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Le parquet de Paris a requis lundi 5 septembre le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale. Il est soupçonné d’avoir dépassé le plafond légal de dépenses électorales lors de la campagne présidentielle de 2012.
Le parquet de Paris a requis lundi 5 septembre le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale. Il est soupçonné d’avoir dépassé le plafond légal de dépenses électorales lors de la campagne présidentielle de 2012, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information d’Europe 1.
L’ancien chef de l’Etat est mis en examen dans cette affaire pour financement illégal de campagne électorale, mais il n’est pas mis en cause pour avoir eu connaissance d’un système de fausses factures. Entendu le 4 septembre 2015 par la police, M. Sarkozy s’était défendu d’être impliqué dans le système de fausses factures mis au jour entre l’UMP et certains de ses prestataires.
Dans un réquisitoire signé le 30 août et dont Le Monde a eu connaissance, le ministère public explique que la responsabilité de l’ancien chef de l’Etat est « pleinement engagée du chef de financement illégal de campagne car il était démontré qu’il avait donné, en connaissance de cause, des instructions en faveur d’une augmentation des dépenses, au mépris des recommandations contraires des experts comptables ».
L’avocat de M. Sarkozy, Thierry Herzog, a dénoncé une « manœuvre politique grossière ». « Au mépris de toutes les règles de droit, le parquet de Paris requiert le renvoi de Nicolas Sarkozy pour des faits pour lesquels il n’a pas été mis en examen », a développé Me Herzog, qui dénonce un « acharnement ».
Interrogé par Franceinfo, le député Daniel Fasquelle, soutien de l’ancien président, s’est dit, lui, « surpris de constater que cette annonce a lieu aujourd’hui alors que l’on parle du procès de Jérôme Cahuzac et alors que Nicolas Sarkozy vient d’entrer en campagne pour la primaire ». Qualifiant ce calendrier d’« étrange », l’élu Les Républicains s’est toutefois dit « serein », certain que, « comme dans beaucoup d’affaires que l’on a beaucoup agitées concernant Nicolas Sarkozy, tout cela se terminera par un non-lieu ».
Le ministère public a par ailleurs requis le renvoi des treize autres mis en examen, parmi lesquels figurent des cadres de l’ancienne UMP, des responsables de la campagne présidentielle et des dirigeants de la société de communication Bygmalion et de sa filiale événementielle Event & Cie.
L’enquête portait à l’origine sur des fausses factures présumées émises pour un montant de 18 millions d’euros par la société Bygmalion pour couvrir des dépassements du budget de la campagne de 2012. Elle avait été élargie en octobre à d’autres dépenses de l’ex-UMP, rebaptisée Les Républicains, d’un montant de 13,5 millions d’euros.
Il appartient désormais aux juges d’instruction de suivre ou non les réquisitions du parquet. Mais, quoi qu’il en soit, il est très peu probable qu’un procès ait lieu avant l’élection présidentielle. Les magistrats chargés du dossier ne disposent pas de délai pour rendre une ordonnance de non-lieu ou de renvoi devant le tribunal correctionnel. Une fois rendue, cette ordonnance peut donner lieu à un appel du parquet, une procédure qui peut se prolonger pendant plusieurs mois avant que la chambre d’instruction ne rende à son tour un arrêt de non-lieu, ou de renvoi, devant le tribunal.
Simon Piel ((avec AFP)) Journaliste au Monde
Article original : http://www.lemonde.fr/politique/art...
Le parquet de Paris a demandé un procès pour Nicolas Sarkozy et treize autres mis en examen dans l’affaire Bygmalion, dernière étape avant un possible renvoi en correctionnelle.
En pleine campagne de la primaire de la droite pour l’élection présidentielle de 2017, le parquet financier de Paris a requis le renvoi de l’ancien président pour "financement illégal de campagne électorale" et de 13 autres personnes mises en examen dans le cadre de l’affaire Bygmalion. Nicolas Sarkozy, qui avait été mis en examen en février, se voit reprocher notamment d’"avoir dépassé le plafond des dépenses électorales" et "fait état" dans son compte de campagne d’"éléments comptables sciemment minorés".
Il appartient maintenant aux juges d’instruction de suivre ou non ses réquisitions, dans un délai d’un mois minimum à compter du 30 août. D’éventuels recours de procédure sont toujours susceptibles de rallonger les délais mais l’hypothèse d’un renvoi en procès de l’ex-chef d’État avant la primaire de la droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains, est réelle. Il peut aussi bénéficier d’un non-lieu. Un renvoi en procès compliquerait sa tache, d’autant que Nicolas Sarkozy est aussi mis en examen pour corruption et trafic d’influence dans un autre dossier, soupçonné d’avoir tenté d’obtenir des informations secrètes dans une procédure le concernant auprès d’un magistrat à la Cour de cassation.
Outre le dossier "Bygmalion", Nicolas Sarkozy est mis en examen pour trafic d’influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel dans l’affaire dite des "écoutes".
Article original : http://www.humanite.fr/bygmalion-un...
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