Propositions de Ségolène Royal : 1 "La Révolution démocratique"

jeudi 12 avril 2007.
 

« Cette campagne, je l’ai voulue avec vous, participative »

« La campagne des élections présidentielles va permettre de refonder ce pacte républicain et d’apporter la preuve que la parole sera tenue. C’est pourquoi cette campagne devra être participative. Parce que ce pacte républicain doit être redéfini avec tous les Français. C’est parce que nous arriverons à faire lever leur parole pendant cette campagne que nous aurons ensuite l’obligation de respecter la parole donnée, qui a si souvent manqué au peuple français »

Vitrolles, 29 septembre 2006

« Cette campagne (...) je l’ai voulue avec vous, participative. Avec vous je suis en train de construire mon projet présidentiel. Pour mieux répondre aux inquiétudes et aux attentes des Français, pour en finir avec ce gâchis humain et ces énergies entravées qui minent le moral des Français et du pays, qui lui font douter de lui-même, qui le tirent vers le bas et l’incitent au repli.

C’est ainsi qu’en mille lieux, et même plus, dans les grandes villes comme dans les petites communes du milieu rural, nous faisons une chose dont beaucoup avaient perdu l’habitude et dont d’autres n’ont jamais eu l’expérience : nous nous écoutons, nous nous parlons, nous bâtissons, nous construisons un diagnostic partagé des difficultés que vivent les Français, pour parler juste et ensuite pour agir juste pour redresser la France, pour vivre mieux les uns avec les autres et, disons le mot, pour assumer notre responsabilité collective. »

Toulon, le 17 janvier 2007

« Avec moi, plus jamais la politique ne se fera sans vous ! »

« Cette parole que vous avez prise, je vous demande de la garder. À ceux qui ne l’ont pas prise, je vous demande de la prendre au plus vite. J’ai besoin de vous, de vos intelligences, de vos exigences, de vos générosités pour construire une France qui se ressemble et qui se rassemble. Avec moi, plus jamais la politique ne se fera sans vous !

Avec moi, plus jamais la politique ne se fera sans vous ! (...) Je n’oublierai jamais personne car, pour que la France se relève, elle a besoin de chacun et de chacune d’entre vous et au-delà de cette salle.

Oui, j’ai bien dit un pacte d’honneur et de confiance car j’ai aussi compris que vous ne croyez plus à la magie des promesses qui n’engagent que ceux qui les donnent. Vous ne croyez plus aux engagements d’un jour et à la démagogie. Et c’est pourquoi je veux vous dire la vérité, la difficulté de la tâche qui nous attend, et en même temps de ma détermination à l’accomplir avec vous. »

Villepinte, le 11 février 2007

« L’élection présidentielle est le moment clé où se refonde le pacte républicain »

« Et la fraternité ? Bien sûr, elle est inscrite au fronton de nos écoles et fait partie de notre devise. À un moment ou à un autre, nous en avons fait l’expérience. Mais aussi de son contraire : le mépris, le déni, la discrimination, la mise à l’écart. On le sait, sans l’égalité, la fraternité est un leurre. Et sans la fraternité, la liberté et l’égalité se désaccordent. Et c’est pourquoi notre pacte républicain est aujourd’hui affaibli et parfois même frontalement remis en cause.

Chez nous, la République mise à mal, on le sait cela veut dire la nation qui doute d’elle-même. Et je ne veux pas d’une France impuissante à maîtriser son destin dans un monde qui s’est profondément transformé et qui change à vive allure. Je veux, avec vous, que la France reprenne la main et construise son destin pour donner à chacun un véritable désir d’avenir. »

Toulon, le 17 janvier 2007

« L’élection présidentielle est le moment clé où se refonde le pacte républicain et où l’on va décider de l’avenir d’au moins deux générations compte tenu de la lourdeur des défis à relever. Et c’est pourquoi j’ai voulu prendre le temps de vous écouter. J’ai entendu vos appels, vos craintes, vos détresses, vos révoltes, mais aussi vos attentes, vos désirs et vos espérances. »

Villepinte, 11 février 2007

« L’intérêt général s’efface dans la confusion et l’irresponsabilité des pouvoirs »

« L’intérêt général s’efface dans la confusion et l’irresponsabilité des pouvoirs. Le débat démocratique est confisqué (on vient encore d’en avoir un exemple avec la politique étrangère). Les promesses électorales sont oubliées. Le dialogue social est archaïque. La décentralisation a été dévoyée. Le sens de la plus élémentaire humanité est perdu dans des expulsions à grand spectacle.

