Wikipédia, ni coupable ni responsable

samedi 3 novembre 2007.
 

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu, lundi 29 octobre, une ordonnance de référé accueillie avec soulagement par les responsables de la Fondation Wikimedia - propriétaire de l’encyclopédie en ligne Wikipédia.

L’organisation à but non lucratif basée en Floride était poursuivie, pour la première fois, par trois particuliers pour "atteinte à la vie privée" et "diffamation".

Les plaignants - dont les préférences sexuelles avaient été dévoilées au détour d’un article de l’encyclopédie collaborative - ont été déboutés de leur demande de 68 000 euros de dommages et intérêts. La justice française a ainsi estimé qu’en dépit des apparences Wikipédia ne fait pas oeuvre éditoriale. Elle n’assure, selon cette interprétation, qu’un hébergement technique aux contributions des internautes. En accord avec ses principes fondateurs, l’encyclopédie est, en effet, bénévolement construite, rédigée et amendée par les internautes qui le désirent. "Le juge a estimé que, puisque la fondation n’exerce aucun contrôle sur le contenu des articles, elle n’a pas à supporter une responsabilité de type éditorial", explique Lionel Thoumyre, directeur de la revue en ligne spécialisée Juriscom.net.

"MANIFESTEMENT ILLICITE"

Considérée comme hébergeur, la Fondation Wikimedia est soumise, en France, à la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) adoptée le 21 juin 2004. "Un hébergeur n’est pas tenu de surveiller a priori tous les contenus qu’il accueille, dit M. Thoumyre. Mais on peut lui notifier un contenu illicite, selon une procédure encadrée par la LCEN - lettre recommandée avec accusé de réception, articles de droit invoqués, description et adresse exacte du contenu, etc." "Ce n’est que si le contenu est manifestement illicite’’, c’est-à-dire pédopornographique, ouvertement raciste ou négationniste, que l’hébergeur est tenu de le supprimer sans délai", ajoute M. Thoumyre.

Mais la diffamation et l’atteinte à la vie privée - pas plus, d’ailleurs, que l’atteinte au droit d’auteur - sont rarement "manifestement illicites". C’est alors au juge d’ordonner le retrait ou le maintien des contenus contestés.

Dans son ordonnance du 29 octobre, le TGI de Paris ne se prononce pas sur le caractère "manifestement illicite" ou non des contenus mis en cause. Les trois plaignants ont notifié à la Fondation Wikimedia, par courriel et à deux reprises, les contenus qu’ils estimaient délictueux. L’organisation n’a pas donné suite à leur demande, mais celle-ci, a estimé le juge, n’a pas été rédigée dans les règles de l’art prévues par la LCEN.

"UNE DÉCISION IMPORTANTE"

Quant aux propos diffamatoires, ils avaient, au moment de l’audience, été supprimés des pages de l’encyclopédie sans l’intervention des responsables de la maison mère floridienne. Disparues des articles courants, les quelques phrases incriminées demeuraient cependant accessibles, enregistrées dans l’historique des modifications du texte. L’intervention de la fondation américaine a donc été in fine nécessaire.

"Sur ces questions, la jurisprudence tâtonne encore, et c’est la première assignation en justice de Wikimedia en Europe, dit Jean-Philippe Hugo, l’avocat de la fondation en France. C’est donc une décision importante, de nature à préserver la liberté d’expression, et d’autant plus importante en France qu’elle intervient avant les prochaines élections municipales, au cours desquelles des candidats pourront être tentés d’exercer un contrôle sur ce qui sera écrit par les internautes."

Si Wikimedia n’est pas responsable, qui l’est ? "L’auteur de la contribution incriminée, répond M. Hugo. Rien n’empêche, pour les plaignants, une nouvelle procédure puisque les adresses IP (Internet Protocol) des auteurs de telle ou telle contribution sont archivées sur le site." Cependant, avec la multiplication des accès publics à Internet, il est désormais très simple d’apporter sa contribution à Wikipédia avec la totale certitude de l’anonymat.

Stéphane Foucart


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message