Tunisie : Abrogation de la circulaire qui interdit le mariage de Tunisiennes avec des non-musulmans !

dimanche 5 août 2018.
 

Les 11 juillet et 10 aout 2016 se sont tenues deux réunions au siège de la FTCR - Tunisie ayant pour objet la circulaire du ministre de la justice en date du 5 novembre 1973 relative au mariage des tunisiennes musulmanes ou présumées telles avec des non musulmans ou présumés tels.

Cette circulaire est contraire à la constitution et aux conventions internationales ratifiées par l’État tunisien en matière de libertés individuelles et d’égalité hommes-femmes.

La constitution tunisienne du 27 janvier 2014 garantit dans :

- son préambule l’égalité des citoyennes et des citoyens en droits et en devoirs,

- son article 6 la liberté de croyance, de conscience et d’exercice des cultes,

- son article 21 l’égalité des citoyennes et des citoyens en droits et en devoirs et devant la loi sans discriminations.

- son article 46 la protection, la consolidation et l’amélioration des droits acquis des femmes.

Cette mesure discriminatoire est anticonstitutionnelle et contraire au code de statut personnel qui ne prévoit aucun empêchement explicite du mariage entre tunisienne musulmane et non-musulman. Elle remet en cause un droit fondamental de tout être humain : la liberté du choix du conjoint.

La circulaire du 5 novembre 1973 est contraire à la convention des Nations Unies sur le consentement au mariage, à l’âge minimum et à l’enregistrement des mariages, ratifiée par la Tunisie en 1968 et à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes dans sa disposition du libre choix du conjoint ratifiées par la Tunisie respectivement en 1968 et en 1985

Cette prohibition est vécue par beaucoup de tunisiennes et plus précisément celles vivant à l’étranger qui se trouvent empêchées de transcrire leur mariage à l’état civil tunisien.

Les participantes et participants ont décidé de créer un collectif ouvert à toutes les associations et aux personnes qui le souhaitent pour demander l’abrogation de cette circulaire liberticide.

Elles et ils appellent toutes et tous les démocrates à participer à ce collectif en vue de l’organisation d’une campagne nationale et internationale pour abroger la circulaire du 5 novembre 1973 du ministre de la justice qui interdit le droit des Tunisiennes à épouser des conjoints non-musulmans.

Pour rejoindre cette initiative, merci de contacter la FTCR – Tunisie, 11 avenue Habib Thameur, Tunis 71 353 827 mail : ftcr.tunisie@gmail.com

Abderrazak KITAR (24537378 et 0033660158773) - Tarek BEN HIBA (tél : 28072655 et 0033646190915)

*_Premiers signataires :_*

1.Association Aigle de Carthage.

2.Association Cultures des deux Rives (ACDR).

3.Association Citoyenne pour la Démocratie Participative (ACDP)

4.Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles (ADLI).

5.’Association des Démocrates Tunisiens au Benelux (ADTB).

6.Association Femme et Citoyenneté (AFC).

7.Association APEL-Egalité.

8.*A*ssociation *T*unisienne de *C*onseils et *O*rientation *Gé*ographique *N*umérique (ATCOGEN).

9.Association Tunisie Culture et Solidarité (ATCS).

10.Association Tunisie Terre des Hommes (ATTH).

11.Association des Tunisiens en France (ATF).

12.Association des Tunisiens en France Haute-Savoie (ATF - Haute Savoie).

13.Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD).

14.Association des Tunisiens de l’Isère Citoyens des Deux Rives (ATI-CDR).

15.Association des Tunisiens du Nord de la France (ATNF).

16.Association Tunisienne de Soutien des Minorités (ATSM).

17.Association des Tunisiennes et tunisiens de Suisse (ATTS).

18.Beity.

19.Coalition Tunisienne Contre la Peine de Mort.

20.Collectif des Femmes Tunisiennes (CFT).

21.Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT).

22.Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (CVDT).

23.Citoyens et Solidaires.

24.Citoyennes des 2 Rives (C2R).

