1) DECLARATION SUR LES MINORITES ET LES DROITS DE L’HOMME XIXe Congrès de l’Internationale Socialiste

Berlin, Allemagne, 15-17 septembre 1992

I. Introduction : Les minorités - un nouveau défi à la politique internationale dans la transition vers le 21ème siècle

Les différences de culture, de patrimoine ethnique et de liens nationaux constituent un avantage mais aussi un danger dans un monde qui devient chaque jour techniquement plus réduit. Après la guerre froide, deux dynamiques font sentir leurs effets avec rapidité : la nécessité d’actions communes, et le besoin des peuples et des minorités de se séparer ou même de créer de nouvelles frontières. La plupart des querelles et des guerres des années 90 - qui sont toutes un désastre pour des millions de gens - sont liées à des tensions culturelles, ethniques ou religieuses.

L’IS a le devoir de relever ce défi et d’offrir des recommandations dans un monde tant marqué par la nécessité de définir les responsabilités à l’échelon mondial et en même temps de répondre aux aspirations locales ou régionales, culturelles ou religieuses.

1. L’IS a inclus la protection des minorités dans ses Déclarations de principes de 1951 et de 1989.

La Déclaration de 1951 reconnaît "le gouvernement par la majorité tout en protégeant les droits de la minorité" comme étant une forme importante de l’ordre démocratique, et demande l’égalité "quels que soient la naissance, le sexe, les croyances, la langue ou la race" et accorde "aux groupes qui ont leur propre langue, le droit à l’autonomie culturelle" (I.3).

Dans la Déclaration de principes de 1989, ces idées sont reprises, accompagnées de la déclaration que pour être qualifié de démocratique, un système politique doit garantir "tous leurs droits aux individus et aux minorités organisées" (Article 21, cf. aussi 14, 18, 19).

2. Par cette déclaration, l’IS souligne encore une fois que les droits des minorités constituent un principe fondamental des sociétés démocratiques libres. Leur protection est l’un des principes de base des droits de l’homme. L’IS appelle ses partis membres à inscrire ce débat à l’ordre du jour de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme qui doit avoir lieu à Vienne en 1993. Il faut que celle-ci inscrive les droits de la femme à un point séparé de son ordre du jour.

3. Protéger les droits des minorités signifie respecter la liberté de l’individu en tant que valeur centrale de la démocratie. Les principes de l’IS continuent à donner un rôle central à la liberté de l’individu de faire partie ou de se séparer d’une minorité religieuse ou culturelle. La décision en revient à l’individu et ne doit en aucun cas mener à le désavantager. L’IS croit fermement en la stricte séparation de l’Etat et de la religion et rejette les tentatives d’utiliser la religion comme prétexte pour restreindre les droits de l’homme. L’IS se réjouit des efforts accomplis pour traiter les problèmes posés par les concepts d’ethnie et de communauté dans le contexte des droits de propriété à la terre et à l’eau.

4. La démocratie implique un gouvernement temporairement légitimé par la majorité, à la condition que les droits fondamentaux des minorités soient sauvegardés, et que certaines procédures soient acceptées. Il y a des principes qui ne peuvent jamais être révoqués par une décision de la majorité, en particulier le respect des droits de l’homme, le pluralisme et la tolérance.

5. La résolution pacifique de tous les conflits, au sein d’un ordre démocratique, est un but important de l’IS.

Il faut considérer les conflits, qu’il s’agisse de désaccords cruciaux entre des intérêts différents ou de conflits plus sérieux, comme des confrontations avec un adversaire démocratique - et non comme des combats avec un ennemi.

Cette distinction est importante, surtout lorsque l’on débat des droits des minorités.

6. L’IS soutient les initiatives de la CSCE, du Conseil de l’Europe et de l’ONU. Nous nous réjouissons en particulier de la décision de la CSCE de ne pas considérer les rapports avec les minorités purement comme une affaire nationale.

