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En pleine crise du Coronavirus, quand de nombreux foyers voient leurs revenus réduits par la mise à l’arrêt de l’économie, les frais d’incidents bancaires ponctionnés par les banques aggravent encore un peu plus les inégalités.
La suppression de ce qu’il convient d’appeler un impôt privé n’était pas à l’ordre du jour du monde « d’avant ». Il ne fait l’objet d’aucune mesure en cette période de crise et il ne sera pas davantage pris en compte dans le monde « d’après », promis par le Président de la République. Dernièrement, l’occasion de suspendre ces prélèvements a été sciemment manquée à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi sur les mesures d’urgence liées à la crise du Coronavirus.
En raison de la crise sanitaire, la baisse d’activité et le recours au chômage partiel risquent de se répercuter par une baisse brutale de pouvoir d’achat pour de nombreux Français. Dès lors, il est à craindre une multiplication des dépassements de découverts, des comptes non provisionnés du fait de pertes de revenus avec comme conséquence directe, la multiplication des frais d’incidents. Pour éviter que ce scénario ne devienne réalité, les députés de la France insoumise ont donc demandé l’annulation et la suspension des frais d’incidents bancaires. En effet, il serait cruel que les Français, déjà frappés de plein fouet par les conséquences économiques de l’épidémie de coronavirus, subissent cette double peine. En outre, il serait immoral que les banques réalisent des profits sur le dos des difficultés financières provoquées par cette crise. Après plusieurs heures passées en commission, l’amendement portant cette revendication fut néanmoins jugé irrecevable par la majorité LREM, en dépit des importants débats qu’il a suscité au sein des différents groupes politiques. Il ne s’agissait pourtant ni plus ni moins que d’adopter des mesures d’urgences comparables à celles mises en place pour les entreprises.
La bataille n’a pas débuté avec le coronavirus. Dès le mois d’avril 2019, à l’initiative du député Alexis Corbière, appuyée par l’expertise du livret banque de la France insoumise, la bataille a été engagée au cœur de l’hémicycle lors d’une séance de questions orales au gouvernement. La question était simple : pourquoi le gouvernement ne prend-il pas de réelles mesures pour mettre fin à l’extorsion que représentent ces frais bancaires ? Pour cause, chaque année les banques ponctionnent 7 milliards d’euros à leurs clients au motif d’ « incidents bancaires » et en reversent autant à leurs actionnaires. C’est ce qu’a notamment révélé l’étude conjointe de l’UNAF et 60 millions de consommateurs en 2017.
Le constat est sans appel : ces dernières années, les banques se sont attachées à compenser la faiblesse des taux d’intérêts en multipliant les frais relatifs à la tenue de compte ou les frais d’incidents bancaires. Résultat : depuis 2008, les frais d’incidents bancaires ont été multipliés par dix sur le dos des clients les plus fragiles et des petites entreprises. Agios, frais de prélèvement, rejets de chèques, courriers d’alerte : tout est prétexte à facturation. Au total, ce sont 6 millions de clients qui perdent chaque mois en moyenne près de 100 €. Sur 70 millions de compte, 9 millions font l’objet d’incidents récurrents. Pour les PME et TPE, ces frais abusifs ont pour origine le terminal de paiement électronique, boite noire des artisans et des commerçants, qui s’est finalement transformée en bête noire.
Les associations de consommateurs ne sont pas les seules à tirer la sonnette d’alarme. Dans un rapport daté de juillet 2019, le comité consultatif des frais financiers (CCSF) a établi que « les opérations courantes sur des produits de base et peu différenciés sont très faiblement ou pas facturées alors que les tarifs sur opérations exceptionnelles et en particulier les incidents sont plus élevés ».
Dans cette galaxie de frais d’incidents bancaires, peu lisible, on peut tout de même identifier une certaine mécanique d’amoncellement de frais. Du début à la fin, les frais s’enchaînent et alimentent une spirale du découvert, véritable puits de pétrole pour les actionnaires-ponctionnaires des banques.
