Restriction d’eau, Veolia condamnée une nouvelle fois.

mercredi 20 septembre 2017.
 

Les entreprises Veolia et Saur ont été condamnées une nouvelle fois, le 17 août, pour avoir réduit le débit d’alimentation en eau dans deux foyers suite à des impayés.

Les coupures d’eau sont illégales depuis la loi Brottes de 2013 mais « ce sont pourtant des pratiques qui perdurent », regrette Emmanuel Poilane (Directeur de France Liberté). En trois ans, l’association a eu à gérer 1 400 cas sur l’ensemble du pays.

Le 13 juin dernier, Veolia s’est déjà vue condamnée par le tribunal d’instance de Lens à verser 4 000 euros de dommages et intérêts à un habitant d’Hénin-Beaumont. Au RSA, l’homme n’était plus capable de payer ses factures. En février, Veolia avait décidé de réduire son débit d’eau par lentillage, la pose d’une lentille réduisant le diamètre du branchement de l’alimentation en eau.

Mais « L’eau c’est la vie, on ne peut rien faire sans eau ». Et Claude, 46 ans, sait de quoi il parle. Pendant trois mois, il a vécu avec uniquement un filet d’eau qui s’échappait de son robinet. « Il me fallait exactement cinq minutes pour remplir une bouteille d’eau de 33 cl », « Trente minutes pour que le réservoir de chasse d’eau se remplisse… » Une situation « inhumaine ». C’est une facture d’eau impayée de 350 € qui l’a entraîné dans la spirale. « Mes demandes d’aides ? Toutes déboutées… ». Ce n’est qu’au mois de mai, après 88 jours, que Claude a pu récupérer un débit normal d’eau.

C’est par le même procédé que la Saur a réduit le débit chez une habitante de Perpignan, qui a vécu pendant 15 mois avec un filet d’eau à son robinet. Le 17 août, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la Saur à verser 9 000 euros.

Si ces condamnations sont importantes, les sommes sont « ridicules » car les entreprises de l’eau peuvent payer « sans problème ». « Pourquoi notre loi française ne permet pas, à l’instar du Canada, de pouvoir attaquer directement une multinationale pour pratiques illégales répétées ? » demande ainsi M. Poilane.

Au-delà, la question du droit à l’eau et donc de l’accès gratuit est incontournable. C’est pourquoi la France Insoumise souhaite l’inscrire dans la Constitution de la 6e République. Et pour le rendre concret, elle milite pour la gratuité, pour les résidences principales, des premiers m3 d’eau nécessaires à une vie digne, puis une tarification progressive et différenciée pour pénaliser les mésusages. Mais aussi pour une baisse de la TVA pour l’usage domestique de ce bien de première nécessité.

Patrice Lavaud


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