F) « L’utilisation du 49.3 est un coup de force pur et simple » (Jean-Luc Mélenchon sur BFM)
E) Texte de la motion de censure signée par les 56
D) Les 56 signataires de la motion de censure du 6 juillet 2016
C) "Entrants" ET "Sortants" entre première lecture (mai 2016) et deuxième lecture (juillet 2016)
B) Pas de motion de censure de gauche (Le Monde)
A) Censurons-les ! (PG)
Invité de BFMTV le 5 juillet 2016, Jean-Luc Mélenchon a dénoncé l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pour faire passer en force la Loi El Khomri. Il a affirmé que le gouvernement n’avait « pas de majorité pour faire sa politique » et qu’il s’entêtait « avec des instruments tyranniques ».
Pour écouter la vidéo de cette intervention sur BFM, cliquer sur l’adresse URL portée en source (haut de page, couleur rouge).
Nous, parlementaires des gauches et écologistes à l’Assemblée nationale, considérons que le deuxième recours à l’article 49-3 de la Constitution, par un gouvernement issu de la gauche, sur un texte portant réforme du Code du travail, est un acte très grave.
Nous ne pouvons accepter cet acte autoritaire confisquant le débat démocratique autour d’un projet de loi pour lequel le Gouvernement n’a pas reçu de mandat de ses électeurs.
Depuis plusieurs mois, les débats autour de ce projet de loi ont provoqué dans notre pays une profonde tension sociale. Comme une majorité des Français, nous nous sommes opposés aux risques graves d’atteinte à notre modèle social que comporte ce texte, à la consécration de l’inversion de la hiérarchie des normes et à la remise en cause du principe de faveur en droit du travail, qui généraliseront la possibilité pour une entreprise de recourir au moins disant social et de réduire le pouvoir d’achat des salariés (par exemple en abaissant la majoration des heures supplémentaires).
Nous nous sommes également opposés à d’autres mesures dangereuses, comme la facilitation des licenciements économiques, les accords dits « offensifs » de développement de l’emploi et la réduction des missions de la médecine du travail, avec un droit à l’inaptitude désormais moins protecteur.
Les parlementaires opposés au projet de loi, ou simplement inquiets de certaines de ses dispositions, ont à de nombreuses reprises ces dernières semaines, et jusqu’au dernier moment, manifesté une volonté de dialogue et de retour à la négociation. La majorité des syndicats ont également exprimé des propositions sérieuses d’évolution du texte.
A l’heure où notre pays traverse une profonde crise démocratique, où le fossé entre les citoyens et les gouvernants ne cesse de se creuser, la réponse de l’exécutif est une brutale fin de non-recevoir. Ce deuxième recours à l’article 49-3 adresse ainsi au pays, à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés, le message d’un pouvoir oubliant les valeurs communes. Il prive le Parlement de son droit le plus essentiel : débattre et se prononcer sur un projet de loi portant sur un sujet aussi déterminant pour le quotidien de nos concitoyens que le Code du travail.
Dans ce contexte, la motion de censure que nous déposons se veut une réponse démocratique et responsable, face au coup de force de l’exécutif et au recours inacceptable à cet instrument de contrainte du Parlement qui n’a plus sa place dans une constitution du XXIème siècle.
Laurence Abeille, Sylviane Alaux, Brigitte Allain, Pouria Amirshahi, François Asensi, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Philippe Baumel, Laurent Baumel, Huguette Bello, Michèle Bonneton, Jean-Pierre Blazy, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Fanélie Carrey-Conte, Patrice Carvalho, Nathalie Chabanne, Gaby Charroux, André Chassaigne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Sergio Coronado, Marc Dolez, Cécile Duflot, Hervé Feron, Aurélie Filippetti, Jacqueline Fraysse, Geneviève Gaillard, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Benoït Hamon, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Serge Janquin, Romain Joron, Régis Juanico, Jérôme Lambert, Jean Lassalle, Christophe Léonard, Jean-Luc Laurent, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Patrice Prat, Barbara Romagnan, Jean-Louis Roumégas, Nicolas Sansu, Eva Sas, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Thomas Thévenoud, Paola Zanetti
Quatre entrants, quatre sortants. Le scénario se répète. En mai dernier, la motion avaient déjà échoué à deux voix près. Mais les 56 signataires ne sont pas exactement les mêmes cette fois-ci, comme ont pu constater celles et ceux qui ont consulté la liste rendue publique. Ainsi, Alexis Bachelay (Hauts-de-Seine), Isabelle Bruneau (Indre), Yann Galut (Cher) et Laurent Kalinowski (Moselle) avaient signé la première fois, mais y renoncé. À l’inverse, Sylviane Alaux (Pyrénées-Atlantiques), Philippe Baumel (Saône-et-Loire), Nathalie Chabanne (Pyrénées-Atlantiques) et Hervé Féron (Meurthe-et-Moselle) sont des nouveaux signataires.
Le projet de loi travail a été adopté mercredi 6 juillet en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, après l’échec des députés de gauche opposés au gouvernement à déposer une motion de censure.
Pas de motion de censure à gauche
Les députés de gauche opposés au gouvernement ne sont pas parvenus à réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt d’une motion de censure. Les élus de droite et du centre avaient, eux, annoncé, mardi, qu’ils n’en déposeraient pas, au motif qu’il faut cesser la « mascarade » et laisser la gauche régler ses comptes en son sein.
« Nous nous sommes battus jusqu’au bout contre le cynisme, les pressions... et la loi travail. 56 députés de toute la gauche ont accompagné cette démarche », a annoncé le député de la Nièvre Christian Paul, un des chefs de file des socialistes « frondeurs ».
Parmi les 56 signataires, figurent les anciens ministres PS Aurélie Filippetti, Benoît Hamon, Thomas Thévenoud et l’écologiste Cécile Duflot. Au total, 27 socialistes ou apparentés, 10 ex-écologistes, 13 Front de gauche et ultra-marins, un radical de gauche et cinq non-inscrits –dont le centriste Jean Lassalle– ont paraphé un texte de censure.
Pour la seconde fois, le gouvernement utilise le 49 alinéa 3 pour faire passer la loi Travail.
Dans le même temps, des dizaines de milliers de manifestants ont réussi à manifester leur opposition à la loi dans des conditions anormales. Décidément plus ce gouvernement est minoritaire, plus il met des policiers dans la rue et plus il utilise le 49 alinéa 3.
En refusant tout compromis, même léger, à l’image de celui porté par les frondeurs sur les heures supplémentaires, Valls révèle son goût pour l’affrontement avec les syndicats et ceux qui à gauche refusent l’ordre austéritaire.
Le PG appelle au depôt et au vote d’une motion de censure en attendant de battre cette politique dans les urnes en 2017 et d’abroger ces lois scélérates comme s’y engage Jean-Luc Mélenchon.
Eric Coquerel Co-coordinateur politique du Parti de Gauche
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