Nous travaillerons à la mise en œuvre des principes déjà formulés de protection des minorités.

Nous désirons participer intensivement au débat sur la continuation du développement du Droit international, qui a atteint un stade nouveau : la question de savoir si, en plus des droits principalement individuels de l’homme codifiés jusqu’à présent, l’on peut, ou l’on doit, ancrer les droits des groupes (tels que les droits collectifs des minorités) dans les relations de la communauté internationale. Nous nous réjouissons de diverses tentatives pour consolider les mécanismes à l’échelon international, ainsi que des systèmes de première alerte concernant les violations des droits des minorités. Par exemple, le nouveau haut-commissaire sur les minorités nationales à la CSCE, le mécanisme-rapporteur de la CSCE de Moscou sur la dimension humaine, et les travaux en cours pour une convention inter-américaine sur la protection des peuples indigènes.

II. Droits universels de l’homme et droits des minorités

7. Il n’existe toujours pas de charte compréhensive et contraignante concernant les droits des minorités, bien qu’il y ait eu des tentatives pour élaborer un tel texte sous l’égide du Conseil de l’Europe et de l’ONU. Il n’existe jusqu’à présent qu’un article contraignant, l’article 27 de la Convention de 1966 de l’ONU concernant les droits civils et politiques. La principale charte existante qui fasse autorité en matière des droits des minorités est le chapitre IV du document influent de Copenhague produit par la Conférence de la CSCE sur la dimension humaine (1990), qui, s’il n’est pas à proprement parler un document juridique, lie toutefois du point de vue politique et moral les Etats qui participent à la CSCE et qui sont désormais au nombre de 52, et le Protocole additionnel de la Convention américaine sur les droits économiques, sociaux et culturels. Le Document de Copenhague, s’il est lu en conjonction avec le Rapport de Genève de la CSCE, les paragraphes appropriés de l’importante Charte de Paris pour une Nouvelle Europe, et les récents Documents de Helsinki de la CSCE, fait état d’une impressionnante liste de droits des minorités et de l’obligation pour les Etats de respecter et/ou d’encourager l’identité des minorités.

8. Conformément à la Charte de Paris pour une Nouvelle Europe, signée par les Etats membres de la CSCE en novembre 1990, les droits des minorités devront être rendus compatibles avec le droit des peuples à l’auto-détermination tel qu’il est stipulé dans la Charte des Nations unies, le respect de l’intégrité territoriale des Etats, la non-modification des frontières par l’usage de la force et la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un autre Etat.

9. Le droit à l’auto-détermination démocratique des peuples a toujours été un souci fondamental du mouvement social-démocrate. Il a servi de base à la lutte d’indépendance de nombreux mouvements de libération au vingtième siècle. L’Internationale socialiste est consciente qu’il faut trouver un équilibre entre les trois principes si souvent en conflit : la souveraineté des nations, l’autonomie et la liberté des minorités, et les droits fondamentaux de l’individu. La démocratie sociale et parlementaire représente le moyen de réaliser cet équilibre à l’échelon national ; les liens et institutions internationaux devraient en être le moyen à l’échelon international.

10. Les problèmes des minorités peuvent être intensifiés par l’inégalité sociale et matérielle, transformant des luttes pour la distribution des richesses en conflits ethniques et culturels. S’il était possible de remédier aux désavantages structurels et aux déficiences grossières, on pourrait éviter de nombreux conflits potentiels entre différents groupes.

11. L’IS ne vise pas à donner à la réalité politique des minorités une définition définitive, mais le message doit être clair : ce n’est rien d’autre que la non-discrimination, la tolérance, et la protection des groupes culturels, ethniques et religieux minoritaires de la part des majorités ou d’autres minorités.

12. Les minorités sont décrites comme représentant une proportion réduite de la population, ayant un statut non dominant et se distinguant par certains aspects de la population totale : il y a des minorités nationales, ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses ainsi que des minorités internationales (comme les Sinto et les Rom). Elles peuvent être soit éparpillées, soit concentrées dans une région.

