Rien qu’en France, on estime entre 60 et 80 milliards d’euros le manque à gagner pour l’Etat de la fraude et l’évasion fiscales. C’est autant d’argent perdu pour financer les services publics ou encore la transition énergétique.

Après les scandales LuxLeaks, Panama Papers, Paradise Papers, des promesses et de vaines solutions ont été mises sur la table. La fraude organisée continue. « Il est temps d’agir ! » : c’est le titre d’une tribune publiée en même temps dans différents pays, co-signée par des élus FI, Podemos et Bloco mais également de Suède et du Danemark : respectivement, Younous Omarjee, Miguel Urban, Marisa Matias, Malin Björk et Nikolaj Villumsen. Ils proposent ainsi une action résolue contre l’évasion fiscale.

Il est plus que temps en effet d’apporter une réponse européenne car l’UE fait partie du problème. La liste noire des paradis fiscaux mise sur pied par l’Union européenne a rapidement été dépecée. Aucun pays de l’UE n’est inclus, dénonce la tribune, et Bruxelles considère qu’un taux d’imposition des sociétés de 0% n’est pas une imposition inéquitable. Au nom de la « liberté d’établissement » garantie par les traités européens, la Cour de Justice de l’Union européenne a d’ailleurs confirmé en octobre dernier le droit pour les entreprises de domicilier leur siège social dans des paradis fiscaux européens et ainsi éviter l’imposition dans leur pays d’activité. Cette décision entérine une fois de plus la course au moins disant fiscal entre les États membres.

Lors d’une conférence de presse ce 3 mai à Bruxelles, les élus ont annoncé une série d’actions concertées au niveau européen. Dans chacun de leurs parlements, leurs mouvements et partis déposeront des propositions, motions ou amendements et interpelleront leur gouvernement. Ce sont des mois de bataille pour viser à introduire une liste noire exhaustive des paradis fiscaux, incluant ceux de l’Union européenne, comme le Luxembourg. L’initiative vise également à interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises qui exercent dans des paradis fiscaux, à créer un délit pour incitation à la fraude et à l’évasion fiscales ou encore à protéger les lanceurs d’alerte.

Cette initiative fait ainsi la démonstration que l’Europe peut se construire sur d’autres bases que la concurrence fiscale entre les États. Ce mouvement européen n’entend pas s’arrêter en si bon chemin. Sur la base de cette expérience, il développera d’autres initiatives sur des défis clefs à travers l’Europe, comme l’écologie, le dumping social ou encore les migrations.

Sophie Rauszer