S’il fallait une raison supplémentaire de se mobiliser dès ce jeudi 9 avril, les salariés qui l’ont d’ores et déjà prévu (et tous les autres) en ont une : le projet de loi sur le « dialogue social » concocté par le ministère du Travail. Le 21 janvier dernier, patronat et syndicats se séparaient sans avoir pu conclure d’accord sur la question.

Les prétentions du Medef, sans être pleinement satisfaites, sont largement prises en compte dans la version que l’Humanité, comme d’autres rédactions, a pu se procurer : remise en cause des comités d’hygiène et de sécurité, des prérogatives des CE, voire de leur existence, interdiction des syndicats de pénétrer dans les TPE... tout un éventail régressif se présente qui bat en brèche les droits conquis par les salariés de se défendre et à être défendus.

Quand il s’est agi de légiférer sur l’ANI, le gouvernement s’était interdit et avait interdit au Parlement toute modification de ce premier coin dans le Code du travail. Dans le cas présent, rien ne l’oblige à écrire sous la dictée de Pierre Gattaz.

Il pourrait choisir, au contraire, de réparer l’anomalie démocratique, soulevée par la CGT, qu’un salarié ait des droits collectifs différents selon la taille de l’entreprise qui l’embauche. Ou entendre les idées qu’expriment des syndicalistes dans nos colonnes.

Suicides, dépressions, explosion des troubles musculosquelettiques (TMS), mal-être généralisé au travail... Les indicateurs de la santé des travailleurs sont au rouge. Mais pas assez, apparemment, pour que le gouvernement juge important de renforcer les moyens de résistance des salariés face au rouleau compresseur des objectifs de renta-bilité dans les entreprises.

Son avant-projet de loi sur le « dialogue social », qui devrait être présenté le 22 avril en Conseil des ministres, inflige au contraire un sérieux coup de rabot à la représentation du personnel dans les entreprises, et tout particulièrement à l’institution spécialisée dans les questions de santé et de conditions de travail : le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Dans la négociation entre patronat et syndicats sur ce sujet, qui a capoté en janvier, le Medef prévoyait carrément de supprimer les CHSCT et ses attributions importantes que sont le droit d’ester en justice et celui de recourir à une expertise aux frais de l’employeur. Ce projet a servi d’épouvantail, au point que le texte du gouvernement peut paraître « moins pire », voire « modéré ». Il n’en prépare pas moins un recul important pour les possibilités d’organisation des salariés dans les entreprises. Comme promis à l’issue de la négociation en janvier, le gouvernement a écarté l’idée du Medef de fusionner en un seul « conseil d’entreprise » les actuels comités d’entreprise (CE), délégués du personnel et CHSCT. Mais son projet emprunte une autre voie de simplification, qui aura des effets importants.

1 LES CHSCT SURVIVENT, MAIS TRÈS AFFAIBLIS

Le texte prévoit d’élargir le dispositif actuel de délégation unique du personnel (DUP). Actuellement, l’employeur peut l’im-poser dans des entreprises entre 50 et 200 salariés, pour regrouper le CE et les DP, et ainsi faire baisser le nombre de mandats et d’heures de délégation. Le texte élargit le dispositif jusqu’au seuil de 300 salariés, et surtout il y intègre le CHSCT.

Fanny Doumayrou, L’Humanité