Contre les projets de lois homophobes ou transphobes à l’Est de l’Europe

mardi 29 novembre 2011.
 

Un vent d’homophobie et transphobie souffle sur l’Europe orientale. Après la Lituanie, pays membre de l’Union Européenne qui, en 2009, avait voté une loi contre l’affichage d’informations sur l’homosexualité, au cas où elles seraient accessibles aux mineurs, et qui en octobre 2010 envisageait une loi visant à mettre en place des sanctions administratives pour la « promotion des relations homosexuelles »,aujourd’hui la Russie, l’Ukraine et la Moldavie ont des projets de loi institutionnalisant les discriminations et les manifestations de rejet à l’encontre des personnes LGBT.

En Russie, l’assemblée législative régionale de Saint-Pétersbourg a voté le 16 novembre une loi locale prévoyant des amendes contre « toute action publique visant à promouvoir l’homosexualité auprès des mineurs ». Cette loi, très vague dans sa formulation, favorise la stigmatisation et la répression d’une partie de la population pourchassée pour le seul fait de son orientation sexuelle. De même, un projet de loi ukrainien vise la « propagande de l’homosexualité », et interdirait « d’apporter des informations concernant l’homosexualité à quiconque vivant en Ukraine ». En Moldavie, les parlementaires doivent prochainement débattre d’un projet de loi contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ce qui est appréciable ; cependant, les personnes transgenres - groupe pourtant vulnérable - ne sont pas incluses dans cette protection.

Ces politiques discriminantes et stigmatisantes à l’égard des lesbiennes-gays-bi-trans qui sont discutées et adoptées dans des pays qui sont membres du Conseil de l’Europe, et pour la Lituanie membre de l’UE, sont de très mauvais signes. Non seulement, elles menacent les campagnes de prévention contre les maladies sexuellement transmissibles à l’échelle européenne mais surtout elles légalisent le relativisme contre l’universalisme. Le Parti de Gauche rappelle qu’en France aussi, le combat pour l’amélioration de la législation réprimant toutes les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre (notion non reconnue par le droit français, ce qui ne permet pas de lutter contre la transphobie) demeure d’actualité.

Le Parti de Gauche rappelle son attachement à l’égalité en droit et demande le retrait ou l’abrogation de ces textes législatifs. Il appelle à la mobilisation citoyenne contre les autorités exécutives et législatives des pays concernés, afin que les principes fondamentaux du droit international et du droit européen soient respectés par toute loi existante ou tout projet législatif concernant les droits des LGBT, sur le fondement de la résolution 1728 du 29 avril 2010 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (« Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre ») et de la résolution du Parlement européen du 27 septembre 2011 (« sur les droits de l’Homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre aux Nations unies »).

Le Parti de Gauche

Pour une présentation de la résolution du Parlement européen, votée le 27 septembre 2011, voir sur le blog européen de Jean-Luc Mélenchon, le dossier "l’égalité des droits une priorité" parmi les analyses des textes votés en session des 26-29 septembre.


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