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Pour le retrait des ordonnances,
Contre la destruction du Code du travail et des Conventions collectives
Contre les mesures antisociales du gouvernement Macron-Philippe
Le gouvernement a enfin dévoilé, le 31 août, les ordonnances de la « loi travail 2 » Ces ordonnances sont une attaque sans précédent contre les conquêtes sociales des salariés à la très grande satisfaction du patronat qui ne cache pas son bonheur. Les mesures régressives contenues dans ces ordonnances prennent clairement le pas sur les garanties obtenues à l’occasion des réunions de concertation.
En effet, elles organisent :
1. Un approfondissement de « l’inversion de la hiérarchie des normes. » La plupart des champs de négociation, en particulier ceux concernant de nombreux éléments de salaires (primes d’ancienneté, 13e mois, primes de nuit…) pourront désormais être négociés dans les entreprises alors que jusqu’à présent ils relevaient du Code du travail ou des Conventions collectives.
2. Une simplification considérable, pour les patrons, des conditions de recours aux « accords de compétitivité ». Il suffira pour le patron de justifier du fait qu’un tel accord « réponde aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise » pour qu’il puisse organiser la baisse des salaires et/ou des primes, l’augmentation du temps de travail, etc. C’est « open-bar » pour les patrons qui ne se priveront pas.
3. La fusion des instances représentatives du personnel, vieille revendication patronale dans un « conseil social et économique d’entreprise », c’est à dire en clair une diminution drastique des moyens des Institutions Représentatives des Personnels (IRP), ce qui affaiblira considérablement les possibilités de résistance des salariés. Ainsi, les CHSCT seront remplacés par une commission obligatoire seulement à partir de 300 salariés. Dans les autres entreprises (l’immense majorité), aucune instance ne s’occupera spécifiquement de la santé, de la sécurité et des conditions de travail !
4. Une facilitation considérable des licenciements par : La généralisation du « CDI » de chantier. Ce contrat, sorte de super CDD qui, de plus, ne comporte même pas de prime de précarité, est aujourd’hui réservé au BTP, avec de sérieuses contraintes. Avec les ordonnances, il va être généralisé dans tous les secteurs.
Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement illégal : les patrons pourront provisionner (inscrire dans leur budget) le fait d’être hors-la-loi ! La réduction des possibilités de contestation par les salariés : Plusieurs mesures protègent les patrons des recours aux prud’hommes de leurs salariés. Un périmètre national en cas de plan social. Pour juger du sérieux des difficultés économiques avancées par une multinationale qui veut licencier en France, le juge ne pourra prendre en compte que le périmètre de l’Hexagone, et non plus l’échelle mondiale comme aujourd’hui.
Les multinationales pourront donc assécher artificiellement leurs établissements en France pour licencier et délocaliser ensuite. Une « rupture conventionnelle » collective : Les ordonnances vont sécuriser les plans de départs volontaires dans le cas où une entreprise veut inciter ses salariés au départ, quelle qu’en soit la raison. Dehors, les salariés trop âgés et/ou aux salaires trop élevés !
Ces ordonnances poursuivent et aggravent la loi El Khomri.
Il s’agit donc d’une loi Travail XXL, comme nous l’avons toujours craint !
Cette nouvelle loi « travail » se situe dans un ensemble de mesures d’austérité contre les salariés décidées par le gouvernement :
– suppressions d’emplois de fonctionnaires,
– gel du point d’indice,
– augmentation de la CSG de 1,7 points (avec suppression à terme de toutes les cotisations sociales),
– remise en cause des APL,
– mise au chômage de centaines de milliers d’emplois aidés – etc…
L’Union Départementale Cgt-Force Ouvrière de Loire Atlantique appelle les salariés actifs, retraités, chômeurs, du privé comme du public
À PARTICIPER AUX MANIFESTATIONS
(avec grèves et débrayages)
le 12 SEPTEMBRE 2017
A Nantes 14h30 Place du commerce
A St Nazaire 10h00 Place de l’Hôtel de ville
UD Cgt-Force Ouvrière de Loire Atlantique 2 Place de la gare de l’Etat – 44200 NANTES
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