Constituer une 6ème République

34 - Extension du rôle et du droit d’initiative du Parlement. Réduction des pouvoirs du Président de la République et abrogation de l’article 49.3. Transformation du Sénat en chambre des régions et des intercommunalités. Instauration du scrutien proportionnel à toutes les élections. Réforme des modes de nomination du Conseil constitutionnel et aux autorités de régulation. Mandat unique pour les parlementaires limité à 2 mandats consécutifs.

35 - Création d’un poste de Vice-Premier ministre chargé du développement soutenable. Relance du Ministère de l’Environnement.

36 - Modification de l’article 2 de la Constitution dans un sens favorable aux langues régionales : « La langue de la République est le français dans le respect des langues régionales ». Ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires et officialisation de ces langues sur leurs territoires, notamment dans l’enseignement. Adoption du statut des îles européennes pour la Corse.

37 - Fusion progressive des régions et des départements. Nouvelle étape de régionalisation ouvrant la possibilité de statuts adaptés aux spécificités géographiques, historiques et culturelles des territoires. Maintien et renforcement des services publics dans les territoires urbains et ruraux en difficulté, extension des maisons de services publics.

38 - Loi d’initiative citoyenne : avec 500 000 signatures, une pétition sera soumise obligatoirement au Parlement. Loi anti-concentration pour le pluralisme des médias et l’indépendance des journalistes. Refus de la brevetabilité logicielle et promotion des logiciels libres.

39 - Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers non ressortissants de l’Union européenne.

Faire repartir l’Europe du bon pied

40 - Relance des politiques communes : énergie, stratégie industrielle, transports, harmonisation sociale et fiscale, défense, coopération avec le Sud. Etablissement des bases d’une gouvernance économique européenne.

Relance du processus d’élaboration d’une constitution fédérale et parlementaire : référendum européen le même jour dans tous les pays de l’Union.

Adhésion de la Turquie à l’Union européenne.

Institutionnalisation des eurorégions et développement de la coopération interrégionale transfrontalière.

Prouver qu’un autre monde est possible

41 - Réforme des institutions internationales : intégration de l’OMC au système des Nations unies, création d’une Organisation des Nations unies pour l’Environnement dotée d’un pouvoir de sanctions.

42 - Renforcement du commerce équitable (organisations de producteurs et des réseaux de distribution)

43 - Régularisation des sans-papiers et transfert de la compétence « immigration » du Ministère de l’intérieur à un Ministère de la coopération solidaire, du commerce international et des migrations.

44 - Affectation de 0,7 % du PIB français à l’aide publique au développement, annulation de la dette des pays les moins avancés. Taxation des transactions financières et lutte contre les paradis fiscaux.

45 - Renforcement de la justice pénale internationale, extension de sa capacité à juger des crimes commis en Tchétchénie, au Tibet et au Moyen Orient, contrôle international sur les ventes d’armes.

En finir avec le risque nucléaire civil et militaire

46 - Baisse de 30% en 10 ans de la part du nucléaire dans la production d’électricité (objectif : sortie totale du nucléaire d’ici 2030).

47 - Abandon du projet EPR. Fermeture des centrales nucléaires les moins sûres durant les 5 prochaines années (Fessenheim et Civaux en priorité).

48 - Arrêt du retraitement et reconversion de l’activité du site de La Hague vers le seul stockage des déchets nucléaires en sub - surface. Arrêt de tout projet d’enfouissement en couche géologique profonde.

49 - Abandon de la politique française de dissuasion nucléaire et reconversion des moyens humains et techniques au service de la recherche et de la coopération.

50 - Réduction du budget militaire de la France et transfert progressif des forces et équipements de l’armée française vers une armée européenne. Fermeture des bases militaires françaises d’Afrique. Création d’un service civil de paix non obligatoire. Extension du corps européen d’interposition.