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Des heures de discussions sans lendemain, des votes dans l’hémicycle qui comptent pour rien… Le travail parlementaire n’a jamais semblé aussi vain que lors de cette séquence hautement dysfonctionnelle orchestrée par le pouvoir. Récit.
La rentrée parlementaire date d’il y a à peine plus d’un mois, mais cela semble déjà une éternité. En ce début novembre, dans les couloirs inhabituellement silencieux de l’Assemblée nationale, les regards sont blasés et les mines aussi sombres que le soir qui tombe sur le Palais-Bourbon.
« Impuissance », « inutilité », « ennui », « perte de sens »… Les mêmes mots reviennent en boucle. Et la fatigue, teintée d’agacement, se lit sur le visage de la députée communiste Elsa Faucillon, en courte pause vapotage entre une séance dans l’hémicycle et une autre en commission des lois : « Ça fait des jours qu’on siège de 9 heures à minuit, que nos collaborateurs se tuent à la tâche… Je ne vais pas me plaindre sur nos conditions de travail, mais quand je pense que cet amoncellement d’heures va être balayé par un 49-3, ça me met en colère. »
À la veille du vote solennel sur la partie « recettes » du projet de loi de finances (PLF), c’est peu dire que la séquence budgétaire a laissé les députés sur leur faim. Dépossédés, pour la troisième année consécutive, de leur prérogative de voter le budget de l’État, par un premier ministre sans majorité à l’Assemblée et ne faisant pas mystère qu’il userait in fine d’un 49-3 – ou de son ersatz, le 47-1 –, les intéressés ont en outre dû se prêter à un cruel jeu de dupes : débattre pendant des jours et voter sur des centaines d’amendements, tout en sachant pertinemment que rien, ou presque, ne serait conservé à l’issue des travaux.
Le supplice a été orchestré par Michel Barnier, désireux de laisser les discussions s’éterniser pour esquiver les procès en passage en force qui avaient tant abîmé l’image d’Élisabeth Borne. Et tant pis si la manœuvre aura conduit à un voyage en absurdie politique venant alimenter l’antiparlementarisme.
Dans les rangs des parlementaires, l’épisode ubuesque restera en tout cas comme une énième humiliation. « La méthode Barnier, c’est nous prendre pour des idiots et voir jusqu’à quel point on consent à participer à ce cirque… On est dans du La Boétie ou du Milgram ! », rit jaune l’ex-macroniste Sacha Houlié.
« C’est sûr que l’exécution était plus rapide avec Borne », ironise le président du groupe socialiste, Boris Vallaud, qui a envoyé, jeudi, un courrier au premier ministre lui demandant d’intégrer au texte transmis au Sénat, où l’examen du budget commencera fin novembre, un certain nombre d’amendements du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) dûment votés en séance. « Notre démocratie s’en honorerait », écrit-il au dernier paragraphe.
Au sein des troupes présidentielles, on dresse là aussi un bilan circonspect. Bien conscients que cela ne se jouait déjà plus à l’Assemblée nationale, les députés ont commencé voilà des semaines à prendre attache directement avec les ministres concernés – à commencer par Laurent Saint-Martin (budget) et Antoine Armand (finances), tous deux macronistes pur jus –, ou avec leurs homologues du Sénat pour tenter de faire passer, en douce, leurs orientations.
S’ils peuvent avoir gain de cause sur quelques amendements, ce manège laisse songeur jusqu’à David Amiel, rapporteur du budget sur l’écologie, qui aurait préféré l’établissement d’un vrai programme de coalition gouvernemental avant même le début des discussions. Faute de quoi, « on est en train de décrédibiliser la démocratie représentative », soupire celui qui avoue sa « perplexité » face à la « méthode Barnier ».
Les Français pigent que dalle à ce qu’il se passe, ils se demandent pourquoi Barnier ne met pas fin à cette mascarade, alors qu’ironie de l’histoire, c’est lui qui en est à l’origine.
Hervé Saulignac, député socialiste
Que restera-t-il, au fond, de cet automne budgétaire 2024 au Palais-Bourbon ? Pour le grand public, une impression générale de bazar. « Les Français pigent que dalle à ce qu’il se passe, ils se demandent pourquoi Barnier ne met pas fin à cette mascarade, alors qu’ironie de l’histoire, c’est lui qui en est à l’origine », témoigne le député socialiste de l’Ardèche, Hervé Saulignac. Le président de la commission des lois, Florent Boudié, décrit, lui, des interlocuteurs économiques et associatifs « désorientés ». Et redoute que tout cela au final ne « dégrade plus encore l’image de l’institution ».
Les députés, eux, garderont en mémoire ce 6 novembre au soir, où la ministre de la santé et ses troupes ont sciemment laissé les discussions s’enliser sur des sujets mineurs pour éviter les débats sur la désindexation des retraites ou le budget de l’Ondam (qui fixe le montant des dépenses de santé). Jusqu’à ce que la ministre des relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, ne fasse irruption un peu avant minuit, pour indiquer que le temps d’examen sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025 était… expiré.