Au départ, sont d’abord prélevées les commissions d’intervention, censées rémunérer l’analyse du chargé de clientèle qui valide ou rejette une demande de paiement occasionnant un découvert non autorisé. Dans la majorité des cas, ces demandes sont rejetées et se traduisent donc en frais de commission pour le client.
La mécanique bancaire n’en reste pas là pour autant. Des frais supplémentaires, représentant de nouveaux prélèvements, s’appliquent encore en cas de rejet de paiement tout autant de nouveaux prélèvements. Alors que la logique voudrait qu’une aide et qu’un accompagnement viennent en soutien au client, la mécanique des frais ne participe qu’à le fragiliser davantage. Un basculement s’opère, la banque n’est alors plus au service du client, mais le client au service de la banque.
Enfin, comble de cette mécanique, des frais pour « lettres d’informations d’incidents » sont adressés au détenteur du compte à découvert. Certaines sont prévues par la loi, comme la « lettre Murcef », mais la plupart sont établies et facturées à la discrétion des banques. La loi du 11 décembre 2001, portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier n’impose pourtant aucune formalité coûteuse. Seule une information doit être prévue « par tout moyen approprié ». Faute de précisions légales, l’information est aujourd’hui cotée à 12,5 euros : c’est le prix d’un courrier de notification qui ne s’avère être bien souvent qu’un courriel. Les établissements bancaires n’ont en effet pas tardé à tirer parti de la digitalisation offrant de nouvelles perspectives de rentabilité. À quoi bon payer un salarié pour l’envoi d’un courrier quand la machine suffit ? Dans le même ordre d’idée, les tarifs des commissions d’intervention ne tiennent pas compte du fait qu’elles sont gérées de façon quasi-automatique, en appliquant un « scoring » préenregistré. Peu coûteux voire gratuits du fait de l’automatisation, de tels frais sont dès lors une rente inespérée pour les établissements bancaires.
Pire, derrière cette automatisation croissante des systèmes d’information se dessine un vaste plan social comprenant suppressions d’agences et réduction des effectifs. En ligne de mire : le métier de conseiller bancaire, jugé dépassé au vu des progrès technologiques, comme en témoigne la prolifération des « néo banques » en ligne ou l’annonce récente de la Caisse d’Epargne de vouloir recourir à des conseillers bancaires non salariés, sortes d’autoentrepreneur bancaire soumis à un lien d’exclusivité avec l’enseigne. En résumé donc, les frais explosent, les établissements bancaires s’engraissent et engraissent leurs actionnaires, au détriment des clients mais aussi de leurs employés, désormais sur la sellette.
En toile de fond de ce système arbitraire et injuste, l’opacité autour des frais bancaires est déconcertante. Il n’existe aujourd’hui aucune statistique publique sur le montant total des frais d’incidents bancaires et la part que celui-ci occupe dans le revenu global des banques. Les chiffres précités proviennent d’enquêtes indépendantes et de recoupements d’informations, mais aucun chiffre officiel n’est disponible à ce jour. Le silence coupable des autorités face aux chiffres invoqués est pourtant lourd de sens : personne ne réfute le chiffrage estimé à 7 milliards d’euros par an.
Cette manne financière considérable pèse sur 6 millions de français, essentiellement issus des classes moyennes et populaires. L’observatoire de l’inclusion bancaire a ainsi pu établir que les montants de frais d’incidents payés par les 3,3 millions de clients identifiés comme « fragiles » par leurs banques s’établissent en moyenne à 300 euros par an (ce qui représente pour les banques un total de près d’un milliard d’euros).
