L’effet de serre est crée par l’accumulation de gaz dits à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, ce qui augmente la partie des rayons solaires qui sont réfléchis et sont renvoyés sur Terre. Cela crée un réchauffement de la planète. Les conséquences prévisibles de ce phénomène sont les cyclones et tempêtes, des instabilités climatiques, variables selon les régions du globe, une élévation du niveau des mers et océans avec la disparition de territoires, la fonte des banquises et espaces gelés.

Quelques dates clés :

21 mars 1994 : entrée en vigueur de la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique. Elle a été ratifiée à ce jour par 189 Etats.

Objectif : stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation majeure du climat.

Décembre 1997 : adoption du protocole de Kyoto qui entre en vigueur en février 2007, date à laquelle 55 pays représentant 55% des émissions de CO2 ont ratifié le protocole. Il fixe l’échéance de 2012 pour le maintien des émissions par rapport à la date de référence 1990 et répartit les efforts entre pays.

Décembre 2005 : Conférence des Nations unies sur les changements climatiques à Montréal pour préparer l’après Kyoto, l’après 2012.

Les principaux gaz à effet de serre sont la vapeur d’eau, le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (ou protoxyde d’azote, de formule N2O) et l’ozone (O3). La production massive de ces gaz par les activités humaines déséquilibre la composition de l’atmosphère et accroît ce réchauffement.

Réussir le protocole de Kyoto

Objectif :

Le maintien du niveau global d’émission de GES sur la planète au niveau de 1990 à l’horizon 2012.

Les Moyens :

 répartition des réductions de gaz à effet de serre (GES)

Les pays les plus développés doivent faire des efforts plus importants pour permettre au Tiers Monde de poursuivre son développement.

Les 38 pays signataires les plus industrialisés doivent réduire les gaz à effet de serre de 5,2%.

L’Union européenne, va plus loin et s’est s’engagée à les réduire de 8%.

Pour la France l’objectif est le maintien du niveau d’émission sur la base de 1990 car notre pays émet moins de GES, en particulier par la production électrique nucléaire.

 mise en œuvre d’un échange de droits d’émissions

Des entreprises très polluantes au lieu d’investir dans la dépollution peuvent acheter leurs droits d’émission à d’autres, qui, elles font des économies plus importantes que leur quota de GES.

Les Etats fixent le niveau d’émission que doivent atteindre les industries et les quantités de droits d’émissions qu’elles peuvent échanger. A l’échelle mondiale c’est une véritable bourse du CO2 qui est ainsi créée.

 les « pièges à carbone » :

Par la reforestation ou le reboisement. En effet les arbres consomment du CO2 pour croître.

0ù en sommes-nous ?

Les émissions de gaz à effet de serre sont en 1990 (tous les engagements partent de l’année de référence 1990)

-568 millions de tonnes pour la France

 5352,4 millions pour l’Europe des 25.

Europe :

Les résultats ne sont pas les mêmes si l’on prend en compte l’UE 15 (les 15 Etats membres avant l’élargissement de 2004) et l’UE 25 (hors Bulgarie et Roumanie). Concernant l’UE 15 la baisse des émissions de GES est très faible, de l’ordre de 3%

Les chiffres de l’UE 25 sont meilleurs puisque la baisse des émissions de GES atteint 7,3%, essentiellement grâce à la modernisation de l’Europe de l’Est.

Mais depuis deux ans les émissions de GES en Europe ont à nouveau augmenté

France :

En 2004 la France en a émis 562,6Mt soit une baisse de 0,8%, donc dans le cadre de Kyoto, cette baisse a pour origine la réduction des émissions de gaz N2O.

En revanche les émissions de CO2 dans le transport routier ont fortement augmenté depuis 1990.

