Communiqués du tribunal Russel international sur la Palestine

mardi 8 novembre 2011.
 

Communiqué du 6 novembre

Ce dimanche 6 novembre 2011, le Tribunal Russell sur la Palestine a poursuivi ses travaux sur le thème « Les pratiques d’Israël envers le Peuple palestinien violent-elles l’interdiction internationale de l’apartheid ? ».

De nombreux témoignages ont porté sur les violations des droits humains par l’Etat d’Israël à l’encontre des Palestiniens dans les territoires occupés et en Israël même. Ils ont détaillé différentes mesures discriminatoires telles que : démolitions de maisons, punitions corporelles, détérioration des services de santé et d’éducation notamment pour les enfants, interdiction d’aller et de venir dans les territoires palestiniens. Même les libertés religieuses sont restreintes , des milliers de Musulmans et de Chrétiens sont interdits d’accès aux services religieux et aux lieux saints. Un témoin a estimé que pas moins de 30 pour cent de ces violations sont des pratiques d’apartheid. Avec pour conséquences d’empêcher le peuple palestinien de fonctionner en tant que groupe social.

D’autres intervenants ont présenté l’arsenal législatif israélien sans cesse modifié en vue de restreindre davantage les droits des Palestiniens. Des lois militaires s’appliquent aux Palestiniens des territoires occupés, tandis que des lois civiles régissent la vie des colons. D’autres témoins ont souligné les différents statuts juridiques selon l’endroit où ils résident. A titre d’exemple, les Palestiniens de Jérusalem doivent prouver leur qualité de résident, faute de quoi leur statut est révoqué. D’autres lois visent la population israélienne. Elles obligent les associations qui défendent les droits des Palestiniens à déclarer l’origine de leurs fonds et leur interdisent de soutenir les campagnes de boycott.

D’autre part, une politique systématique d’exploitation des ressources du peuple palestinien (travail, agriculture, environnement, eau,...) résulte d’un plan coordonné dès 1967, a soutenu un témoin. La viablité des villages est aussi rendue impossible par l’absence d’accès à l’eau, aux routes, ..., avec pour conséquence un exode “volontaire“ des populations épuisées par ces conditions. Une politique de même nature est appliquée en territoire israélien dans les villages palestiniens, en particulier les villages bédouins du Neguev.

Le caractère juif de l’Etat d’Israël est utilisé par les autorités israéliennes pour justifier les différentes violations aux droits humains, y compris le déplacement de populations, qualifié de nettoyage ethnique par un témoin. La destruction massive de maisons de Palestiniens, le transfert de populations et la construction du Mur participent de cette politique de nettoyage ethnique avec pour but ultime la judaïsation d’un maximum de terres de la Palestine historique. Selon ce témoin, il s’agit d’une politique d’apartheid, une notion utilisée officiellement en Israël (hafrada) et qui signifie "acte de séparer". Le Mur étant lui-même qualifié de "barrière de séparation".

Des juristes, en s’appuyant sur la jurisprudence des juridictions internationales, ont rappelé les notions qui permettent de qualifier si des pratiques s’apparentent au crime d’apartheid. Outre les crimes contre l’humanité et crimes de guerre déjà dénoncés, notamment par la Cour Internationale de Justice, la notion de persécution d’un peuple a été précisément définie.

Enfin, cette journée s’est conclue par l’intervention d’un juriste qui a énoncé les différents moyens d’action possibles au niveau juridique national et international en vue de mettre fin aux violations des droits fondamentaux des Palestiniens présentées lors de cette session. Il a rappelé avec insistance le rôle essentiel de la société civile pour amener les gouvernements à se conformer à leurs obligations internationales. Notamment par le biais de la campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) comme moyen alternatif de faire respecter le droit international.

Cette troisième session du TRP a été marquée par deux incidents : la menace de retrait de la citoyenneté israélienne à une parlementaire arabe de la Knesset citée comme témoin au TRP et le piratage du site web du Tribunal Russell sur la Palestine.

Lundi 7 novembre, les conclusions du jury seront annoncées lors d’une conférence de presse à Cape Town.

Des témoins ont décrit des expériences poignantes vécues sous le régime d’apartheid en Afrique du Sud. D’autres ont évoqué la situation dramatique vécue par le peuple palestinien sous occupation israélienne. Des similitudes sont apparues : traitements inhumains et dégradants, privation des droits les plus élémentaires (droit à la liberté de mouvement, droit au logement, droit à la défense juridique, arrestations arbitraires, tortures, assassinats ciblés, droit au travail et du travail, ...). Selon un témoin, toutes ces pratiques visent à détruire en tout ou en partie un groupe social, en l’occurence le peuple palestinien et il les qualifie de "sociocide".

Communiqué du 5 novembre

Ce samedi s’est ouverte à Cape Town en Afrique du sud la troisième session internationale du Tribunal Russell sur la Palestine (TRP) sur le thème : " « Les pratiques d’Israël envers le Peuple palestinien violent-elles l’interdiction internationale de l’apartheid ? ». Dans l’assistance, nombreuse et venue de toutes les régions du monde, on note en particulier la présence de Monseigneur Desmond TUTU, Archevêque émérite du Cap et Prix Nobel de la paix, de son successeur l’Archevêque du Cap, et du Secrétaire général du puissant syndicat des travailleurs sud-africains COSATU. Les travaux ont été introduits par Pierre GALAND, coordinateur du TRP, au District Six Museum, lieu symbolisant la destruction d’un quartier multiculturel à Cape Town sous le régime d’apartheid. Il a précisé que le TRP est un tribunal d’opinion sur le modèle du Tribunal Russell sur le Vietnam.

L’ambassadeur de France, Stéphane HESSEL, Président d’honneur du TRP qui a accueilli Monseigneur Desmond TUTU, a rappelé les objectifs de cette session : analyser les violations du droit international et du droit international humanitaire commises par Israël dans les territoires palestiniens au regard des pratiques d’apartheid. Dans une vibrante intervention, Desmond TUTU a évoqué ses visites en Terre Sainte et décrit sa douleur de voir se répéter là bas ce qu’il a vécu autrefois en Afrique du sud et il a dit son souhait de voir la création d’un Etat palestinien, viable, indépendant et contigu à l’Etat d’Israël.

Devant un jury composé de personnalités internationales connues pour leur intégrité morale, plusieurs experts et témoins se sont succédés à la barre. Des experts juridiques ont défini le cadre légal relatif à l’interdiction du crime d’apartheid en droit international. Un juriste palestinien a rappelé le droit des Palestiniens à l’autodétermination.

Les travaux de la matinée ont porté sur la définition du crime d’apartheid et son intégration dans le droit international, notamment les travaux des Nations Unies concernant cette question. Les experts ont souligné le fait que l’apartheid a été érigé en crime international pouvant s’appliquer à diverses situations dans divers pays au delà du cas sud-africain. Ils ont énuméré différentes pratiques contenues dans le crime d’apartheid qui traduisent une volonté de domination d’un groupe racial sur un autre de manière institutionnalisée. D’autres experts ont poursuivi en analysant les notions de "race" et de "discrimination raciale" dans l’élaboration de la définition du crime d’apartheid.


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