Sur les échantillons représentatifs étudiés par l’UNAF en 2017, on constate que les services bancaires coûtent trois fois plus cher aux ménages modestes avec enfants : ils représentent 2,1% de leur budget, contre 0,7% pour l’ensemble de la population. Cet écart tient intégralement aux frais d’incidents et aux agios. Comme si cela ne suffisait pas, ces inégalités sont aggravées par une autre pratique des banques : les « extournes », c’est-à-dire les remises commerciales. Les représentants syndicaux des personnels des banques confirment que les clients ayant des revenus et une épargne suffisante pour intéresser la banque, ont de fortes chances d’être épargnés par le matraquage des frais d’incidents bancaires. En cas de problèmes, la question du remboursement de leurs frais occasionnels ne se posera même pas. Il ne faudrait surtout pas froisser de bons clients quand une armée de réserve de fragiles, se tient prêt à payer plus, elle qui est tenue en respect par la menace de l’interdit bancaire. Comme en géopolitique, les négociations bancaires se font partout et tout le temps. Ceux qui n’ont pas de capacité de négociation se plient aux frais. Les autres entament parfois de longues démarches pour obtenir un remboursement incertain à l’issue d’un véritable parcours du combattant (lettre recommandé, contact avec le conseiller bancaire, conciliateur de justice, etc.)
En 2007 puis en 2013, le législateur s’est décidé à intervenir, par le plafonnement spécifique des commissions d’intervention (loi de séparation et de régulation des activités bancaires). Par la suite, un décret a fixé des plafonds de 8€ par opération et de 80€ par mois, pour un maximum potentiel s’élevant donc à 960€ par an. Au-delà de cette insuffisance évidente, ce plafonnement ne s’applique que pour les comptes des personnes physiques « n’agissant pas pour des besoins professionnels », ce qui exclue donc les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs. Après cet épisode censé calmer l’appétit des banques, celles-ci ont vite organisé le grand détournement de la législation : en créant un nouveau type de frais, tel que le courrier de notification, elles échappent à la loi et leurs marges sont sauves. Un frais est plafonné, un autre apparaît. Autre effet pervers de ce dispositif, les banques se sont toutes alignées sur les montants des plafonds, sans que jamais la concurrence ne les pousse à se démarquer en diminuant les frais d’incidents bancaires. En parallèle, aucune étude fondée sur le coût pour les banques n’a justifié les montants fixés.
Cinq ans plus tard, les frais d’incidents ont de nouveau défrayé la chronique dans le contexte de la mobilisation historique des actes « Gilets jaunes ». En octobre 2018, le gouvernement a ainsi fait mine de s’intéresser au problème en passant un accord avec les banques qui se sont « engagées » à limiter leurs frais. Ce plafond non contraignant limite à 25€ par mois les frais d’incidents bancaires pour les personnes « en situation de fragilité » (environ 3,3 millions de personnes) et 20€ pour les souscripteurs d’une offre spécifique (480 000 souscripteurs). Là aussi, les apparences sont trompeuses. Pour les bénéficiaires de ces plafonnements, au-delà de la stigmatisation évidente « population fragile », l’aide prodiguée a des allures de fardeau. Avec l’offre spécifique, un client n’a droit qu’à des cartes à autorisation préalable ou à des chèques de banques, et dans ces conditions, éviter les frais d’incidents n’est pas un exploit. Enfin, en l’absence de définition légale de la « fragilité financière », les banques définissent elles-mêmes le public qu’elles souhaitent, établissement par établissement. Comme le public fragile est celui qui présente le plus de risque de déposer un dossier devant les commissions de surendettement – avec risque d’annulation de tout ou partie des dettes – les banques ont tout intérêt à se servir de l’offre clients fragiles.
Partant de ce constant, le député Alexis Corbière et ses collègues de la France Insoumise, avec l’aide de Véronique Danet pour le livret banques, a déposé une proposition de loi visant à étendre à tous le plafonnement global des frais aujourd’hui appliqué à la clientèle dite « fragile » : 2€ par incident, 20€ par mois et 200€ par an. Toute la logique s’en trouverait bouleversée : puisque les revenus provenant des frais seront limités, les banques seront incitées à tout faire pour prévenir les incidents. Par voie de conséquences, il sera mis fin non seulement à la stigmatisation de certains clients cantonnés à des offres low cost, mais aussi aux prélèvements mécaniques de frais visant à « rentabiliser le client ». Plus encore, cela mettrait fin définitivement à l’injustice fiscale et aux simples accords de « bonne foi » laissés à l’appréciation des banques pour limiter leurs frais. Une réforme de justice en somme.
Sylvain Noël
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