Ayrault Gallois : Le bilan exact de la facture

dimanche 18 novembre 2012.
 

Il faut faire un bilan précis de ce qui a été annoncé. Il le faut pour faire le compte exact du coup que vient de recevoir le peuple populaire. Moins de service public et plus d’impôts indirects. Le commun de mortels paiera deux fois pour compenser les 20 milliards offerts sans contrepartie aux actionnaires sous prétexte de compétitivité.

Jean-Marc Ayrault a accordé une baisse d’impôt de 20 milliards d’euros pour "toutes les entreprises". Elle prendra la forme d’un "crédit d’impôt". Ce crédit d’impôt équivaudra à une baisse des cotisations sociales de 6% sur les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC. C’est d’abord une usine à gaz. Les entreprises payeront leurs cotisations à la Sécurité sociale. Celle-ci ne sera donc pas concernée directement par ces mesures. L’Etat compensera ces cotisations par un crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt sera applicable à partir de 2014 sur les impôts au titre de 2013. Le cadeau s’élève à 10 milliards d’euros. Puis il montera en puissance de 5 milliards supplémentaires en 2015 et autant en 2016 où il atteindra un total de 20 milliards. Selon la forme juridique de l’entreprise, il sera appliqué à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Le côté gothique du montage de ce dispositif montre que la "compétitivité" n’est qu’un prétexte pour faire un cadeau aux actionnaires. En effet, le crédit d’impôt Ayrault ne fera pas la distinction entre les secteurs soumis à concurrence internationale et les autres. Il ne fera pas non plus de différence entre les banques et l’industrie ni entre l’industrie et les services. Pas plus qu’il ne distinguera les grandes entreprises des petites. Cette mesure inutile et aveugle va coûter des milliards d’euros. Et les effets d’aubaine pour les trafiquants seront énormes. Les grandes entreprises se tailleront la part du lion puisque le crédit d’impôt dépendra du nombre de salariés. C’est aussi une incitation aux bas salaires puisque le bénéfice de ce dispositif concernera seulement les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Louis Gallois lui-même a vendu la mèche. Il a expliqué que le crédit d’impôt Ayrault était "au moins aussi favorable aux entreprises sinon plus" que sa proposition de transfert de cotisations sociales.

Ce cadeau sera payé par le peuple. Pour compenser les 20 milliards, Ayrault a annoncé deux types de mesures. D’abord une baisse des dépenses publiques et une hausse des impôts frappant tous les ménages. La baisse des dépenses publiques sera de 10 milliards d’euros. Le document du gouvernement précise que « ces économies seront recherchées en n’excluant par principe aucun pan de la dépense publique : dépenses de l’État, de ses agences, des collectivités territoriales et de la protection sociale ». Vous êtes prévenus : ce sera du service public ou de la protection sociale en moins. Cette baisse s’ajoutera à celles déjà prévues par la loi de programmation budgétaire. Heureusement que nos parlementaires ont voté contre ! Le document du gouvernement rappelle sans honte que « le gouvernement s’est d’ores et déjà engagé, dans la loi de programmation des finances publiques en cours d’examen au Parlement, à réduire le poids de la dépense publique de 2,7 points de PIB sur la législature, ce qui représente environ 50 milliards d’euros d’économies ». Avec ces 10 milliards, on sera à 60 milliards au total. Soit 3% de la richesse totale du pays. La saignée ! La saignée !

Quand Ayrault annonce que son plan est une « étape majeure et décisive dans la sortie de crise de notre pays et de son économie », il nous (et se) trompe lourdement. Quand il annonce que son plan créera 300 à 400 000 emplois et 0,5% de croissance supplémentaires d’ici à 2017, il ment effrontément. C’est au contraire un tour de vis de plus dans l’austérité. Donc un pas de plus vers la récession. D’autant que les 10 autres milliards d’euros nécessaires pour financer ce plan viendront directement de votre poche sous la forme d’impôts indirects. Le choc contre la dépense publique va se doubler d’un choc négatif sur la consommation populaire. L’effet sur l’économie sera désastreux.

L’essentiel des recettes nouvelles viendront de la TVA. Sur les 10 milliards d’euros de recettes, Ayrault a prévu 3 milliards par la "fiscalité écologique" mais en renvoyant sa mise en place et ses modalités à 2016. L’écologie réduite au rôle de recettes de poche pour le futur, quel grand bond en avant idéologique ! Bien joué les ministres Verts ! Par contre, dès 2014, les 7 autres milliards viendront de la TVA ! Pour de vrai et tout de suite ! C’est l’essentiel. C’est un coup de poignard contre le pouvoir d’achat populaire. Hollande et Ayrault donnent raison à Sarkozy et sa funeste TVA sociale. Comme Sarkozy, ils décident d’augmenter le taux normal de TVA. Jospin l’avait baissé, Hollande, comme Sarkozy, le remonte. C’est tout un symbole lamentable. Avec Ayrault, la TVA passera de 19,6% à 20%. Et c’est pire pour le taux « intermédiaire ». Sarkozy l’avait relevé de 5,5% à 7%. Hollande et Ayrault vont encore plus loin et le relève à 10% ! Cette hausse concernera la vie quotidienne des citoyens. On entend beaucoup parler de la restauration et des travaux dans l’habitat. Mais elle frappera aussi les médicaments, les livres, le bois de chauffage, les abonnements aux transports en commun. Pour l’affichage compassionnel, le gouvernement annonce une baisse du taux réduit sur les produits de première nécessité de 5,5% à 5%. A supposer que vous puissiez le constater, cela devrait coûter moins d’un milliard d’euros. Mais les hausses sur tout le reste, que les mêmes personnes consomment aussi, leur prendront plus de 7 milliards d’euros !

