Ce texte sera annexé à une étude sur l’articulation entre les classes sociales et les partis politiques.

L’analyse marxiste classique distingue capitaliste industriel (profit industriel qui se forme dans la sphère de la production de biens matériels comme immatériels), capitaliste commerciale ( profit commerciaal se réalisant dans la sphère de la circulation, des échanges de biens et services), capitalisme foncier (rente foncière), capitaliste financier (profit bancaire, les intérêts, les dividendes). L’un des enjeux fondamentaux du livre Le Capital de Marx est d’avoir articulé ces différents types de profit en expliquant leur processus de génération.

Robert Fossaert, dans son étude des différents modes de production (M P) et des formations économiques (FE), dont le mode de production capitaliste, affine cette nalyse.

Fossaert montre que la propriétécapitaliste a évolué en trois formes : capitalisme individuel, capitalisme d’association conduisant à la société anonyme , capitalisme de système de sociétés industrielles et financières conduisant à la société multinationale. Ces trois formes de propriété peuvent coexister dans le même mode de production capitaliste et l’une des formes peut être dominée par une autre forme. On parle alors de soumission formelle.

Robert Fossaert définit méthodiquement les différentes modes de production ayant existé et existant,les des différents types de travailleurs T et les différents types de propriétaires P correspondants. Il distingue cinq types de propriétaires :

P 1 — propriétaire en communauté réelle

P 2 — propriétaire privé entravé

P 3 — propriétaire privé capitaliste

P 4 — propriétaire étatique

P 5 — propriétaire collectif social

Pour comprendre l’extrait qui va suivre, indiquons ceci :

"P 2 et P 3 sont deux types de propriétaires privés, ce qui n’est pas nécessairement synonyme de propriétaires individuels. En P 2, les formes collectives de propriété privée sont rares, mais point absentes : un temple ou un monastère pourra jouir, plus ou moins collectivement, de la propriété d’une terre. En P 3, elles prennent une très grande ampleur, sous des formes que le droit commercial dit sociales et sur lesquelles on reviendra. Ces formes sociales ou collectives de la propriété privée capitaliste doivent être soigneusement distinguées d’autres formes collectives de propriété, par lesquelles se caractérisent deux autres types de P. …"

Extrait du tome 2 de La société de Robert Fossaert : Les structures économiques téléchargeable ici http://classiques.uqac.ca/contempor...

"…Parmi les surcharges qui viennent d’être indiquées, la soumission formelle d’un P 3 par un autre P 3, appelle explication. À vrai dire, elle reste inintelligible tant qu’on n’a pas observé les effets, sur P 3, de l’accumulation du capital. Cette accumulation inhérente au capital, s’accompagne de deux effets que Marx a longuement analysés : le capital se concentre et des mécanismes sociaux nouveaux, comme la banque et la Bourse, s’emploient à le centraliser. Concentration et centralisation transforment P 3, au point d’y faire surgir trois catégories de propriétaires capitalistes qu’il faut distinguer, tant leurs capacités effectives, comme propriétaires de moyens de production, se modifient d’une catégorie à l’autre.

– La première catégorie, que l’on continuera de désigner par le symbole P 3, est celle des capitalistes isolés, des entrepreneurs individuels. C’est initialement la seule, et quand la concentration progresse, elle demeure néanmoins la plus nombreuse.

– Mais une seconde catégorie se dessine, à partir du moment où plusieurs capitalistes s’associent pour poursuivre de concert une entreprise quelconque. Leur association démultiplie leur puissance, elle leur permet d’intervenir dans des domaines que la grandeur des capitaux à réunir fermait jusqu’alors au capital, comme les transports ; elle leur permet aussi de mobiliser, par la banque et la Bourse, les capitaux épars de petits capitalistes, incapables d’accéder à ces domaines autrement que comme copropriétaires subordonnés. L’association, en effet, accentue les différenciations déjà esquissées dans le P 3 simple, et en fait apparaître de nouvelles : elle sépare les capitalistes actifs des apporteurs de capitaux et, de fait, elle soumet ceux-ci à ceux-là, elle multiplie les éléments appelés à assister les capitalistes actifs, dans leur travail de direction, faisant ainsi descendre, à la rencontre du T 5 ouvrier où une hiérarchie d’encadrement s’est formée, toute une hiérarchie dirigeante qui se mêle à la précédente (il faudra démêler le tout, en étudiant les classes sociales). Ainsi, on peut dire que l’association des capitalistes, lorsqu’elle a pris une suffisante ampleur, constitue un nouveau type de propriétaires, au sein de la catégorie P 3, nouveau type que l’on désignera comme (P 3) 2, la puissance marquant qu’il s’agit bien, déjà, d’une sorte de sur-capitalisme par rapport à la forme P 3 simple.

