Motion de Censure : Deux passages en force : double faiblesse

vendredi 28 octobre 2022.
 

Le gouvernement minoritaire d’Elisabeth Borne a donc dégainé deux fois le 49.3 à 24h d’intervalle la semaine dernière, sur la première partie du budget 2023 de l’Etat et sur la loi de financement de la Sécurité Sociale.

Les députés élus par le peuple en juin dernier ne pourront pas débattre des dispositions prévues dans les projets de texte présentés par le gouvernement. C’est le principe du 49.3, le texte est considéré comme adopté, sans vote, sauf si une motion de censure contre le gouvernement est votée.

Dans le contexte d’un réchauffement climatique plus grave que prévu, selon les dernières études des climatologues, au regard des défis énergétiques du moment, face au constat d’un système de santé et d’une école à bout de souffle, ce coup de force de l’exécutif est un scandale auquel il ne faut pas s’habituer. Ce bâillonnement de la représentation nationale n’existe nulle part ailleurs en démocratie.

Ce n’est pourtant pas une première sous la présidence Macron. Mais cette fois, l’acte d’autorité est signe de grande fébrilité. Et pour cause : plusieurs amendements majeurs proposés par la NUPES avaient été adoptés dans les deux textes, notamment la mise en place d’une taxe sur les super dividendes. Le 49.3 a été utilisé non pas parce que de nombreux amendements auraient ralenti l’examen du texte, mais parce que le gouvernement a été mis en minorité, y compris par le vote d’amendements par des députés macronistes contre l’avis du gouvernement.

Juste avant, le gouvernement a demandé aux préfets d’avoir recours à la réquisition des grévistes dans les dépôts de carburants. Acte d’autoritarisme, très rarement utilisé par les gouvernements qui traduit là aussi une grande fébrilité. Car le motif utilisé pour ces réquisitions est l’atteinte « constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique ». Les tensions dans les stations-services ont été invoquées à l’appui de cette réquisition, mais c’est surtout la crainte d’une contagion, et d’un mouvement de grève qui se diffuse qui a motivé le gouvernement.

Brutalité parlementaire, brutalité face aux grévistes, deux faces d’une même pièce. La force pour étouffer l’expression populaire. Pour la NUPES à l’Assemblée comme sur les piquets de grève, la préoccupation est la même : redonner au budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale les moyens de prendre en charge les besoins fondamentaux de la société et donc la vie digne pour toutes et tous ; permettre à chacun d’avoir un salaire pour faire face aux dépenses du quotidien dans un contexte d’inflation galopante. L’entêtement du gouvernement dans ses positions de rigueur budgétaire et d’autoritarisme social est suicidaire. D’abord et avant tout pour le pays et celles et ceux qui y vivent, dont les services publics se désagrègent, dont la jeunesse perd tout enthousiasme. Mais aussi pour lui-même : le peuple ne se laissera pas brutaliser pendant cinq ans. Par la rue, par les urnes, un autre monde est toujours possible.

Claire Mazin


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