Notre justice est ébranlée. L’Etat perd sa crédibilité car le gouvernement actuel, tout à son agitation fébrile, n’a plus de boussole. Il fait adopter une nouvelle loi sur l’immigration deux ans après celle qu’il a déjà fait voter. Il décide, malgré sa promesse formelle au Parlement, la privatisation de Gaz de France. Il expulse des enfants qui veulent apprendre à l’école mais laisse filer la délinquance de masse sans s’attaquer à ses causes profondes. Comment s’étonner que, dans ces conditions, le lien de confiance soit dramatiquement affaibli ? Toutes les élections et toutes les enquêtes d’opinion de ces dernières années délivrent obstinément le même message : les Français ne se sentent ni écoutés ni entendus ni compris. Ils ne sont pas devenus indifférents à la politique mais ils veulent une démocratie qui fonctionne mieux et avec eux, dans laquelle chacun se sente respecté. » Fête de la Rose de Frangy en Bresse, 20 août 2006

Combattre le sentiment d’impuissance :

« C’est un choix politique : celui de combattre le sentiment d’impuissance qui mine la démocratie et de partager plus largement les décisions pour améliorer l’action publique. Car nous avons tous soif de considération, soif de maîtrise personnelle de nos existences, soif d’efficacité collective et de résultats sans gaspillages ni lenteurs.

Des institutions de la République qui exercent la plénitude de leurs attributions avec l’aide de citoyens qui ne soient plus exclus d’une histoire qui est la leur : c’est cela aussi la juste autorité de l’Etat. » Fête de la Rose de Frangy en Bresse, 20 août 2006

Défendre la laïcité républicaine :

« Pour vivre ensemble à égalité de droits et de devoirs, nous avons besoin de règles. La première d’entre elles, c’est la laïcité, respectueuse de la liberté de pensée, de conscience et de culte. Notre laïcité républicaine est l’ennemie de l’inégalité de traitement, elle combat le préjugé, le sexisme, le racisme et l’antisémitisme. La loi de 1905 est son socle. C’est un socle solide, dont les équilibres ont été mûrement pesés lors des débats parlementaires et contre lequel la droite de l’époque se déchaîna en vain. Le candidat de l’UMP ne fait pas mystère de son désir de la modifier. Son souhait, c’est d’échanger le financement public des lieux de culte contre un contrôle accru. Cette inspiration anti-laïque et communautariste n’est pas la nôtre ! » Paris (Halle Carpentier), le 6 février 2007

« Il nous faudra accomplir une révolution démocratique et mettre en place une nouvelle République »

« Il nous faudra accomplir une révolution démocratique et mettre en place une nouvelle République. Ce que je vous propose, ce n’est pas une politique au rabais, sorte de gouvernance aseptisée réduite à la simple gestion à la marge du désordre des choses. C’est de mieux partager l’exercice du pouvoir pour que la France saisisse toutes ses chances en assumant cette « passion de l’égalité » qui est la sienne.

Ce que je vous propose, c’est une révolution démocratique fondée :

- sur l’intelligence collective des citoyens ;

- sur une vraie décentralisation qui identifie les responsabilités et rende l’Etat plus efficace ; « décentralisation », le mot a été bien usé et bien galvaudé mais nous le réhabiliterons en lui donnant tout son sens qui affirme l’intelligence des territoires ;

- sur une démocratie sociale dans l’entreprise qui permette, enfin, de moderniser les relations sociales. Fête de la Rose de Frangy en Bresse, 20 août 2006

« Je suis la candidate de la morale de l’action »

