Grand Marché Transatlantique Loi Macron : Les liaisons dangereuses

mercredi 11 mars 2015.
 

Début février se tenait à Bruxelles, hors de tout contrôle démocratique, le 8ème cycle de négociations sur le Grand Marché Transatlantique (GMT), entre l’Union Européenne et les Etats-Unis d’Amérique. Au menu de ces négociations, et au cœur du traité, la « coopération réglementaire ». Il s’agit d’aligner les normes européennes (sociales, du travail, de la santé, agricoles, alimentaires, environnementales…) sur les normes nord-américaines, afin de « faciliter » le commerce en particulier des multinationales. Pour choisir les normes à détruire, le GMT prévoit la mise en place d’un « Regulatory Cooperation Body » (RCB). Cet organisme, a-démocratique, sera composé de technocrates et pourra conseiller aux Etats de réviser leurs législations.

Les considérations démocratiques ne sont pas le fort de Cecilia Malmström, Commissaire européenne au commerce, puisqu’elle a ignoré la consultation publique sur les tribunaux d’arbitrage privés.

Souvenez vous, ces tribunaux permettent aux multinationales d’attaquer les États pour faire tomber les réglementations ou obtenir des milliards d’euros de compensation. La mobilisation était pourtant claire vu que 97% des réponses au questionnaire de la commission européenne s’opposaient totalement aux tribunaux d’arbitrage. Le Sénat français s’y est également opposé, à l’unanimité, grâce à une résolution du groupe communiste. Mais qu’à cela ne tienne, les tribunaux privés sont bien négociés dans le GMT.

Et, pour mettre en œuvre ce traité ultra-libéral, nos ministres n’attendent pas ! La loi du banquier Macron, ainsi que celles de ses collègues à la santé et à l’écologie présentent en effet de nombreuses dispositions visant à lever des obstacles au libre échange et donc au Grand marché transatlantique : privatisations des aéroports, des barrages, travail du dimanche, attaque du principe de précaution, libéralisation des professions réglementées (avocats, vétérinaires, taxis etc).

Ainsi, la lutte contre la loi Macron se retrouve intimement liée à la bataille contre le GMT. L’espoir de mettre un coup d’arrêt à ce projet de traité vient de nos camarades de Syriza, en Grèce. Le gouvernement d’Alexis Tsipras a d’ores et déjà annoncé qu’il utiliserait son veto auprès du conseil de l’Union Européenne et que le parlement grec ne ratifierait pas un tel traité.

Thomas Mazelier


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