Trois semaines de vie et déjà en rétention

mardi 23 octobre 2007.
 

Droit d’asile . Une famille sans papiers de Gien (Loiret) a été dénoncée. Résultat : un bébé est en rétention à Rennes.

Kyrill Buneau a trois semaines. Il a été réveillé à 6 h 45 à Gien, dans le Loiret, a passé dix heures en garde à vue avant d’être embarqué dans une voiture de gendarmerie avec ses parents. Il est arrivé à plus de 22 heures au centre de rétention de Rennes. Sa grand-mère et sa tante sont au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Son grand-père, malgré le plan « Épervier » lancé pour le retrouver, a, pour l’instant, échappé à la chasse. La chasse à quoi au fait ? Le bébé est né en France le 26 septembre. Les parents sont « de nationalité moldave d’origine russe ». Autant dire un imbroglio contraire au droit d’asile. En théorie, mais pas en France aujourd’hui. L’Office de protection des réfugiés et apatrides, comme la Commission de recours des réfugiés, n’a toujours pas voulu comprendre la situation de ces ex-Soviétiques moldaves, qui sont considérés comme russes et n’ont pas eu droit à des passeports nationaux. Des poursuites ont été engagées, dans leur village, contre le père et le grand-père de l’enfant.

Réfugiée mais déboutée du droit d’asile, la famille vivait cachée à Gien jusqu’à ce qu’une interprète roumaine, assermentée, du tribunal, sollicitée pour simplement traduire des documents, ait jugé utile de verser les renseignements sur la famille à la gendarmerie. Sur ordre de la préfecture du Loiret, celle-ci est donc intervenue pour arrêter ces fauteurs de troubles à la nouvelle « priorité nationale », le 17 octobre.

Toutes les règles du droit international interdisent la privation de liberté d’un mineur, a fortiori d’un bébé de trois semaines. En France, le Code de l’entrée et du séjour interdit toujours l’éloignement des mineurs. Le seul motif invoqué par les « forces de l’ordre », c’est son bien-être : « il serait mieux dans les bras de sa mère que dans la rue ». Évidemment. Alors pourquoi incarcérer sa mère ? Des solutions existent. Celle-ci, hier, n’avait toujours pas eu de contact avec son avocat. En revanche, le couple passait, hier après-midi, à Rennes, devant le juge des libertés et de la détention, pendant que la grand-mère et la tante étaient, elles, entendues à Meaux, au même moment. Il s’agissait de décider de leur maintien en rétention sans jugement sur le fond. La Cour européenne des droits de l’homme a bien sûr été immédiatement saisie.

Émilie Rive


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