ADP Référendum d’initiative populaire contre la privatisation

mercredi 24 avril 2019.
 

« Ne privatisez pas Charles-de-Gaulle, il ne l’aurait pas supporté ». Ce cri du cœur vient d’un sénateur Les Républicains, Philippe Dominati, lors de l’examen du projet de loi Pacte qui prévoit la privatisation d’Aéroport de Paris (ADP), propriétaire notamment des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle, d’Orly et du Bourget. En lançant cette privatisation inepte et dangereuse, le Gouvernement a réussi l’exploit de faire émerger un front commun allant des Républicains à la France Insoumise, en passant par le Parti Socialiste et le Parti Communiste.

Le mardi 9 avril, 218 députés et sénateurs de tous bords politiques ont donc présenté une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d’ADP. Le RIP, introduit dans la Constitution en 2008, est actuellement le seul outil dont disposent les parlementaires pour faire appel au peuple. Il n’a jamais été utilisé et ce n’est pas un hasard : les conditions pour convoquer un tel référendum sont drastiques et le chemin semé d’embuches.

Tout d’abord, il faut réunir les signatures d’au moins 185 parlementaires. C’est chose faite. Ensuite, il faut passer les fourches caudines du Conseil constitutionnel, censé vérifier que les règles fixées par l’article 11 de la Constitution soient respectées et notamment que la proposition de référendum ne vise pas à abroger une disposition promulguée il y a moins d’un an. La loi Pacte vient d’être adoptée (votée définitivement à l’Assemblée nationale) mais n’est pas encore promulguée (publiée au journal officiel). Le Conseil constitutionnel validera-t-il cette proposition de référendum ? Réponse dans les prochaines semaines. Enfin, il faut obtenir le soutien de 4,5 millions de citoyens en moins de 9 mois pour que le référendum soit organisé.

Cette potentielle irruption du peuple dans le jeu institutionnel effraie plus que tout les partisans du président Macron. Ils révèlent alors l’essence autoritaire de leur libéralisme. Le ministre de l’économie Bruno le Maire, qui défend cette privatisation avec d’autant plus de fougue qu’il ne convainc personne sur le fond, a ainsi déclaré lors du vote final sur cette proposition de loi à l’Assemblée nationale que les signataires de cette proposition de RIP « font le jeu des populismes et affaiblissent la démocratie représentative ». Nous connaissons le sens de ces mots : quand les représentants de l’oligarchie commencent à parler de « populisme » c’est qu’ils sont à bout d’arguments et qu’ils ont peur. Et s’ils ont peur, c’est qu’on peut avoir de l’espoir.

Pierre Vince


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