Institutions : À quoi servent les élections régionales ?

samedi 12 juin 2021.
 

À quoi servent les élections régionales ?

** Avant les élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021, il peut être utile de préciser les enjeux économiques et sociaux de celles-ci. * Notons que les Français connaissent mal les compétences de leur région. Voir sondage article du Monde (septembre 2017) Les Français connaissent mal le rôle de leurs régions. https://www.lemonde.fr/politique/ar...

Cette ignorance relative est probablement l’une des causes du niveau de l’abstention pour ce type d’élection.

** Les dépenses des régions en 2015 or hormis le remboursements de la dette, s’élevait à 27,5 milliards d’euros soient une multiplication par 7 depuis leur création. Le budget moyen d’une région, en excluant l’ Île-de-France, s’élève à 1,9 milliards d’euros. Source : regard financier sur les régions. Banque postale. https://www.labanquepostale.fr/legr...’euros

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Le nombre de conseillers régionaux par région varie avec la population de chaque région : de 41 pour la Guadeloupe à 209 pour l’Île-de-France. Depuis 2016, on compte aux total 1758 conseillers régionaux.

Depuis le 1er janvier 2016, le nombre de régions est de 18 (au lieu de 22 avant cette date).

(Source : Wikipédia, conseil régional : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conse...) )

En I – Les compétences du conseil régional

Les compétences des régions : aperçu après la loi NOTRe

Devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982, les régions ont vu le champ de leurs compétences s’étendre et se diversifier au fil des lois de décentralisation. La loi du 7 août 2015 tend encore à renforcer les attributions des régions.

Source : vie publique. Dernière modification : 2 juillet 2019

https://www.vie-publique.fr/eclaira...

[clause générale de compétence Les compétences des régions La clause générale de compétence La loi du 2 mars 1982 avait doté la région d’une clause générale de compétence : "le conseil régional règle, par ses délibérations, les affaires de la région". Sur ce fondement juridique, les régions disposaient d’un pouvoir d’initiative, à condition que leurs interventions correspondent à l’intérêt de leur territoire.

La clause de compétence générale a été supprimée pour les régions et les départements par la réforme du 16 décembre 2010. Restaurée au profit des départements et des régions par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), elle est de nouveau supprimée pour les régions et les départements par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). La loi entend établir des compétences précises pour chaque niveau de collectivité.]

La région a pour mission de contribuer au développement économique, social et culturel de la région.

Avant la loi NOTRe, les compétences des régions étaient centrées sur le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et les transports. La loi MAPTAM a, en outre, confié l’aménagement numérique aux régions.

L’article L4221-1 du code des collectivités territoriales(nouvelle fenêtre) modifié par la loi NOTRe précise : "[Le conseil régional] a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes".

La région définit un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) dans lequel sont précisées les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier, d’aides à l’innovation et les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Le conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises de la région. La région anime les pôles de compétitivité.

La région participe à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire. Le président du conseil régional et le préfet élaborent, ensemble, une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles.

La région établit un plan régional de prévention et de gestion des déchets comprenant des objectifs en matière de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets.

Concernant la gestion de l’eau et la protection de la ressource, le conseil régional peut se voir attribuer tout ou partie des missions d’animation et de concertation lorsque l’état des eaux présente des enjeux sanitaires et environnementaux justifiant une gestion coordonnée des différents sous-bassins hydrographiques de la région.

En matière de transports, la région devient l’autorité organisatrice de l’intégralité de la mobilité interurbaine. La région organise les services non urbains, réguliers ou à la demande, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. La région organise aussi les transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises (sauf pour les îles qui appartiennent au territoire d’une commune continentale).

La région élabore également un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).

MOTS-CLÉS :

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II – Qu’est-ce qu’un conseil régional ? Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé de conseillers régionaux. Son fonctionnement est calqué sur celui des conseils départementaux.

Source : Vie publique. Dernière modification : 2 février 2021 https://www.vie-publique.fr/fiches/...

Le conseil régional et son rôle Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux élus au suffrage universel tous les six ans. Le nombre de conseillers de chaque conseil régional est fixé par l’article L.337 du code électoral

Le président du conseil régional est élu par les conseillers régionaux à la majorité absolue lors de la première réunion du conseil régional nouvellement élu. Si la majorité absolue n’est pas atteinte après deux tours de scrutin, un troisième tour est organisé et l’élection peut être acquise à la majorité relative.

La commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres.

Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget, l’approbation du compte administratif (budget exécuté).

La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.

L’article L4131-2 du code général des collectivités territoriales nouvelle fenêtre) dispose : "Le conseil régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le président du conseil régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis concourent à l’administration de la région."

Le fonctionnement du conseil régional

Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région. Il se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé.

L’ordre du jour des réunions du conseil régional est fixé par le président. Douze jours avant la réunion, le président adresse aux conseillers régionaux un rapport sur chacune des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Les réunions sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de “police des séances” et restreindre l’accès du public aux débats.

Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.

En cas d’impossibilité de fonctionnement, le Gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministres. ** Annexe Les régions françaises. Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%...

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Hervé Debonrivage


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