La Cour internationale de Justice (CIJ), a donc rendu aujourd’hui son arrêt dans l’affaire qui opposait la Bosnie-Herzégovine à la Serbie, estimant que cette dernière n’avait rien fait pour empêcher le massacre de Srebrenica mais qu’elle n’avait pas commis de génocide.

Dans son arrêt rendu aujourd’hui à La Haye, la Cour dit que la Serbie "n’a pas commis de génocide en violation des obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide".

L’arrêt ajoute que la Serbie n’a pas non plus "participé à une entente en vue de commettre le génocide, ni n’a incité à commettre le génocide" et ne s’est pas non rendue "complice de génocide".

Mais elle affirme que, s’agissant du génocide commis à Srebrenica en juillet 1995, la Serbie a violé l’obligation de "prévenir le génocide".

En clair "la Serbie a violé les obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en ne transférant pas Ratko Mladić, accusé de génocide et de complicité de génocide, au Tribunal pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) pour y être jugé, et en ne coopérant donc pas pleinement avec ledit Tribunal", une violation qui perdure.

La CIJ demande que la Serbie prenne immédiatement des "mesures effectives pour s’acquitter pleinement" de ses obligations, notamment de "punir les actes de génocide" et de transférer les personnes accusées de génocide au TPIY.

La partie la plus inacceptable est celle dans laquelle la Cour de Justice rappelle que, "pour que certains actes puissent être qualifiés de génocidaires, il faut qu’ils s’accompagnent de l’intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe protégé, comme tel".

Elle insiste sur "la distinction entre génocide et nettoyage ethnique".

"Si ce dernier peut être réalisé par le déplacement forcé d’un groupe de personnes d’une région donnée, le génocide se définit par cette intention spécifique de détruire le groupe, en tout ou en partie", rappelle la CIJ.

La Cour "considère comme établi par des éléments de preuve irréfutables que des meurtres ont été perpétrés de façon massive au cours du conflit sur l’ensemble du territoire de la Bosnie-Herzégovine", mais "elle n’est cependant pas convaincue que ces meurtres étaient accompagnés, dans l’esprit de leurs auteurs, de l’intention spécifique de détruire, en tout ou en partie, les Musulmans de Bosnie". Ben non, voyons, serait-on tentés de dire

"Peut-être ces meurtres constituent-t-il des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, mais elle n’a pas compétence pour en juger", indique la Cour, qui avoue donc ne servir strictement à rien.

Un texte décidemment schizophrène qui note toutefois que la République fédérale de Yougoslavie (RFY) a mis des "ressources militaires et financières considérables" à la disposition du gouvernement pro-serbe sécessionnaire en Bosnie-Herzégovine et que, "si elle avait décidé de retirer ce soutien, cela aurait grandement limité les options ouvertes aux autorités" de celui-ci.

La CIJ conclut enfin "que des actes de génocide ont été commis à Srebrenica par l’armée de la Republika Srpska (le gouvernement pro-serbe sécessionnaire)".

Encore une fois, un génocide a eu lieu, il est reconnu, mais les responsbles et les coupables bénéficient d’une totale impunité. Dire qu’il aura fallu 12 longues années pour en arriver là...