13. Les moyens d’existence de nombreux peuples indigènes, dont le mode de vie traditionnel fait contraste aux normes sociales de leur environnement, sont souvent menacés par le changement et l’industrialisation.

Les immigrés de deuxième ou troisième génération qui désirent rester dans le pays où leurs parents sont venus travailler, sont souvent partagés entre la culture de leur famille et celle de la société dans laquelle ils ont grandi.

Les filles souffrent des attitudes patriarcales, religieuses et traditionnelles de leurs parents et d’autres personnes, qui limitent leurs libertés personnelles.

14. L’IS exhorte la communauté internationale à ratifier et à mettre en œuvre la Convention internationale sur les droits civils et politiques ainsi que le Protocole optionnel de cette convention afin d’améliorer la protection juridique internationale des minorités par l’article 13 et 26 et surtout par l’article 27 de cette convention.

15. En principe, conformément au Pacte de l’ONU sur les droits civils et politiques, les membres des minorités ont le droit, soit en tant qu’individu, soit en tant que groupe, d’exprimer librement, de préserver et de développer davantage leur identité ethnique, culturelle, linguistique et religieuse, sans avoir à subir de tentatives d’assimilation contre leur gré.

Ils doivent pouvoir bénéficier de leurs droits de l’homme et de leurs libertés fondamentales sans faire face à la discrimination, et en une égalité complète devant la loi.

Il est inacceptable que certains groupes de minorités violent les droits d’individus sous le prétexte de leurs traditions (comme dans le cas des femmes battues, des mariages forcés et de la mutilation sexuelle des filles).

16. La prohibition de toute forme d’expulsion ou de transfert forcé est une condition préalable indispensable, comme l’ont déclaré récemment le Document de Helsinki de la CSCE, signé par les Etats qui participent à la CSCE, et l’article 13 de la Convention internationale sur les droits civils et politiques.

L’IS soutiendra toute démarche menant à une "Convention contre toute forme d’expulsion des minorités" de l’ONU.

17. La protection des minorités nécessite une action politique : des programmes publics dans des domaines comme l’éducation, et la formation professionnelle ; des mesures spéciales pour la protection des individus, de la propriété et des institutions des minorités menacées. Dans certains cas, des actions affirmatives, telles qu’une représentation minimum auprès des organismes élus, peuvent contribuer à compenser la discrimination politique. La liberté de former des organisations politiques doit être garantie par la loi.

18. On peut garantir de plusieurs manières les droits des minorités à la participation politique, dans le cadre de la loi ou de la constitution. Les lois électorales peuvent stipuler que les membres de minorités ou leurs organisations doivent être représentés dans les principaux organismes politiques. Ils doivent toujours avoir la possibilité de s’organiser en alliances ou partis politiques.

Dans les pays où existe une importante minorité, qui se trouve en majorité dans une région suffisamment distincte et intégrée de ce pays, il sera permis de considérer des possibilités d’auto-administration dans la mesure où celle-ci ne mettra pas en danger les droits d’autres minorités ou des autres membres de la majorité.

19. Dans les sociétés multilingues, la langue représente un élément crucial. Il faut garantir aux minorités le droit de communiquer dans leur propre langue et d’utiliser leurs propres prénoms, noms de famille et noms de lieux, autant officiellement que dans le privé. De même, il faudrait que les membres des minorités culturelles et religieuses aient toujours l’occasion d’apprendre et d’utiliser la langue officielle de la culture majoritaire. Il faut que soient ouvertes aux minorités d’autres formes d’identification et d’expression culturelles, non seulement dans le domaine des arts (littérature, musique, danse, art dramatique et cinéma) mais aussi dans les moyens de communication et d’expression religieuse (journaux, livres, radio, TV).

