Serait-ce le premier jugement d’une cour administrative d’appel qui consacre le statut de réfugié climatique ? « Oui, car effectivement, je n’ai pas connaissance d’une autre affaire où la justice aurait considéré comme c’est le cas ici, que renvoyer une personne qui souffre de problèmes respiratoires dans un des pays les plus pollués au monde, l’exposerait à un risque d’aggravation de sa maladie, voire à une mort prématurée » savoure l’avocat toulousain Ludovic Rivière.

Arrivé en France en 2011, pour fuir les persécutions, Sheel*, quarante ans, originaire d’une petite ville du Bangladesh à 200 km au nord de la capitale Dacca, est aujourd’hui installé à Toulouse où il travaille dans un restaurant en tant que cuisinier serveur. Depuis 2015, il est détenteur d’un titre de séjour temporaire en qualité d’étranger malade.

Asthme allergique

Et pour cause : il souffre d’un asthme allergique aux acariens et d’un syndrome d’apnée du sommeil sévère qui nécessite au quotidien l’assistance d’un appareil respiratoire pour dormir. Un équipement électrique qui doit faire l’objet d’une maintenance rigoureuse, avec un remplacement mensuel du masque, des filtres et des tuyaux. Sans compter, le lourd traitement médicamenteux qu’il doit suivre en parallèle à la lettre.

Un état sanitaire qui n’a pas empêché la Préfecture de Haute-Garonne de prendre à son encontre le 18 juin 2019, une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Pour l’administration, « il peut bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine ».

Ce n’est pas l’avis de son avocat qui s’appuie sur un avis médical circonstancié : « la prise en charge dans son pays d’origine n’est pas possible ». Et de rappeler que « le taux de particules fines en suspension dans l’air, mesuré au Bangladesh, se situe parmi les plus élevés au monde ». Quant au taux de mortalité lié à l’asthme, pathologie que présente Sheel, il est de « 12,92 pour 100.000 habitants, contre 0,82 en France ».

« Aggravation de sa pathologie » en cas de retour de Bangladesh

Le 15 juin 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’obligation de quitter le territoire, mais sans pour autant brandir le critère de pollution atmosphérique comme critère de danger. En revanche, le 18 décembre dernier, la cour administrative d’appel de Bordeaux, saisit par le Préfet de Haute-Garonne, a été beaucoup plus catégorique. Pour la cour, renvoyer Sheel dans son pays d’origine engendrerait « une aggravation de sa pathologie respiratoire en raison de la pollution atmosphérique ». Sans compter qu’il « se trouverait confronté à des risques d’interruption d’un traitement moins bien adapté à son état de santé et à des dysfonctionnements de l’appareil respiratoire dont il a un besoin vital, en raison, d’une part de difficultés de remplacements de pièces, et d’autre part, de coupures d’électricité durant la nuit ».

Autrement dit, la justice a fait intervenir le critère climatique pour apprécier l’état de risque sanitaire dans lequel se trouve un étranger malade et ça, c’est une première…

* Le prénom a été changé