Beaucoup se souviendront aussi de ces séances à front renversé : la gauche défendant les mesures du gouvernement Barnier sur la hausse de la fiscalité contre les macronistes et les députés de la Droite Républicaine (DR). D’autres, de ces heures à passer des soirées à siéger « comme des automates » en commission pour rendre un avis sur des lignes budgétaires… déjà entérinées quelques jours plus tôt.
Une organisation ubuesque, « grotesque » même, fustigeait le président des députés MoDem, Marc Fesneau, au cours d’une entrevue avec la presse mercredi dernier. Il y rappelait aussi qu’« on est le seul pays d’Europe, si ce n’est du monde, qui passe trois mois sur son budget », et que cette année particulièrement, le risque était grand « de mettre en scène l’impuissance » du parlementarisme à la française.
Un système manifestement à bout de souffle, même si, à gauche, on prend garde à ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain. « Ce n’est pas l’Assemblée en soi qui dysfonctionne, c’est l’exécutif qui a organisé tout ça depuis le début, en faisant traîner l’envoi les lettres de cadrage, en retardant l’examen du budget, et en cherchant à bâillonner le Parlement à coup de 49-3 ou de 47-1 », souligne Elsa Faucillon. « L’Assemblée fonctionne très bien quand il y a une majorité et une opposition, mais pas quand le paysage est balkanisé comme aujourd’hui », juge Hervé Saulignac, pour qui il est plus que temps « d’inventer de nouvelles règles ».
En laissant se dérouler les débats, Barnier a rendu service à la gauche, qui a réussi à faire infuser l’idée que les patrons et les entreprises s’en mettent plein les poches.
Charles Sitzenstuhl, député macroniste
En attendant l’improbable assouplissement du corset de la Ve République, le Nouveau Front populaire (NFP) aura profité de la période pour démontrer, si ce n’est son utilité, du moins sa capacité à proposer une alternative à la cure d’austérité gouvernementale. Mission accomplie, à en croire le président de la commission des finances, Éric Coquerel, qui se félicitait en fin de semaine de ce que les députés soient arrivés, sur le papier du moins, à un budget « NFP compatible ». Quand bien même on reconnaît, au sein des troupes socialistes, qu’avec les « 49-3 et les 47-1 déresponsabilisants », la copie modifiée « est partie un peu dans tous les sens ».
Pas de quoi pour autant empêcher les Insoumis, qui n’ont pas lésiné sur les vidéos et autres tweets glorifiant leurs multiples « victoires » dans l’hémicycle – quitte à entretenir l’illusion que leurs amendements seraient mis en œuvre –, de s’enorgueillir franchement de la séquence. « On a montré qu’on pouvait avoir des majorités sur nos idées à l’Assemblée. Notre présence massive dans l’hémicycle et nos victoires sur des amendements permettent aussi de montrer à quel point le 49-3 qui va arriver est anti-démocratique », souligne Paul Vannier.
Autant d’efforts qui auraient payé dans la bataille culturelle. Et ce n’est pas Jean-Luc Mélenchon qui le dit, mais un très proche de Bruno Le Maire, le député Charles Sitzenstuhl : « En laissant se dérouler les débats, Barnier a rendu service à la gauche, qui a réussi à faire infuser l’idée que les patrons et les entreprises s’en mettent plein les poches. Vu qu’il n’y avait pas grand monde dans l’hémicycle pour défendre la ligne inverse, le discours pro-business a régressé dans toute la classe politique », se désole le macroniste.
Car l’examen des textes budgétaires a de nouveau illustré, s’il en était encore besoin, la grande friabilité du si mal nommé « socle commun ». Ni les macronistes ni les députés DR ne se sont d’ailleurs bousculés au portillon pour aller défendre la copie budgétaire gouvernementale, préférant pour la plupart se carapater dans leur circonscription.
Un scénario à la « courage, fuyons », qui s’expliquerait moins par le « refus de porter des mesures impopulaires – ce que nous n’avons pas hésité à faire ces dernières années sur les retraites par exemple –, que par le manque de vision derrière ce texte purement comptable », justifie David Amiel, qui se demande bien comment s’écrira la suite de l’histoire dans cette Assemblée où « tout le monde est minoritaire ». « Le problème dépasse le débat budgétaire : dans le groupe, il y a ce sentiment qu’on n’a plus rien à dire aux Français », admet plus directement un de ses collègues.
Comme un signe qu’il n’y aurait plus grand-chose à tirer de ce théâtre d’ombres qu’est devenu le Palais-Bourbon, Gabriel Attal – qui avait pourtant convoqué le Tout-Paris médiatique pour se faire, le temps d’une conférence de presse, le chevalier blanc des patrons et des contribuables contre le « trop d’impôts » soi-disant réclamé par Barnier –, s’est fait, à l’image de son groupe, de plus en plus rare dans l’hémicycle.
Davantage préoccupé par sa prise de pouvoir sur le parti Renaissance, le 7 décembre prochain, que par ses nonchalantes interventions en séance, celui qui se voit déjà à l’Élysée en 2027 pourrait d’ailleurs quitter sans trop de regret ses fonctions de président de groupe des députés macronistes. Une prise de distance guère surprenante, commentait-on, en fin de semaine dernière, dans son entourage : « Gabriel n’a absolument aucun intérêt à rester au cœur du cyclone qui détruit tout et qui s’appelle l’Assemblée nationale. »
Pauline Graulle
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