(P 3)2 trouve son instrument idéal dans la société anonyme, après qu’aient été expérimentées quelques autres formes de sociétés commerciales. Les réticences observables, en tous pays, lorsqu’il s’agit de fixer le statut légal des sociétés anonymes, montrent bien qu’il y a là une vraie novation. En France, l’autorisation préalable de l’État, sera longtemps requise pour créer une telle société. En 1863, encore, une telle autorisation est nécessaire, si le capital dépasse 20 millions. C’est seulement, en 1867, que toute autorisation préalable disparaît. Il s’était créé, de 1819 à 1857, 600 sociétés anonymes en France (119, 101).

Un bon siècle plus tard, en 1975, il en existera près de 80 000. Il faut, cependant, se garder des illusions juridiques : la société anonyme est l’indice de (P 3 ) 2, non sa preuve : il est de telles sociétés qui, nées tardivement et pour des raisons diverses, ne sont que l’habillage juridique d’un P 3 simple, il est, en revanche, d’éminents exemples de (P 3)2 qui ont longtemps dédaigné le recours à cette forme juridique soumise à une « excessive publicité » : ainsi des Krupp, en Allemagne, qui demeurèrent, jusqu’en 1975, sous la forme archaïque et discrète d’une société en commandite. Le vrai critère de (P 3)2, ce n’est pas la société anonyme : c’est la capacité de mobiliser le capital d’autrui et de l’employer comme le sien propre. (P 3) 2 désigne la situation des propriétaires capitalistes qui ont pouvoir sur les capitaux d’autres propriétaires capitalistes (103-VII, 102).

La concentration et la centralisation du capital se sont poursuivies, avec un élan nouveau, après que la société anonyme eut fourni, à l’industrie et à la banque, un outil juridique convenable.

– Elles ont alors donné naissance à une troisième catégorie dont Lénine (81-I), après Hilferding (68), a pu observer les premiers pas, et qu’ils dénomment, tous deux, le capital financier. La dénomination est d’ailleurs incorrecte, parce qu’à la fois trop générale et trop précise. Elle est trop générale, car elle réunit, sous une même appellation, plusieurs mouvements liés entre eux, mais par des liens variables : une nouvelle étape de la concentration du capital, un nouveau rôle des banques (n° 75) et de nouvelles liaisons entre le capital bancaire et le capital industriel. Elle est trop précise, parce qu’elle suggère, chez Lénine notamment, un schéma unique — la prise de contrôle par chaque, banque d’affaires de tout un ensemble de sociétés industrielles — alors qu’en fait, la concentration nouvelle s’est manifestée et se manifeste toujours sous des formes diverses, où les banques jouent parfois un rôle dominant, et parfois un rôle subordonné, quand elles n’en sont pas tout à fait absentes.

La forme nouvelle de P 3, que l’on peut symboliser par (P 3)3, résulte essentiellement de ceci : les sociétés industrielles, bancaires ou commerciales, les plus puissantes, ont pris le contrôle de nombreuses autres sociétés, exerçant leur activité dans la même branche ou non, dans le même pays ou non, et les ont constituées en autant de groupes financiers. Chaque groupe est un système complexe de sociétés, liées entre elles par des liens d’affiliation à une même société, dite mère, ou par des jeux, plus subtils, de participations croisées. Le contrôle d’une société anonyme permettait déjà de jouer, avec souplesse, des capitaux d’autrui. Le contrôle d’un groupe financier porte cette faculté à une puissance supérieure : il permet de jouer, avec souplesse, des sociétés d’autrui, de les inféoder à un ensemble, de bâtir une stratégie financière faisant appel aux banques ou à la Bourse, par des formules variées et en utilisant la façade de telle ou telle société (34), de donner à cette stratégie financière, enfin, une souplesse internationale, à la recherche des meilleurs paradis fiscaux, des devises les plus fortes, des marchés les plus sûrs.