25.Coalition pour les femmes de Tunisie (CFT).

26.Dynamique Citoyenne des Tunisiens en France (DCTV).

27.Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR).

28.Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES).

29.Association Français du monde (ADFE – Tunisie).

30.Horra - bureau régional de Tunis.

31.Association IMAGECOM.

32.Ligue des Electrices Tunisienne (LET).

33.Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l’Homme (LTDH).

34.Mouvement Citoyen des Tunisiens en France (MCTF).

35.Organisation Contre la Torture en Tunisie ( O C T T ).

36.Réseau Euroméditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH).

37.Groupe Tawhida Ben Cheikh - Recherche & Action pour la santé des femmes.

38.Tunisie France Culture (Clermont-Ferrand).

39.Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT).

40.Association VENUS pour la culture et l’arts.

41.Vigilance pour la Démocratie et l’Etat Civil (Yaquadha).

42.Association Jasmin Yasamine Méditerranée.

*_Personnalités :_*

1.Hafedh AFFES – militant associatif.

2.Najoua AGREBi - juriste

3.Abdelkrim ALLAGUI – universitaire, défenseur des droits de l’Homme.

4.Mourad ALLAL – militant associatif.

5.Ahmed AMARA - militant politique et associatif.

6.Abderrahmane AZAIEZ - militant associatif.

7.Nasr AZAIEZ – Avocat.

8.Mounira B’CHIR – Directrice Patio des Ainés Café Social D’ailleurs et d’Ici Lyon.

9.Souad BAKALTI – historienne.

10.Houcine BARDI – Avocat.

11.Jean BELLANGER – militant associatif.

12.Essia BELHASSEN – militante des droits de l’Homme.

13.Ghislain BELLORGET militant associatif.

14.Hana Ben AMARA/- Pharmacienne & Ingénieure./

15.Ali BEN AMEUR – militant associatif.

16.Nejia BEN ABDELHAFIDH - députée de l’assemblée des représentants du peuple.

17.Mohamed BEN HENDA – militant asociatif.

18.Hedi ben kraiem –Universitaire.

19.Tahar BEN MEFTAH – enseignant.

20.Emna BEN MILED - Psychologue et universitaire.

21.Dalila BEN OTHMAN - Enseignant-chercheur retraitée, militante politique.

22.Abdeltif BEN SALEM – militant associatif.

23.Feti BEN SLAMA - psychanalyste et professeur à l’université.

24.Nacer BENRAJEB - Militant associatif.

25.Sophie BESSIS – économiste, essayiste et journaliste.

26.Mohamed BHAR - artiste musicien.

27.Annie BOUGUERRA - universitaire.

28.Larbi BOUGUERRA - membre Académie Baït al Hikma Carthage.

29.Hela BOUSSETTA - docteure ingénieure, féministe et militante associative.

30.Nadia CHAABANE – ancienne députée, militante associative.

31.Fathi CHAMKHI - député, Assemblée des représentants du peuple.

32.Mounira Chapoutot-Remadi – universitaire.

33.Abdelmajid CHARFI - président de l’académie tunisienne Beit al-Hikma.

34.Noureddine CHATTI – militant associatif.

35.Tahar CHEGROUCHE – sociologue et militant des droits de l’homme.

36.Alya CHERIF CHAMARI – avocate.

37.Mehdi CHEBBI – militant associatif.

38.Zeyneb CHOUAIEB artiste interprète Franco- tunisienne.

39.Mohamed DAMAK – militant associatif.

40.Béchir DHAYAA – cadre retraité.

41.Mohsen DRIDI - militant associatif.

42.Najia DRIDI – militante associative

43.Aïda EL AMRI - médecin radiologue, militante associative.

44.ANOUAR EL BASSI – avocat.

45.Nadia EL FANI – cinéaste.

46.Fethi EL HADJALI - militant associatif.

47.Raoudha FAOUEL – militante associative.

48.Mouldi FEHRI - militant associatif.

49.Chérif FERJANI – universitaire.

50.Claudette FERJANI – militante associative.

