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La censure de la loi Duplomb est une étape cruciale où l’activité populaire se renforce par sa mobilisation et la combinaison de cette activité avec celle de la gauche radicale institutionnelle. Les insoumis ont été à l’initiative d’un recours au Conseil Constitutionnel qui a rallié des signatures de toute la gauche parlementaire.
Quand le recours fut déposé, peu de commentateurs croyaient à la victoire finalement obtenue. Entre-temps a eu lieu la mobilisation spontanée avec la pétition qui a reçu très vite ses renforts militants naturels. De plus, une mobilisation argumentée s’est déployée à l’initiative des sociétés savantes et d’autorités scientifiques indépendantes. On aura noté le silence complice des ARS qu’aucune politique de prévention de la santé n’intéresse, toutes occupées qu’elles sont par le rabattage de clientèle de malades vers le secteur privé. Ici c’est une première grande victoire contre la loi pesticide et son univers. Surtout par la convergence qu’elle a permise dans ce front uni par l’intérêt général humain !
L’autre victoire est que désormais la question agricole revient en discussion sur une nouvelle base, la seule qui vaille, celle qui peut unir les Français sur une nouvelle base : la santé publique et la souveraineté alimentaire. Cet axe, c’est celui que poursuivent conjointement les insoumis et d’amples secteurs de professionnels de l’agriculture. A partir de là, une nouvelle fois une conjonction de masse est possible. Les deux millions de signatures sur la pétition représentent cinq fois la population active agricole totale. Sans oublier que nombre de professionnels de l’agriculture ont eux-mêmes soutenu et activement participé à cette mobilisation comme j’ai pu le constater en participants au rassemblement syndical au invalides en juillet.
La loi Duplomb a été soutenue fortement par le gouvernement et votée au début de l’été par l’extrême droite, la droite et une majorité du « bloc central ». Chacun savait pourtant sans l’ombre d’un doute à quoi s’en tenir sur le lien entre l’épidémie des cancers et maladies neurodégénératives et les pesticides. Les sociétés savantes, les autorités scientifiques et professionnelles qui ont présenté leurs observations en appui au recours devant le conseil constitutionnel ont été parfaitement claires. Elles ont déclaré être « confrontés au quotidien à l’augmentation des cancers, dont l’incidence a doublé en 30 ans.
Une partie de cette augmentation est explicable par le vieillissement de la population, mais ce phénomène n’explique pas l’augmentation des cancers de l’enfant (de 26% entre 1980 et 2000 ou des cancers des adultes jeunes (de 80% en 30 ans). Aussi, l’INC a estime que près de la moitié (47%) du doublement des cas incidents de cancers chez les femmes depuis 1990 s’explique non pas par des facteurs démographiques, mais par une augmentation des expositions aux cancérogènes. Au regard du lien reconnu par l’Inserm entre l’exposition aux pesticides et l’occurrence de certains cancers (prostate, lymphomes, myélome, leucémies et tumeurs cérébrales de l’enfant), il ne fait pas de doute qu’une partie de cette « épidémie » de cancers est liée à l’utilisation de ces produits. Au-delà des cancers, les pesticides sont associés aux maladies neurodégénératives comme la maladie de Parkinson ou la maladie d’Alzheimer, dont la fréquence augmente également, à la bronchopneumopathie chronique obstructive, etc. »
Le but désormais est d’élargir et d’étendre le combat sur ces nouvelles bases déjà jusqu’à l’abrogation complète de la loi. C’est le seul moyen d’éviter de reproduire les erreurs du passé, responsables de catastrophes sanitaires majeures comme celles de l’amiante ou du chlordécone. Nous voulons surtout une deuxième délibération du texte de loi. Le combat gagnant est possible et nécessaire. Car de leur côté les amis de l’industrie des pesticides expriment une rage révélatrice.
Ainsi quand Laurent Wauquiez, président du groupe parlementaire LR gémit : « Difficile (…) de trouver normal que le Conseil constitutionnel décide à la place des élus d’interdire ce qui était autorisé il y a 5 ans. Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie. » Ou que l’auteur de la loi du lobby de l’agriculture chimique, le sénateur Laurent Duplomb, LR pleure : « La censure sur la réintroduction de ce pesticide va conduire inexorablement à encore plus d’importations avec de l’acétamipride et de moins en moins de productions françaises victimes d’impasses techniques ».
N’oublions pas les nouveaux amis des pesticides au RN comme Sébastien Chenu : « Adieu la betterave et le sucre Français, Adieu la filière noisette française… Adieu l’agriculture française, bonjour les importations. Encore un secteur saccagé. » Plus direct et violent, la FNSEA qui s’est aventurée dans un soutien sans faille à cette loi de provocation maintient sa stratégie de combat frontal en faveur des pesticides. Pour Jérôme Despey, FNSEA, la censure est : « un choc, inacceptable et incompréhensible (…) C’est inacceptable que le Conseil constitutionnel continue à permettre des surtranspositions » du droit européen qui autorise l’acétamipride jusqu’en 2033 dans l’Union européenne.
Seule la Confédération Paysanne est restée dans le camp de l’intérêt général de la santé publique. Elle montre que cette censure partielle ne règle pas tout pour autant. : « Cette décision n’est qu’une victoire en demi-teinte. Bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle pour notre santé, pour la filière apicole et pour la biodiversité de manière générale (…) les articles restants annoncent la fin d’une agriculture indépendante, familiale et transmissible. » Les insoumis pensent de même.
Et de son côté la Ligue contre le cancer a exprimé une satisfaction vigilante et elle témoigne ainsi de la nouvelle conjonction de forces sur la ligne de la prévention au service de la santé publique : « La vigilance demeure », « l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) établit depuis 2013 un lien entre l’exposition aux pesticides et certains cancers. » Dans le même registre les victimes des pesticides comme Fleur Breteau de « Cancer colère » s’affirment : « Pour nous, la loi Duplomb dans son entièreté aurait dû être abrogée, c’est une loi complètement archaïque qui défend un modèle d’agriculture qui est très dommageable, qui nous fait du mal, qui nous empoisonne. (…) Ça montre une chose, ça montre que le rapport de force fonctionne. » Nous pensons exactement cela. Nouveau front, nouvelle conjonction de forces, nouveau rapport de force, la question agricole change de siècle et de priorités !
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