Les groupes constituent, de la sorte, ce qu’en langage politique courant, on appelle aussi les monopoles. Parmi les indices mineurs auxquels la maturation des groupes se reconnaît, on peut citer, notamment, l’OPA, c’est-à-dire l’offre publique d’achat (en Bourse) des actions éparses d’une société dont un groupe essaye de s’assurer le contrôle. Pour les propriétaires de la catégorie (P 3) 2, une OPA est un sacrilège. En (P 3) 3, c’est une technique de prise de contrôle parmi d’autres. Comme précédemment, le critère fondamental n’est pas d’ordre juridique : la mode et la fiscalité aidant, maintes sociétés qui n’ont pas dépassé le stade (P 3) 2 se présentent, néanmoins, entourées d’un petit nuage de sociétés satellites mineures ; elles entrent vraiment en (P 3) 3 si, et seulement si, l’agglomération des sociétés contrôlées les met en position, soit d’exercer une influence prépondérante dans une branche au moins de l’économie nationale, dans leur pays d’origine ; soit d’arbitrer leurs actifs et leurs activités entre plusieurs pays, selon l’évolution locale du climat économique et politique ; soit, enfin, de participer de façon non passive, ni subsidiaire, à quelque accord, national ou international, visant à cartelliser les producteurs intéressés par un marché donné. Les très grandes unités, de la forme (P 3) 3, ont des possibilités bien supérieures à celles-là, mais c’est là que s’opère le changement d’étage.

Encore faut-il faire jouer ces critères avec souplesse, en attachant plus de prix à la dynamique des entreprises — c’est-à-dire du capital qu’elles expriment — qu’au relevé statique de leurs caractères apparents. En effet, aucune frontière étanche ne sépare (P 3) 3 de (P 3) 2, ni non plus (P 3) 2 de P 3.

Observé dans son détail, le type général P 3 est un continuum où, du petit patron à peine dégagé de l’artisanat, à la plus puissante des entreprises dites multinationales, toutes les nuances intermédiaires peuvent s’observer. Mais la continuité apparente du réel ne doit pas masquer les différences profondes : un petit patron, une bonne grosse société anonyme et une vraie « multinationale » sont trois êtres capitalistes, aussi apparentés que le lézard, le caïman et le dinosaure... à ceci près que nos modernes dinosaures demeurent bien vivants. Si vivants, que l’on pourrait être tenté, pour certains d’eux — les véritables « multinationales » — de constituer une catégorie spéciale, une sorte de (P 3) 4. Mais il faut résister à cette tentation : il est de la nature même de toute firme capitaliste, de quelque envergure, d’appliquer son action au marché mondial ; des traditions locales trop timorées et des États protectionnistes peuvent inhiber ou dévier cette tendance, mais à mesure que l’on franchit l’échelle P 3  (P 3) 3 elle s’affirme avec une force croissante. La soi-disant multinationalité est de la nature même du capitalisme concentré. Au demeurant, on verra par l’étude du système international, comment le jeu mondial des firmes, de taille convenable, peut être rendu intelligible, en ses divers aspects. Présentement, point n’est besoin de souligner cette dimension, pour rendre concevable la structure des MP et de la FE, dans les diverses sociétés où les propriétaires (P 3)3 sont actifs.