20. Il faut que les membres des minorités et leurs organisations reçoivent des assurances, dans le cadre de la loi ou de la constitution, qu’ils pourront entamer des poursuites auprès de tribunaux internationaux.

III. Perspectives

21. La paix intérieure entre les différents groupes ethniques ou religieux doit devenir un élément du nouvel ordre international. Les Etats membres d’institutions supranationales doivent l’accepter. Les Etats qui veulent établir des relations spéciales, quelles qu’elles soient, avec des groupes qui leur sont apparentés dans d’autres Etats, doivent se conformer également au principe de la souveraineté de cet Etat et aux exigences de la paix internationale.

22. La démocratie prospère grâce au débat. L’intégration de la société, de la majorité et des minorités, ne peut être réalisée que par un dialogue politique dans lequel les interlocuteurs respectent les principes fondamentaux de la démocratie pluraliste et de l’Etat constitutionnel.

23. L’équilibre entre l’administration centrale et les autorités régionales est un élément clé des futures stratégies de réforme. La participation politique deviendra de plus en plus liée à une politique délibérée de décentralisation.

24. L’Internationale socialiste, à laquelle appartiennent, de par leurs buts communs, des partis socialistes et sociaux-démocrates de tous les continents, s’est fixé la tâche de traiter régulièrement et officiellement les problèmes concernant les droits et la protection des minorités. Le conseil devrait donc envisager la mise en place d’un groupe pour rassembler des informations sur les questions et expériences et pour soumettre un rapport à chaque congrès de l’IS.

25. Cette déclaration servira de plate-forme de base aux partis membres de l’Internationale socialiste, sur toutes les questions concernant les droits des minorités. Les partis membres acceptent d’observer les principes définis dans cette déclaration.

2) Les socialistes et les nationalismes périphériques

Message du forum : Les socialistes et la nation Envoyé par : pierre (Adresse IP journalisée) Date : dim 14 octobre 2007 19:05:59

J’aborderai cette question à travers le prisme de la lutte contre les nationalismes périphériques que nous menons tous les jours. Je situe mon contexte militant socialiste en pays basque je suis confronté depuis des années à la montée d’un nationalisme plus ou moins voilent mais dont l’objectif est, sur des bases ethniques et culturelle, de remettre en cause les principes de la république, pour aboutir à un micro-Etat ethniquement et culturellement homogène.

Cette revendication et a été portée traditionnellement par les forces les plus réactionnaires, voire contre révolutionnaires au sens de 1789. Mais depuis les années soixante après la phase de décolonisation cette revendication est réapparue se voulant a la gauche de l’échiquier politique s’appuyant sur les théories fumeuses du colonialisme intérieur et arguant du droit des peules à disposer d’eux même. Vous remarquerez qu’il n’y a pas plus démocratique comme revendication, même si ces théories font abstraction de l’histoire et permettent de la revisiter à loisir.

Face à cette revendication s’exprime souvent un nationalisme français dominateur porté la plus part du temps par une partie des élites de la droite locale, sachant que localement la démocratie chrétienne à souvent pour des raisons historiques mais aussi électorales repris des thèmes chers à la frange nationaliste.

A ces différents courants politiques comment les socialistes peuvent-ils répondre a ce défis pris entre deux nationalisme le français et le périphérique. Certains prônent un rapprochement avec les gauches des mouvements nationalistes en reprenant certains de leur thèmes les moins polémiques (département , région à statut spécifique). D’autres dont je suis appelle à un combat idéologique clair sur les bases de la république car pour nous c’est la république concept anti-nationaliste par essence historique qui nous permet de mener le combat. Il est évident que nous sommes régulièrement traité de jacobin par tous les fossoyeurs de l’idée républicaine. Mais le combat idéologique est quelques fois difficile tant le concept républicain a été et est dévoyé. Il est donc fondamentale dans le combat, pour qu’il ne paraisse pas d’arrière garde ou conservateur, de redéfinir le concept républicain. Ce qui peut apparaître comme superflu à biens des camarades d’autres régions.

