Marine Le Pen condamnée ce 16 juin 2020 à 18.750 euros pour « abus de biens sociaux ».

lundi 29 juin 2020.
 

Rarement condamné n’aura eu autant le sourire. Inquiété par la justice pour avoir financé et fourni des kits de campagne à ses candidats durant les élections intermédiaires de 2012 à 2015, via deux entités dirigées par des proches de Marine Le Pen, le Rassemblement national (RN) vient d’être condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à 18 750 euros d’amende pour « recel d’abus de biens sociaux ».

Cette condamnation pénale - la première de l’histoire du parti en tant que personne morale -, n’en est pas moins un motif de soulagement pour sa présidente, Marine Le Pen, qui va jusqu’à saluer une décision « qui sonne comme une victoire ». Les trois semaines de procès et d’auditions fleuves, en novembre dernier, auront finalement conduit à la relaxe du parti pour la principale accusation planant au-dessus de sa tête depuis 2014 : celle d’escroquerie en bande organisée. Une infraction pour laquelle le parquet de Paris avait requis une amende de 500 000 euros, et l’avocat de l’État, partie civile au procès, des dommages-intérêts faramineux de 11,6 millions d’euros. Des sommes qui, si elles avaient été retenues par le tribunal, n’auraient pas manqué de remettre en cause la survie financière du parti, déjà endetté à hauteur de plus de 20 millions d’euros.

Prison ferme pour un proche de Marine Le Pen

Après l’accord amiable trouvé, début juin, avec son principal créancier, le russe Aviazapchast, le Rassemblement national savoure ici une deuxième victoire sur les fronts judiciaires et financiers l’enserrant depuis six ans. Poursuivi pour non-remboursement des quelque 9,6 millions d’euros empruntés en 2014, le parti a finalement topé, sous la houlette du tribunal arbitral de Moscou, pour rééchelonner l’acquittement de sa dette d’ici à fin 2028. Une véritable bouffée d’oxygène pour la formation nationaliste, lui permettant de préparer plus sereinement la prochaine présidentielle.

Le parti est également libéré d’une autre menace. Assigné en liquidation judiciaire, en mars dernier, par un ancien salarié pour non-paiement d’indemnités, le parti est récemment arrivé à un accord avec ce dernier. « Nous avons transigé, le RN a payé l’intégralité des sommes réclamées à mon client, confirme au Figaro son avocate, Me Le Bouard. Nous allons donc nous désister. » Outre l’affaire des assistants parlementaires européens, celle des « kits de campagne » était donc la dernière à assombrir le ciel judiciaire du RN.

Au vu des taux d’intérêt importants pratiqués par le micro-parti Jeanne, comme des factures jugées excessives des « kits de campagne » fournis par l’entreprise Riwal, la justice suspectait une manœuvre ayant « pour but d’obtenir le remboursement par l’État d’intérêts fictifs ». Comme à l’encontre de l’ex-Front national, seule l’accusation d’abus de biens sociaux a été retenue contre son trésorier, Wallerand de Saint-Just, condamné à 6 mois de prison avec sursis. Considéré par les juges comme « l’auteur du montage financier », Jean-François Jalkh a quant à lui été condamné pour escroquerie. L’ancien secrétaire général du micro-parti Jeanne écope ainsi de deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, ainsi que de 5 ans d’inéligibilité.

Proche de Marine Le Pen et ex-dirigeant de l’entreprise Riwal qui a fourni les fameux kits de campagne, Frédéric Chatillon a quant à lui été condamné à 30 mois de prison, dont dix ferme, et 250 000 euros d’amende. Le Parquet de Paris a annoncé faire appel de la décision, vendredi 19 juin. « L’acharnement du Parquet contre le RN (ex-FN) est éminemment suspect [...] La démocratie ne gagne rien à cette instrumentalisation politique de la justice », a réagi Marine Le Pen sur Twitter.

Autre article : France 24

https://www.france24.com/fr/2019112...


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