D’avoir distingué les trois grandes formes qui coexistent désormais, dans le type général P 3, va nous permettre de comprendre ce que peut être la soumission formelle d’un P 3 à un autre P 3, c’est tout simplement une forme atténuée, ou transitoire, de prise de contrôle d’un P 3 ou d’un (P 3) 2, par un (P 3) 3. Étant toutefois bien entendu que la prise de contrôle, en l’espèce, ne vise pas à faire du contrôlé, une filiale du contrôleur, mais tend au contraire à en faire une source de rentabilité additionnelle, tout en lui maintenant durablement une belle apparence de vie autonome : tel est le sort des sous-traitants, façonniers et prestateurs de services, dès lors que leur entreprise se trouve placée sous la dépendance presque totale d’un puissant fournisseur ou d’un puissant client. Les rapports entre les fournisseurs d’aliments composés et les petits industriels de l’aviculture (ils se croient paysans, mais c’est par archaïsme) peuvent être de ce type, tout comme les rapports entre l’industrie automobile et une partie de ses sous-traitants, etc.

En ces diverses firmes, le P 3 local est surchargé, par un (P 3) 2 ou un (P 3)3, vers lequel transite une part de la plus-value localement produite. Dans le développement P 3 (P 3)3 une autre forme de surcharge se repère également. Elle est analogue à celle par laquelle les possesseurs (paysans asservis, intendants de domaines, etc.) ont évincé les propriétaires, sous lesquels leur possession mûrissait en propriété, mais elle s’applique à des biens autrement plus importants qu’une terre ou qu’un domaine. Ici, c’est à l’expulsion sournoise des apporteurs de capitaux, par les capitalistes actifs, par les dirigeants effectifs des entreprises, que l’on assiste : cette expulsion a toutes les apparences d’un respect formel des droits souverains des copropriétaires associés que sont les actionnaires, mais il faudrait prendre leurs assemblées générales pour un véritable centre de décision, et ignorer l’absentéisme qui y sévit, et le jeu des pouvoirs en blanc qui prédétermine les délibérations, pour croire que les actionnaires sont encore, dans leur généralité, les propriétaires effectifs des sociétés. La grande masse des petits actionnaires est faite d’épargnants réduits à l’apparence de la propriété, de capitalistes déjà plus qu’à demi dépossédés par d’autres capitalistes. Les puissances de P 3 tiennent, en grande partie, à cela : en (P 3) 2, on commence à s’affranchir du tout venant des actionnaires, en (P 3) 3 ces actionnaires ne sont plus qu’une catégorie de prêteurs parmi d’autres, entre lesquels la stratégie financière offre maints choix.

Certains des mouvements, qui viennent d’être observés en P 3, peuvent éventuellement avoir leur correspondant, en P 4. Rappelons que P 4 est une catégorie générique : pour qu’elle soit intelligible, en l’un quelconque de ses emplois, il faut déterminer le type précis d’État qu’elle désigne. Cette précision apportée, il apparaîtra que, pour certains types d’États, il peut se présenter toute une gamme concrète de propriétaires étatiques, plus ou moins distincts les uns des autres : état central, états locaux, collectivités locales, agences ou établissements publics, sociétés de forme commerciale et de capital étatique, etc. Dans certains cas, des agrégations inégales de propriété étatique, rappellent plus ou moins la série P 3  (P 3) 3 où des autonomies apparentes, corrigées par des liens analogues à la soumission formelle, pourront être décelées. Parfois, également, de véritables formes mixtes, associant un P 3 et un P 4, seront observables, dans l’espace national comme dans l’espace international : les joint-ventures entre l’URSS et certains (P 3) 3 venus des pays capitalistes, par exemple. Dans toutes ces figures, qu’il s’agisse de l’État, de l’autonomie des pouvoirs locaux ou des formes d’économie mixte, la règle d’or est de percer les apparences juridiques, pour rechercher le statut réel des propriétaires, c’est-à-dire pour apprécier leurs rapports effectifs aux moyens de production, leurs pouvoirs réels quant à la production et à la répartition de la valeur et de la plus-value produites.

Les analyses que l’on vient d’esquisser et dont il sera tenu compte dans la définition des MP, montrent comment la typologie fondamentale P 1 - P5 peut être enrichie de variantes, de nuances et, parfois, de mixtes, qui permettent, par un changement d’échelle convenable, de rendre compte de la diversité des propriétaires effectivement observables."

Fin de l’extrait du texte de Robert Fossaert.

Hervé Debonrivage