La république c’est bien entendu le triptyque gravé au fronton des bâtiments publics, mais cette définition n’est pas suffisante, et surtout plus opérationnelle, donc il faut aller plus loin.

Si l’on part du principe que c’est la république qui dans notre pays a défini la nation, cette création ne repose donc pas sur des bases ethniques ou culturelles mais sur la base d’une adhésion volontaire à des principes communs. La république au-delà du « liberté égalité fraternité » c’est aussi un projet, d’égalité sociale et de références politiques communes (laïcité, démocratie, libertés collectives et individuelles), donc un projet culturel au sens large qui a été historiquement porté par l’Etat. Dans une période marquée par l’affaiblissement général des états et la montée en puissance d’un mondialisme financier opposant les Hommes et les territoires entre eux, les concepts d’égalité sociale et donc de références politiques communes sont fortement mis à mal et contestés par tous les individualismes et les tendances au replis communautaire.

Aujourd’hui le premier enjeu des socialistes est de redonner une cohésion sociale et politique à la république, et d’affirmer des valeurs mais aussi des actes concrets permettant de renforcer la volonté de vivre ensemble.

Les nationalismes périphériques nous interpellent sur trois sujet essentiels

La reconnaissance des territoires historiques, le problème linguistique, et le développement économique de ces territoires souvent oubliés de la république.

Sur la reconnaissance de territoires historiques , il n’est pas possible de céder un pouce aux idées nationalistes. L’histoires récentes (Corse, Pays basque espagnol) montre que si nous mettons un doigt dans cet engrenage c’est l’ensemble du bras qui y passera. En effet cette reconnaissance trouble les populations concernées, les divise, et ne fait au bout du compte que renforcer les nationalistes les plus durs dans leurs revendications séparatistes. La propriété de la terre est toujours la base de la revendication nationaliste, et il n’y a jamais de compromis possible avec les nationalismes sur la reconnaissance territoriale, cela mène inévitablement au conflit et quelques fois au conflit armé, nos camarades espagnols le vivent quotidiennement. Pour un socialiste si « la terre appartient à ceux qui la travaille » elle est aussi à tous ceux qui y vivent, y séjournent et y passent.

Sur le problème linguistique il est nécessaire que la république reconnaisse les langes régionales plus fortement qu’actuellement, la signature de la charte européenne est un minimum, mais on ne peut aller jusqu’à une co-officialisation, car cela obligerait à la définition d’un territoire linguistique, qui deviendrait rapidement un territoire base de revendications politiques. Les principaux efforts doivent porter sur l’enseignement des langues régionales dans les écoles publiques, et leur usage possible mais non obligatoire dans les services publics. Ces langues doivent retrouver leur fonction d’échange et ne pas rester confiné uniquement dans la sphère privée comme l’ont entraîné les politiques linguistiques de la III république. On peut envisager par exemple la création d’un office national des langues de France qui serait en charge de favoriser l’enseignement et la diffusion et la non discrimination des langues dites « minoritaires ».

Sur le plan économique ces territoires périphériques ont souvent été oubliés par l’Etat car loin des zones des zones économiques à fortes potentialités, et ne doivent leur développement récent qu’a la mobilisation des acteurs locaux. Aujourd’hui l’investissement de l’Etat doit se porter sur les infrastructures lourdes, à vocation interrégionale et dans le soutien à l’économie immatérielle. Si une fois de plus la république faisait défaut sur le champ économique et social le nationalisme trouverait de nouveaux échos à la prétendue colonisation de ces territoires.

L’enjeu sur et pour ces territoires est important mais surtout il peu certainement aider à une régénération de la république y compris pour des territoires connaissant des problématiques différentes.

