Loi Rebsamen Les droits des salariés dépecés

lundi 11 mai 2015.
 

A son habitude, le gouvernement parle de progrès social là où il met en danger ceux qu’il était supposé défendre.

La simplification, terme magique, étape du quinquennat, serait sur le point de libérer des forces insoupçonnées. C’est le refrain répété sur le projet de loi actuellement en discussion présenté par le ministre du travail François Rebsamen.

Celui-ci dit vouloir simplifier des règles « complexes et trop formelles », rhétorique servant à faire passer tout et surtout n’importe quoi. La représentation salariée est la première touchée avec la fusion des différentes instances de représentation – Comité d’entreprise, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégués du personnel – jusque dans les entreprises de 300 salariés. Le poids des questions d’hygiène et de sécurité diminue, l’indifférence gouvernementale aux accidents du travail ne fait pas de doute. Hollande s’assoit sur la démocratie sociale : les négociations dans l’entreprise seront espacées, le périmètre d’intervention des salariés réduit.

Autre disposition perverse de cette loi, la prime d’activité fusionne le RSA-activité et la prime pour l’emploi. Mais cela table sur le fait que la moitié des bénéficiaires potentiels de l’aide sociale ne la réclameront pas, estimation qui se plie aux exigences de Bruxelles et souligne le mépris du gouvernement envers ceux qu’il prétend aider. En outre, le fait que les bas salaires soient ainsi compensés par l’État crée une incitation pour les entreprises à les maintenir à ce niveau.

L’une des mesures phares de ce texte, qui permet à Rebsamen de le vendre comme étant de gauche, est enfin la représentation salariée dans les très petites entreprises (TPE). Celle-ci est renvoyée à une commission régionale, et les membres de cette commission « n’ont pas accès aux entreprises », absurdité évidente. L’enfumage est d’autant plus grand qu’il s’inscrit dans la réforme territoriale, et que seules treize commissions couvriront l’ensemble du réseau très dense des TPE.

Rappelons aux solfériniens autoritaires et soumis au culte de mantra – efficacité, simplification, compétitivité – que le socialisme devrait libérer le citoyen dans l’entreprise. Donner plus de pouvoirs aux salariés, leur accorder un droit de préemption quand l’employeur s’en va : voici ce que seraient des avancées concrètes pour les travailleurs, loin de ce marécage technocratique qui donne assez à voir à quel point ces gens-là n’ont plus d’identité politique.

Pierre-Yves Cadalen


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