Ces décisions sont écœurantes. En les faisant, Ayrault y a ajouté des provocations cyniques. Il a essayé de faire croire qu’il s’agissait de « mesures ambitieuses, résolument de gauche ». Le mot « gauche » résistera-t-il à ce traitement ? En réalité, il a validé tous les discours libéraux sur le "coût du travail", le "déclin" et le "décrochage" de l’économie française. Et il a choisi d’augmenter l’impôt le plus injuste : la TVA. La TVA frappe tous les ménages quels que soient leurs revenus. Donc il n’y a pas besoin de beaucoup de calculs pour comprendre que les ménages à bas revenus payent une part de leurs revenus plus importante en TVA que les ménages riches.

La TVA est un classique des plans d’austérité européens. En France, Fillon avait déjà relevé le taux réduit en créant un taux intermédiaire à 7% en novembre 2011. Avant lui, en Allemagne, Angela Merkel avait augmenté le taux principal de trois points. Je le mentionne car le ministre en charge des finances était alors un social-démocrate. C’était en 2007, au temps du gouvernement de grande coalition CDU-SPD. Il s’appelait Peer Steinbrück. Celui-là est à présent le candidat socialiste du SPD au poste de chancelier pour les législatives de l’an prochain. Hollande a des alliés qui lui ressemblent. Le ralliement des sociaux-libéraux à la TVA est un cas généralisé en Europe. En Espagne, Zapatero l’avait augmentée aussi en 2010. Depuis, la droite espagnole l’a encore augmentée. La France n’échappe pas à la règle, les sociaux-libéraux et les libéraux marchent main dans la main pour taxer la consommation populaire.

Sur ce point donc François Hollande s’est rallié à la logique de l’UMP. En campagne, il avait critiqué la TVA sociale Sarkozyste. C’était à Brest, le 30 janvier dernier. Voici ce qu’en disait celui qui était alors le candidat du PS : « Je la considère inopportune, injuste, infondée et improvisée. C’est inopportun d’augmenter la TVA au moment même où la croissance se ralentit, de l’aveu même du premier ministre. C’est infondé : la compétitivité n’est qu’un faux prétexte. Ce n’est pas en baissant les cotisations patronales de quelques points qu’il y aura quelque progrès que ce soit dans notre commerce extérieur. Il y a là un mauvais prétexte pour une mauvaise cause ». Je ne cite ces phrases que pour permettre de mesurer l’ampleur du virage sur l’aile.

Enfin, voici encore un sujet d’écœurement pour moi. Il concerne la formation professionnelle des jeunes de notre pays. Jean-Marc Ayrault a indiqué qu’il reprenait « la quasi-totalité des préconisations » du rapport de Louis Gallois. Il annonce sa volonté de développer l’apprentissage pour porter le nombre d’apprentis à 500 000 en 2017. Ce n’est pas malin ! Le gouvernement Jean-Marc Ayrault reprend un mot d’ordre du début de l’ère Sarkozy. Le chiffre de 500 000 apprentis est d’ailleurs exactement celui annoncé en son temps par Xavier Bertrand alors tout nouveau ministre du travail. Cinq ans après est repris mot pour mot un objectif que nous avions tous combattu à l’époque ! Qu’est-ce qui justifie le changement de bord ? Pourquoi l’objectif du précédent gouvernement n’a pas été atteint ? Quelle réponse fait-on au fait que 25% des contrats d’apprentissage sont rompus au bout de trois mois ? Que fera-t-on des 70 établissements d’enseignement professionnels publics fermés sous Sarkozy. Jean-Marc Ayrault à vrai dire n’en sait rien. Il sait juste, sans doute, que pour la première fois depuis très longtemps il a retiré l’apprentissage des compétences du ministère de l’éducation pour l’agglomérer avec la formation professionnelle et placer le tout au ministère du travail. Le développement du tout apprentissage au détriment de l’enseignement professionnel public était un marqueur de l’action de l’UMP. Sur ce sujet, comme sur la TVA, après six mois de Hollande, c’est le « changement dans la continuité » comme disait l’autre. Le plus consternant est presque passé inaperçu. C’est dans une interview au « Parisien » : Ayrault a dit qu’il voulait que les enfants « dès le CP (cours préparatoire) découvrent l’entreprise ». Faire découvrir l’entreprise à des enfants de six ans… Misérable !


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