La Confédération européenne des syndicats a approuvé un accord qui reconnaît l’influence de l’environnement professionnel sur les situations de harcèlement et de violence au travail.

Le comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) a adopté la semaine dernière un accord sur le harcèlement et la violence au travail, qui sera signé avec les organisations européennes d’employeurs. Ce texte vient compléter un précédent accord d’octobre 2004 sur le stress au travail qui avait volontairement laissé de côté les thèmes du harcèlement et de la violence. Deux fléaux qui « peuvent potentiellement affecter tous les lieux de travail et tous les travailleurs, quelle que soit la taille de l’entreprise, le domaine d’activité ou la forme revêtue par le contrat ou la relation de travail », affirme l’accord-cadre.

Ce dernier dresse une liste des différentes formes que peut prendre le harcèlement : physique, psychologique, sexuel, phénomène isolé ou systématique, émanant d’un collègue, d’un supérieur ou d’un client, et de gravité variable. Ses objectifs sont essentiellement un travail de sensibilisation des employeurs et des salariés, et de « fournir un cadre pragmatique permettant d’identifier, de prévenir et de gérer les problèmes de harcèlement et de violence au travail ». La CES précise que « l’objectif est de faire en sorte que le harcèlement et la violence soient traités au niveau du lieu de travail ».

Toutes les formes de violence prises en compte. Pour Henri Forest, secrétaire confédéral, « le mérite de ce texte est de prendre en compte toutes les formes de violence, externes à l’entreprise, mais surtout internes. Il est ainsi reconnu que des facteurs propres à l’entreprise, comme l’organisation du travail, peuvent amener à des comportements individuels de harcèlement. C’est un symbole important ». Les partenaires sociaux ont convenu de mettre en œuvre cet accord dans les trois ans qui suivent sa signature. Sur ce point, le secrétaire confédéral demeure sceptique. « L’accord sur le stress au travail n’a toujours pas trouvé sa déclinaison en France. On peut donc avoir des doutes sur l’application concrète d’un accord-cadre similaire, d’autant plus que le texte manque d’éléments normatifs permettant une mise en œuvre efficace ».n

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