« Cette exigence démocratique, c’est une sorte de révolution démocratique, qui rend à chaque citoyen qui le souhaite ce qui lui est dû : la parole, bien sûr, mais aussi le pouvoir de proposer, à égalité avec tous, je veux élever la voix de chaque citoyen, je veux arriver avec vous au pouvoir pour vous le rendre, car si aujourd’hui dans cette campagne, on donne la parole à chacun, alors on ne pourra jamais vous la reprendre. Et c’est cela la nouvelle république que je veux construire avec vous, parce qu’elle est garante demain de la crédibilité de l’action politique. Elle est garante, cette façon de faire, de l’exigence politique, elle est garante de la parole tenue, elle est garante tout simplement du progrès pour tous et du respect pour chacun.

Les Français en ont assez des discours politiques de mensonges tenus au plus haut niveau, de ceux qui sont au pouvoir et qui promettent demain ce qu’ils ne font pas aujourd’hui alors qu’ils en ont la responsabilité. (...) Quand on a la chance d’être dépositaire du pouvoir du peuple français, alors on passe à l’action et l’on ne promet pas pour des lendemains des choses que l’on n’est pas capable d’accomplir aujourd’hui. C’est ce que j’appelle la morale de l’action, je suis la candidate de la morale de l’action. » Toulon, le 17 janvier 2007

Améliorer la représentativité du Parlement, et le renforcer :

« Cela passe par une plus juste représentation des Françaises et des Français dans la diversité de leurs origines sociales et géographiques, par le respect la parité, par le non-cumul des mandats, par un système où la responsabilité soit la règle (à commencer par celle du Chef de l’Etat) et où le Parlement ait un réel pouvoir d’impulsion et de contrôle du gouvernement. Cela suppose aussi que les parlementaires soient bien présents à l’Assemblée nationale, raison pour laquelle le non-cumul des mandats est nécessaire. » Fête de la Rose de Frangy en Bresse, 20 août 2006

S’appuyer sur la démocratie participative :

« Cela passe aussi par une démocratie participative qui élargira la consultation des citoyens, leur pouvoir d’initiative et de décision, notamment par referendum d’initiative populaire et par ce referendum que nous organiserons (...) pour mettre en place une grande réforme institutionnelle.

Je crois à la capacité d’expertise des citoyens. Certains se sont moqués de cette idée de « citoyens experts » mais je suis convaincue que chacun d’entre nous est le mieux à même de connaître et d’exprimer ses problèmes, ses attentes et ses espérances, sans pour autant se fermer au point de vue de l’autre. Si beaucoup de Français s’abstiennent, ce n’est pas de gaieté de cœur ou par indifférence, c’est parce qu’ils se sentent tenus à l’écart et n’ont plus le sentiment de pouvoir influer. Pour avoir envie de s’impliquer, il faut que la prise de parole ait des chances de peser. De plus en plus, nous ne reconnaissons de réelle légitimité qu’aux décisions auxquelles nous avons été associés.

C’est cela, la démocratie participative : écouter pour agir juste, construire ensemble de meilleures décisions et rendre des comptes. Plus les gens y seront associés, plus les réformes seront solides. » Fête de la Rose de Frangy en Bresse, 20 août 2006

Décentraliser :

« Si on veut revivifier la démocratie, si on veut redonner au gens l’envie de venir voter, si on veut faire en sorte d’être plus intelligent collectivement, il faudra faire un peu plus,. Je vais utiliser un mot qui est totalement usé, galvaudé, et pourtant pour l’instant je n’en vois pas d’autre. Il faudra faire une réforme jusqu’au bout de la décentralisation. Jusqu’au bout, c’est-à-dire donner la responsabilité des territoires. L’objectif, ce n’est pas renforcer le pouvoir des notables, que nous sommes, j’en suis, je suis une, présidente de région. C’est rapprocher les décisions des citoyens. » Villeurbanne, 9 mai 2007

Une VIème République ?

