Ce courrier a pour but de vous informer de l’incroyable machination qui vient de se monter contre moi dans la Fédération socialiste de l’Hérault. Au mépris de toutes les règles élémentaires du droit, la commission fédérale des conflits vient de voter mon exclusion, à la majorité simple. Comme vous pourrez vous en convaincre en prenant connaissance des faits qui suivent, il s’agit d’une pure et simple vengeance consécutive à l’exclusion du PS de Georges Frêche par la commission nationale des conflits. On aurait pu s’attendre à ce que cette décision pousse chacun à faire les efforts nécessaires pour que s’ouvre dans notre fédération une nouvelle ère de rénovation. Manifestement, il n’en est rien, un petit noyau de dirigeants s’accrochant à des méthodes politiques d’un autre âge.

Convoqué devant la commission des conflits de la Fédération de l’Hérault, présidée par Michel Guibal, ce samedi 27 janvier, celui-ci me signifie dans la convocation vouloir « m’entendre » sur certains de mes « actes individuels »( !), sans autre précision. Alors que l’information publique de l’exclusion nationale de Georges Frêche circulait déjà, je rentrais dans la commission, accompagné de deux témoins, dont mon secrétaire de section[1]. Le président de la Commission me déclare : « Tu dois bien savoir pourquoi tu es accusé ? » ! Je lui précise que contrairement aux droits les plus élémentaires[2], j’étais convoqué sans connaître les motifs de ma convocation, sans avoir accès aux raisons des plaignants et sans qu’on me communique un quelconque dossier, ce qui constitue un délit d’entrave manifeste.

Refusant de me communiquer ces pièces, le Président de la Commission me précise oralement deux motifs d’accusation :

1) le fait que lors de la campagne interne de désignation du candidat socialiste j’aurais « refusé de faire campagne pour un candidat socialiste parmi les trois prétendants », préférant participer à des réunions publiques avec d’autres forces de gauche, notamment antilibérales.

2) le fait qu’au moment de cette désignation j’aurais dénigré publiquement la Fédération socialiste de l’Hérault, ses dirigeants et ses grands élus, pour fonctionnement non démocratique.

J’ai d’abord précisé qu’on ne me fournissait aucune preuve matérielle quelconque de ces accusations, qu’on ne me confrontait pas à mes accusateurs (ne serait-ce que me transmettre le procès-verbal de leurs déclarations). Ce à quoi le président de la commission a répondu qu’il s’agissait de juger mon « comportement général ».

Quant aux deux accusations lancées,

1°) j’ai précisé que je n’avais pas ménagé ma peine pour faire la campagne interne de Laurent Fabius, comme en témoigne de nombreuses réunions, et que par ailleurs je trouvais normal et nécessaire pour le PS que ses membres participent aux débats de toute la gauche ; je mettais au défi quiconque de trouver une de mes déclarations publiques qui ne soit pas favorable à l’union de la gauche et donc au PS.

2°) Quant au fonctionnement antidémocratique de la fédération, il a été souligné maintes fois par la commission électorale nationale du Parti, et je me félicite lors de la dernière consultation d’avoir contribué à améliorer la transparence de nos scrutins internes en intervenant pour que le scrutin se déroule selon les règles. J’ai par ailleurs publiquement exprimé mon désaccord avec les déclarations de G.Frêche, aujourd’hui condamnées par le Parti lui-même.

Aucune réponse ne m’a été apportée. Aucune preuve ne m’a été fournie. C’est donc dans l’arbitraire et la subjectivité la plus totale que la majorité de cette commission a voté l’exclusion. Il est clair qu’on veut faire payer l’un des rares responsables socialistes départementaux qui ait eu le courage de s’opposer à Frêche et au secrétaire fédéral Navarro.

Décidé à ne pas me laisser faire, sûr de mon droit, je fais appel de cette décision devant la Commission nationale des conflits, notamment en tant que membre titulaire du conseil national. Je lui fais confiance pour faire valoir le droit. Socialiste, attaché aux valeurs du socialisme, je reste membre du PS (l’appel ayant un caractère suspensif) et je compte bien défendre ces valeurs contre tous ceux qui les bafouent, à commencer par les responsables de la fédération et de la commission fédérale des conflits. Je me réserve la possibilité de défendre mon droit devant la justice de la République.

Le 28 Janvier 2007

[1] Je tiens à votre disposition le témoignage de ces deux témoins.

[2] Toute procédure d’accusation dans n’importe quelle institution ou association, publique ou privée, est soumise à la règle contradictoire (article 14 du code des procédures civiles) qui implique que l’accusé est préalablement informé avant son audition des accusations précises qui sont portées contre lui, et des pièces du dossier.