Le socialisme et le nationalisme sont des idées antinomiques, le nationalisme c’est le repli sur la tribu, le socialisme c’est l’internationalisme, l’ouverture au monde pour l’émancipation des plus pauvres, et la coopération des travailleurs. Il n’y a pas de compromis possible entre deux idées fondamentalement opposées. Les socialistes se sont opposés tout au long du XX siècle aux avatars du nationalisme que sont les fascismes et le communisme leniniste. Aujourd’hui ce combat se poursuit sous des formes différentes avec des adversaires différents mais dont l’objectif est toujours le même, l’opposition des hommes et des femmes entre eux. Comme disait F Mitterand « le nationalisme c’est la guerre » et l’on peut aimer son pays sans être nationaliste.

3) Réponse au message ci-dessus Les socialistes et les nationalismes périphériques

Envoyé par : olivg (Adresse IP journalisée) Date : mer 31 octobre 2007 19:23:07

Pour les français vivants dans une région à forte culture, tels que moi en Bretagne, je pense effectivement que la reconnaissance de la langue est une nécessité car c’est une partie de la mémoire du territoire qui réside dans la langue et c’est par l’attachement au territoire que se fait l’attachement à la république : le local permet de penser le global.

En outre, l’égalité républicaine, à mon sens, ce n’est pas le fait d’être tous identiques, c’est celui de se reconnaitre comme potentiellement identiques : A tous citoyens sont reconnus des droits et devoirs. (Est-ce le cas actuellement ?) La reconnaissance de droits à une gestion plus locale est-elle vraiment si terrible pour nous socialistes ? Peut-être aurions nous à nous inspirer du modèle espagnol, certes imparfait, mais qui pourrait constituer une sorte de compromis entre l’attachement culturel de certains français (bretons, basques,...) et une égalité républicaine modulée par le droit au respect, voire à la survie, de sa culture. En tant que breton je dois dire que ma culture et l’histoire de ma région sont des constituants de mon individu que je souhaiterais transmettre à mes enfants. Sans un encouragement national je crains que cette culture, quoiqu’on en pense, viendra à disparaitre.

La reconnaissances des cultures locales c’est tout sauf du nationalisme, c’est plutôt une forme de cosmopolitisme. Tout dépend de l’ampleur évidemment de la dite reconnaissance.

Sur la question de l’éducation il me semble qu’il y aussi beaucoup à dire. Je préfère personnellement que l’apprentissage des langues régionales se fasse dans un cadre républicain plutôt qu’hors cadre. Je préfèrerai que l’on développe en Bretagne la solution de l’enseignement bilingue public, freinée pour l’instant, plutôt que de laisser des écoles sauvages type Diwan proliférer. Une certaine forme de décentralisation (dans quelle mesure ?) ne serait-elle pas la solution ?

Bon le problème est complexe et je crains qu’il n’y ait pas de solution toute faite, le tout centralisé ou le tout régional ne sont pas des solutions. Un compromis, à géométrie variable, est nécessaire, surtout s’il est assorti de mesures de controle qui elles seront nationales.

4) Réponse aux deux messages ci-dessus Les socialistes et les nationalismes périphériques

Envoyé par : promeneur (Adresse IP journalisée) Date : lun 5 novembre 2007 16:20:27

Les mouvements corses,basques,bretons radicaux et indépendantistes sont depuis le début marginaux élection après élection. De plus ce sont des projets qui vont à l’encontre du projet de construire une société pour tous. Une démocratie n’est pas un rassemblement de peuples mais un rassemblement d’individus.Il n’y donc rien à leur céder. Ce sont tous des dinosaures de la citoyenneté. Ils n’ont pas compris ce qui s’est passé en 1789. On est passé d’une citoyenneté basée sur l’appartenance à un groupe à une citoyenneté basée sur l’adhésion à un projet. Un dernier mot. Grattez un peu vous verrez caché derrière leur verbiage le "nous" et "eux", le racisme et l’exclusion.