« Faisons d’abord les choses et nommons-les ensuite. (...) Cette révolution démocratique indispensable pour mener des réformes durables et pour atteindre les quelques objectifs dont je vous ai parlé, conduira-t-elle à une 6ème République ? Je vous propose d’y répondre en nous fondant sur ce principe de respect et sur cette politique par la preuve que j’ai évoqués tout à l’heure : faisons d’abord les choses et nommons-les ensuite. Quand nous aurons accompli cette révolution démocratique et cette réforme institutionnelle, lorsque nous aurons tenu parole, alors nous saurons si nous sommes en train de créer une 6ème République. Je vous donne rendez-vous à ce moment-là pour savoir si nous avons réussi, car ce qui est important c’est une conception exigeante de la responsabilité de la fonction politique. Et aussi une manière plus transparente, plus simple, plus directe, d’exercer le pouvoir. » Fête de la Rose de Frangy en Bresse, 20 août 2006

Un chef de l’Etat pour mobiliser les talents et exercer une juste autorité :

« J’entends dire, çà et là, qu’il faudrait pour diriger la France une expérience que très peu possèderaient ici-bas. Il est vrai que l’expérience personnelle est importante mais elle ne suffit pas car ce qui compte, aujourd’hui plus qu’hier, c’est la capacité à mobiliser l’expérience collective, à mobiliser toutes les volontés et tous les talents d’un pays qui puise sa force dans sa diversité, à mobiliser, au delà, tous ceux qui veulent tout simplement que ça change. » Fête de la Rose de Frangy en Bresse, 20 août 2006

« Je serai la Présidente de la juste autorité car je sais où je vais et comment j’y vais : en écoutant le peuple français, en m’entourant des meilleurs dévouements, en ne craignant pas de corriger en cours de route des politiques publiques qui ne tiendraient pas leurs promesses. Les Français ne veulent pas d’un pilotage mou car ils veulent des résultats concrets dans leur vie quotidienne. Ils ont raison : cela s’appelle la morale de l’action et l’obligation de résultats.

Les Français ne veulent pas non plus de l’autoritarisme que je ne confonds pas avec la juste autorité. Ils ne veulent pas de l’autoritarisme qui divise et qui bloque, de l’autorité cassante, agressive, méprisante qui fait prendre du retard à la France et qui échoue à entraîner tous les Français. Ils ne veulent pas d’un système clanique. C’est cette juste autorité que j’entends exercer avec les Français. Je la sais conforme à nos valeurs républicaines et au meilleur de l’identité de la France. » Paris (Halle Carpentier), le 6 février 2007

« Je voudrais (...) vous proposer une République nouvelle »

« Je voudrais vous parler de la réforme des institutions et vous proposer une République nouvelle. Oui, des réformes profondes doivent être faites pour moderniser nos institutions.

Du côté du Parlement et de la démocratie représentative, et les présidents de groupes, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel m’ont remis des rapports à ce sujet, nous les suivrons, le mandat unique sera instauré, le Sénat réformé, le pouvoir de contrôle du Parlement sera renforcé et le 49.3 sera supprimé !

Je veux aussi que l’opposition soit respectée, même si cela n’a guère était le cas durant ces cinq années. Et, pour rééquilibrer le rôle de la majorité et de l’opposition, pour permettre un dialogue constructif au sein du pays, la présidence de la Commission des finances sera confiée à un député de l’opposition.

Mais nous ferons aussi la démocratie participative. Les citoyens pourront faire examiner par le Parlement une proposition de loi qui aura recueilli un million de signatures. C’est facile avec Internet. Le développement des jurys de citoyens et des budgets participatifs sera encouragé, et le référendum d’initiative populaire sera instauré. » Villepinte, le 11 février 2007

« Nous allons donner un coup de jeune à cet Etat colbertiste, jacobin, centralisé à l’excès »

« Face à ce besoin de moderniser sans affaiblir l’État, je propose de limiter le nombre de ministères, d’en finir avec l’inflation réglementaire, d’expérimenter à chaque fois pour réformer vraiment, d’engager une nouvelle étape de la régionalisation mettant fin à la ruineuse superposition des compétences, et ce seront les Régions qui par exemple mettront à niveau les bâtiments et les résidences universitaires. C’est aux Régions qu’incombera la tâche de sortir les prisons françaises de l’état honteux où elles se trouvent. Ce sont les Régions qui piloteront le service des aides économiques et de la formation professionnelle parce que c’est là que nous mettrons fin à un certain nombre de gaspillages en agissant au plus près des territoires et de ceux qui tous les jours, élus, associations, entreprises, professionnels, salariés, se battent au quotidien pour maintenir les emplois et pour faire évoluer notre système de production.