51.Noureddine FERSI – citoyen.

52.Francis GAIRAUD – ancien Maire.

53.Ahmed GALAI. - défenseur des droits humains.

54.Alia GANA - directrice de recherche au CNRS.

55.Amna GUEDOUAR-MOHAMED – militante des luttes des femmes tunisiennes.

56.Moncef GUEDOUAR – président de la FTCR.

57.Azze’dine GUELLOUZ - universitaire.

58.Suzanne GUELLOUZ – universitaires.

59.Saloua GUIGA - militante féministe.

60.Selma HAJRI – militante associative.

61.Khaled HAMIDA – médecin, militant associatif.

62.Mohamed HAMROUNI - militant associatif.

63.Radhia HAMROUNI POTHIER – militante associative.

64.Aïcha HAMZA SAFI - professeur universitaire agrégée.

65.Salah HORCHANI – professeur universitaire.

66.Alain ISOLPHE - enseignant retraité et militant associatif.

67.Houcine JAÏDI - professeur à l’université de Tunis.

68.Nacer JALLOUL – militant associatif.

69.Mounira JAMELEDDINE – militante associative.

70.Wafa JAOUA - doctorante.

71.Noureddine JOUINI - professeur d’université.

72.Saloua KAMMARTI – militante associative.

73.Anouar KANZARI – militant associatif.

74.Nédra KARRAY - BEN SMAIL - Psychanalyste.

75.Hassane KARKAR – universitaire.

76.Samia KCHAOU - gestionnaire.

77.Chokri Latif - écrivain et militant associatif.

78.Yann LE HUEROU - militant associatif et politique.

79.Jalel LOUSSAIEF – militant associatif.

80.Leïla LOUSSAÏEF – citoyenne.

81.Adel LTIFI – historien.

82.Fida MAALEM - militante associative et politique.

83.Mohamed MAALI - journaliste et écrivain démocrate.

84.Mohamed MANSAR - militant associatif.

85.Néji MARZOUK - éditeur, directeur de magazine.

86.Mouna MATHARI - Consultante et militante associative.

87.Jalel MATRI - président de l’ass. le Pont Genève.

88.Samia MEJRI – citoyenne.

89.Belgacem MELKI - militant associatif.

90.Najet MILED – libraire.

91.Hend MIZOUNI - militante associative

92.Anouar MOALLA - Enseignant universitaire – Consultant.

93.Noureddine NAJAR - banquier retraite-militant politique.

94.Mohamed NACHI – sociologue.

95.Radhia NASRAOUI – avocate.

96.Abir NAZER ép. DANDURAND – citoyenne.

97.Annie NOVELLI – militante associative.

98.Hichem OSMAN - militant des droits humains.

99.Hamadi REDISSI - professeur de sciences politiques.

100.Youness RHOUMA – militant associatif.

101.Mahfoudh ROMDHANI – député honoraire Bruxelles.

102.Nathalie SAADALLAH – militante associative.

103.Slimane SEDIRI - militant associatif.

104.Hichem SKIK – universitaire.

105.Hassen SLAMA, universitaire.

106.Abdallah SLIM – directeur d’agence.

107.Souha SLIM - présidente TFC.

108.Mohamed SMIDA - militant politique et associatif.

109.Jean-Claude SOUFIR – médecin.

110.Belgacem TEBOURBI – militant associatif.

111.Fatima TITOUH - psychiatre psychanalyste.

112.Ridha TLILI – universitaire, fondat. Ahmed TLILI pour la culture démocratique.

113.Mokhtar TRIFI – avocat.

114.Amira TURKI - designer Plasticienne.

115.Martine VAUTRIN DJEDIDI/- c/onseiller consulaire élu.

116.Marie-Christine VERGIAT – députée européenne.

117.Mehrez YACOUBI - président de l’ass. VENUS pour la culture et l’arts

118.Houda ZEKRI – militante associative.

119.Abdelkader ZITOUNI – militant politique.

120.Leila ZAIBI – militante associative.


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