technique et normatif, centré sur la sécurité globale (politico-militaire, économique-environnementale, humaine).

La Règle du Consensus : Toute décision substantielle au sein de l’OSCE doit être prise par consensus parmi ses 57 États participants. Cela signifie qu’aucun pays ne peut être formellement opposé à une décision. En théorie, cela protège chaque membre et empêche l’organisation d’imposer une vision unique. C’est l’incarnation même du pluralisme : toutes les voix, de l’Amérique à la Russie, en passant par les pays neutres comme la Suisse, doivent être prises en compte.

Le travail de terrain "technique" : Les missions de terrain de l’OSCE (comme les missions d’observation électorale ou les missions spéciales, comme l’ancienne Mission en Ukraine) sont souvent saluées pour leur professionnalisme. Leurs rapports tendent à s’appuyer sur des méthodologies standardisées et des faits observables. Par exemple, les critiques des élections en Turquie ou aux États-Unis par le BIDDH (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme) montrent une certaine indépendance.

Inclusion de tous les blocs : L’OSCE est la seule organisation de sécurité qui réunit tous les pays d’Europe occidentale, les pays de l’OTAN, les pays de l’ex-URSS et les pays neutres. Cette composition oblige au dialogue, même entre adversaires.

Aspects "Sombres" : Les éléments qui remettent en cause sa neutralité et son efficacité La Politisation Systémique : L’OSCE n’est pas une entité supranationale ; c’est une organisation intergouvernementale. Elle est donc le reflet des relations entre ses membres. Lorsque ces relations se dégradent (comme entre la Russie et les pays de l’OTAN), l’OSCE devient un champ de bataille politique. Les décisions sont bloquées, les travaux sont paralysés par des vetos déguisés, et le langage même des résolutions devient un enjeu de propagande.

Le Problème du Financement et des Contributions : Les grands pays contributeurs (comme les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni) ont une influence indirecte mais réelle. Le financement volontaire pour des projets spécifiques (comme les missions ou les programmes du BIDDH) vient majoritairement des pays occidentaux, ce qui peut créer un biais perçu ou réel dans les priorités de l’organisation.

Les Accusations Récurrentes de Parti Pris (notamment de la Russie) : La Russie et certains de ses alliés accusent régulièrement l’OSCE, et particulièrement le BIDDH, d’être un instrument de l’Occident. Ils pointent du doigt :

Le focus jugé excessif sur l’observation électorale dans les pays de l’ex-URSS (perçu comme une ingérence).

Le manque de critiques similaires envers les pays occidentaux (même si le BIDDH le fait, ces critiques ont souvent moins de retentissement médiatique et politique).

La nationalité des chefs de mission et des employés, souvent perçus comme proches des positions de l’OTAN.

La Paralysie face aux Crises Majeures : L’exemple le plus frappant est la guerre en Ukraine. Bien que l’OSCE ait joué un rôle crucial avec sa Mission d’observation spéciale (SMM) avant 2022, elle a été incapable de prévenir l’intervention militaire russe. Depuis, son rôle a été considérablement réduit, car la Russie bloque toute action qui la condamnerait directement. Cela démontre sa faiblesse congénitale : lorsqu’un acteur majeur décide de violer ses principes fondamentaux, l’OSCE ne peut rien faire d’autre que de servir de plateforme de dialogue, si même cela est possible.

La Lutte d’Influence sur les Postes Clés : La nomination du Secrétaire général, du Directeur du BIDDH ou du Représentant pour la liberté des médias fait l’objet de marchandages intenses entre blocs, prouvant que ces postes ne sont pas considérés comme techniques et neutres, mais éminemment politiques.

Conclusion : Une neutralité de processus, mais pas de résultats Il est plus juste de dire que l’OSCE est une arène pluraliste où s’affrontent des conceptions différentes de la sécurité et de la neutralité, plutôt qu’une organisation neutre en soi.

Son processus aspire à la neutralité grâce à des règles de fonctionnement (consensus, mandat technique) conçues pour respecter la souveraineté et le point de vue de chacun.

Ses résultats sont profondément politisés car ils dépendent de la volonté politique de ses membres. Elle est aussi neutre que le permettent les relations entre les grandes puissances qui la composent.

En résumé, l’OSCE n’est pas "neutre" comme pourrait l’être le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). C’est un miroir de la géopolitique européenne et euro-atlantique : un cadre indispensable de dialogue en temps de paix relative, mais une institution souvent paralysée et instrumentalisée en période de tensions élevées. Son pluralisme est une réalité statistique (57 membres divers), mais il génère de l’immobilisme bien plus souvent qu’il ne produit un consensus progressiste.

Annexe : L’Ukraine vu de l’intérieur : un homme de terrain parle ! Interview de Benoît Paré, ancien membre de l’OSCE. Au début de l’émission, il décrit le fonctionnement de l’OSCE. Source : Paix et guerre, site de Caroline Galactéros. 20/09/2025 https://www.youtube.com/watch?v=dkd...

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Hervé Debonrivage