L’État, certes, garantira par un fonds de péréquation l’égalité entre les territoires qui bénéficieront donc, pour remplir ces nouvelles missions, d’un transfert de ressources. Nouvelles missions pour les territoires il y aura, nouvelles intelligences territoriales on verra naître. Villepinte, le 11 février 2007

« J’ai la passion du service public, je sais que les Français sont habités par la même passion. Je sais que les fonctionnaires aujourd’hui malmenés ont une conception exigeante de leur mission, c’est pourquoi cette réforme de l’État et des structures administratives, nous leur devons d’abord à eux, aux agents publics, et nous le devons à tous les usagers, et nous le devons parce que c’est là aussi que nous retrouverons des marges de manœuvre et des moyens de productivité et d’efficacité pour le pays. Oui, ensemble, nous allons donner un coup de jeune à cet État colbertiste, jacobin, centralisé à l’excès, croulant sous le poids des bureaucraties inutiles. Ensemble, nous allons mettre l’État à l’heure de ce désir d’autonomie, de responsabilité civique et de liberté que j’ai senti monter d’un bout à l’autre de la France. » Villepinte, le 11 février 2007

La Présidente d’une République nouvelle

> Démocratiser les institutions

69- Instaurer le non cumul des mandats pour les parlementaires.

70- Introduire une part de proportionnelle pour l’élection des députés et modifier le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs.

71- Revaloriser le rôle du Parlement : le Premier ministre sollicitera dès sa nomination la confiance du Parlement, le vote bloqué et le 49-3 seront supprimés pour les lois ordinaires. La présidence des Commission des finances sera confiée à un membre de l’opposition.

72- Supprimer le droit de veto du Sénat en matière constitutionnelle.

73- Introduire la démocratie participative dans toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs, etc.). Des citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l’examen d’une proposition de loi.

74- Refuser toute remise en cause de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et intégrer à la Constitution une charte de la laïcité.

75- Donner le droit de vote pour les élections locales aux étrangers séjournant régulièrement en France depuis plus de cinq ans.

> Revivifier la démocratie sociale

76- Organiser systématiquement la concertation et la négociation préalablement à toute réforme en matière sociale, en fondant la représentativité des organisations sur l’élection et en généralisant le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs.

77- Promouvoir un syndicalisme de masse par un financement public transparent et en instituant une information systématique sur le droit syndical et les modalités d’adhésion lors de la signature du contrat de travail. Un crédit d’impôt sera accordé pour les cotisations syndicales.

78- Instaurer un service civique pour les jeunes. Protéger le pluralisme des médias

79- Etablir une Haute autorité du pluralisme dont les membres seront désignés par le Parlement à une majorité des 3/5èmes.

80- Renforcer les mesures anti-concentration.

81- Taxer les recettes publicitaires des chaînes privées en faveur de l’audiovisuel public.

> Les Outre-mers : assurer l’égalité, respecter la diversité

82- Garantir la continuité territoriale en imposant aux compagnies aériennes des obligations renforcées de service public.

83- Introduire un enseignement sur l’outre-mer dans les programmes scolaires, notamment sur l’histoire de l’esclavage.

84- Appliquer aux Outre-mers les principes de l’excellence environnementale et notamment de la protection de la biodiversité.

> Lutter contre les discriminations

85- Faire respecter l’égalité hommes-femmes, notamment au travail :

- Elaboration d’une charte pour l’égalité d’accès et l’égalité de traitement, ouverte à l’adhésion des entreprises et des services publics.

- Engagement de l’Etat pour une promotion égale des femmes et des hommes pour les emplois de responsabilité.

86- Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE).

87- Garantir l’égalité des droits pour les couples de même sexe

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