De l’oppression à l’autonomie

L’Acte constitutionnel fait suite à l’annexion de la Nouvelle-France par l’Angleterre une génération plus tôt, le 10 février 1763, au traité de Paris.

L’ancienne colonie française est rebaptisée Province of Quebec par la Proclamation Royale du 7 octobre 1763.

Les nouveaux maîtres montrent d’abord une grande sévérité à l’égard des colons. Ainsi obligent-ils les candidats à la fonction publique à abjurer le catholicisme par le serment du Test. Ils répriment aussi l’usage de la langue française.

Quand éclate l’insurrection des Treize colonies qui deviendront les États-Unis, Londres renverse la vapeur et décide de s’allier les élites québécoises.

C’est ainsi que les habitants de la Nouvelle-France sont rétablis dans presque tous leurs droits par l’Acte de Québec du 22 juin 1774 (Quebec Act). Ils conservent le droit de pratiquer leur langue et leur religion, retrouvent leurs lois civiles, leur système seigneurial et obtiennent un siège au Conseil du Canada. Leur territoire est même quadruplé par adjonction de terres vierges.

Comprenant qu’ils n’ont plus rien à attendre de la France, les Québécois renoncent à se rebeller sans pour autant défendre la couronne britannique.

L’année suivante, quand les insurgés américains envahissent la province, il n’y a guère que le clergé et la noblesse pour répondre à l’appel du gouverneur Guy Carleton. Les Américains peuvent entrer dans Montréal sans avoir à livrer de combat. Ils tentent ensuite de s’emparer de la ville de Québec mais ils sont repoussés dans la nuit du 31 décembre 1775 par la garnison anglaise qu’a dû rassembler en toute hâte le gouverneur. L’arrivée de renforts anglais au printemps 1776 les oblige à se replier.

Une difficulté inattendue survient lorsqu’arrivent des États-Unis 40.000 loyalistes anglophones désireux de rester sous les lois britanniques... Attirés par les dons en terres et en argent de la couronne britannique, huit mille d’entre eux s’établissent dans la province du Québec.

Comme ces nouveaux arrivants ne veulent pas des lois françaises, il faut encore une fois changer les lois. C’est ainsi qu’est promulgué l’Acte constitutionnel du Canada, qui officialise le partage territorial entre francophones et anglophones.