Ce qu’a déjà fait l’Europe

 Ratification du protocole de Kyoto grâce à l’Union européenne et ce en dépit de l’opposition américaine. Sans l’appui de l’UE les conférences mondiales sur le climat n’auraient abouti à rien

 Des législations européennes sur l’efficacité énergétique des appareils, les appareils réfrigérants, les chaudières, l’éco conception, l’étiquetage des appareils électroménagers et sur la performance énergétique des bâtiments.

 Une directive « énergie renouvelable » fixe des objectifs pour 2010 : elles doivent représenter 12% de la production totale d’énergie et 22% de la production totale d’électricité. Les biocarburants devraient représenter 5,75% des carburants.

 Des programmes de recherche et d’innovation (encore trop limités) ont pour objet la lutte contre le changement climatique.

 L’Union européenne a mis en place un système d’échange de droits d’émissions (« les droits à polluer ») permettant à des entreprises devant réduire leurs émissions de GES d’acheter leurs droits à d’autres entreprises qui ont atteint leur objectif de réduction mais pourraient encore mieux faire.

Marie-Noëlle Lienemann s’est toujours opposée à cette marchandisation de la pollution très inégalitaire et peu efficace écologiquement.

Ce que n’a pas fait l’Europe

 Instaurer une taxe sur le carbone qui pénalise la production de CO2 et incite à la réduire. Les mesures fiscales ne peuvent être prises qu’à l’unanimité et de nombreux pays, comme la majorité conservatrice au parlement européen, s’y opposent au motif d’un risque de compétitivité pour l’Europe.

Ce qui se discute aujourd’hui, l’après 2012

Les négociations internationales sur l’après Kyoto s’engagent et l’Union européenne veut garder une position offensive.

La commission européenne a proposé une nouvelle initiative sous la forme d’un livre vert intitulé « vaincre le changement climatique ».

Objectif : limiter la hausse des températures moyennes de la planète à 2°C par rapport au niveau de l’ère préindustrielle.

Moyens : proposer un accord international dans lequel les pays développés s’engagent à réduire de 30% (par rapport à 1990) leurs GES d’ici 2020.

L’UE doit être exemplaire

La commission propose qu’au cas où aucun accord international n’est trouvé, l’Union européenne s’engage à elle seule à réduire d’au moins 20% ses gaz à effet de serre. Elle envisage pour cela d’élargir le système communautaire d’échange de quotas d’émissions.

 Pour 2050 : La commission et le parlement sont plutôt favorables à ce que l’échéance soit anticipée. On parle même de réduire de 50% l’ensemble des émissions de la planète ce qui imposerait une réduction d’au moins 60 à 80% pour les pays développés.

La France s’est d’ailleurs fixée l’objectif de réduire par quatre ses émissions de GES à cette échéance (ce qu’on appelle le facteur 4). Là encore rien n’est tranché.

Si un premier accord a été trouvé sur les engagements de l’Union européenne pour 2020, la répartition des efforts entre pays est encore en suspens et les directives contraignantes et opérationnelles en attente.

Un nouveau plan d’action

La baisse de 20% (voire 30%), des GES pour 2020 exige des actions nouvelles et fortes :

 améliorer l’efficacité énergétique de 20%. Le parlement veut encore aller plus loin.

 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020. Le parlement propose 25%

 lancer des installations expérimentales de pièges ou stockages de carbone : prudence !!!

 des normes automobiles contraignantes

 durcissement de la législation concernant le transport des marchandises. Un projet de directive est actuellement en débat.

 appliquer l’obligation de réduction au transport aérien.

Le texte législatif est actuellement débattu.

 étudier des biocarburants de 2è génération afin qu’ils soient plus écologiques.

 développer les bâtiments à très faible consommation d’énergie et durcir l’obligation d’économie d’énergie à 30% dans ce secteur

 repenser la PAC en fonction du changement climatique.

Si un premier accord a été trouvé sur les engagements de l’Union européenne pour 2020, la répartition des efforts entre pays est encore en suspens et les directives contraignantes et opérationnelles en attente.