Applications de zonages de la politique d’aménagement du territoire en Aveyron

lundi 11 juillet 2005.
 

Quatre zonages sont à distinguer :

• les "zones d’aménagement du territoire" constituent les territoires d’application de la Prime à l’Aménagement du Territoire (P.A.T). Selon la délimitation opérée par le décret du 11 avril 2001, le classement du territoire en zone PAT a été effectué sur la base des zones d’emploi définies par l’INSEE. Ainsi pour le département de l’Aveyron la carte P.A.T. comprend les zones d’emploi de Millau, Villefranche de Rouergue et de Decazeville (Figeac). En revanche la zone d’emploi de Rodez qui comprend les cantons de Baraqueville, Bozouls, Campagnac, Cassagnes Bégonhès, Entraygues, Espalion, Estaing, Laguiole, Laissac, La Salvetat-Peyralès, Marcillac, Mur de Barrez, Naucelle, Pont de Salars, Réquista, Rignac, Rodez, St Amans des Cots, St Chély d’Aubrac, Ste Geneviève, St Geniez d’Olt, Salles-Curan, Séverac le château, Vezins, ne figure plus en zone PAT.

• les "territoires ruraux de Développement prioritaire" (décret du 26/12/1995) incluent tout le département .

• les "zones de revitalisation rurale" dont la délimitation a été fixée par Décret du 14 février 1996 ;

Sont classés Zones de Revitalisation Rurale :

• les arrondissements dont la densité démographique est inférieure à 33H/km², soit la totalité de l’arrondissement de Millau ;

• si la condition précédente n’est pas remplie au niveau de l’arrondissement, les cantons dont la densité démographique est inférieure à 31H/km² et qui satisfont à l’un des 3 critères suivants :

- déclin de la population totale

- déclin de la population active

- taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale.

Dans l’arrondissement de Rodez 19 cantons sur 23 satisfont à cette grille complémentaire de critère, 4 cantons restant donc inéligibles (Rodez Ouest, Rodez Nord et Rodez Est et Espalion).

Dans l’arrondissement de Villefranche de Rouergue, 4 cantons sur 8 remplissent les conditions, les 4 autres étant donc inéligibles (Villefranche de Rouergue, Aubin, Decazeville, Capdenac).

Au total 38 cantons sont donc classés ZRR.

• les "Zones Urbaines Sensibles", appellation posée par la Loi du 4 février 1995 d’aménagement et de développement du territoire, ont été arrêtées par décret du 26 décembre 1996. La liste des Zones Urbaines Sensibles comprend 750 quartiers et pour l’Aveyron uniquement le quartier du Tricot dans la commune de Villefranche de Rouergue.

• les "Zones de redynamisation urbaine", créées par la Loi du 4 février 1995, sont définies par application d’une série de critères socio-économiques, précisés par décret du 26 décembre 1996. L’Aveyron ne compte aucun quartier bénéficiant de classement.

Chacun de ces zonages s’accompagne d’avantages financiers, fiscaux ou sociaux dont le détail peut être consulté sur le site Internet de la DATAR (cliquez ici) où l’on pourra consulter également une documentation détaillée sur la prime d’aménagement du territoire et sur le contexte qui a conduit à l’établissement du zonage fixé par le décret du 11 avril 2001.

Les programmes de financement

S’il est un objectif largement partagé par les habitants de Midi-Pyrénées c’est bien celui de la recherche d’un nouvel équilibre du territoire régional, s’appuyant sur la vitalité de l’agglomération Toulousaine mais articulé sur un développement harmonieux des activités de l’ensemble des pays et agglomérations qui composent la diversité et la richesse de Midi-Pyrénées.

L’orientation des moyens financiers que l’État et la Région ont décidé, en liaison avec les Départements, de consacrer au développement économique, social et culturel de Midi-Pyrénées au cours de la période 2000-2006 est largement déterminée par cet objectif qui est, en effet, au cœur du contrat de plan État-Région. (cliquez ici pour en savoir plus).

De la même manière l’Europe apporte à travers le programme Objectif 2 2000-2006 (cliquez ici pour en savoir plus) des moyens d’intervention spécialement affectés à cette politique territoriale dans un sens convergent avec le contrat de plan que ce soit pour la période d’application retenue ou pour le contenu des actions.

L’Aveyron, en raison de ses caractéristiques naturelles, géographiques, économiques , de ses handicaps et de ses atouts est appelé à être un terrain d’application privilégié de cette politique.


Signatures: 0
Répondre à cet article

Forum

Date Nom Message