SAONE-ET-LOIRE : SUD et la CGT dénoncent l’agression des deux inspecteurs du travail durant les vendanges

dimanche 18 septembre 2011.
 

1) Agressions d’agents de l’inspection du travail :

ÇA SUFFIT !

Communiqué du syndicat SUD

Le 1er septembre 2011, deux agents de l’inspection du travail de Saône-et-Loire et une contrôleur de la Mutualité sociale agricole (MSA) se sont fait agresser par les propriétaires d’une parcelle viticole lors d’un contrôle d’une exploitation agricole.

Les agents ont été insultées, menacées, agressées verbalement, et les exploitants les ont empêchées, de fait, de mener à bien leur contrôle des conditions de travail et d’embauche des salariés.

Après les agressions subies dans les Ardennes et le Maine-et-Loire en juillet, c’est donc la troisième agression sérieuse en deux mois d’agents de l’inspection du travail dans l’exercice de leurs fonctions. Cela est inadmissible !

Tant que ces agressions ne seront pas fermement et publiquement condamnées par le Ministre du travail et ne donneront pas lieu à des poursuites pénales sévères à l’encontre des délinquants patronaux, l’impunité continuera à s’installer. Mais le ministère n’a pas jugé bon soutenir ses agents par une intervention publique… Nous le disions déjà il y a un mois, « de tels actes de délinquance à l’encontre des agents des services de l’Inspection du travail sont fréquents. Et malheureusement, bien qu’étant des agents de l’Etat, certaines des procédures d’outrages et d’obstacles sont ignorées par les Parquets. »

Sud Travail Affaires Sociales apporte son soutien aux collègues agressées et exige une prise de position publique ferme et forte de l’Etat face à ces employeurs délinquants.

Le 2 septembre 2004, à Saussignac en Dordogne, un exploitant agricole assassinait deux inspecteurs du travail

2) Agressions d’agents de l’inspection du travail durant les vendanges

Communiqué CGT inspection du travail 71

Le 31 août 2011, deux agents de contrôle de l’Inspection du travail de Saône et Loire et un contrôleur de la MSA ont été malmenées alors qu’elles menaient une opération de contrôle du travail illégal dans le cadre des vendanges, comme chaque année.

Le propriétaire de la parcelle contrôlée et un de ses amis ont fait obstacle au contrôle en insultant et intimidant les agents, notamment en les traitant de « branleuses » tout en leur brandissant un sécateur sous le nez et en hurlant. L’un d’entre eux a également argué de ses réseaux de connaissances professionnelles en disant aux agents qu’il n’hésiterait pas à « faire le nécessaire ».

Ces agressions interviennent dans le cadre d’un été particulièrement difficile pour les agents de l’Inspection du travail :

En juin, un contrôleur du travail de l’agriculture du Maine et Loire a été molesté et insulté alors qu’il effectuait un contrôle sur une exploitation ;

En juillet, deux agents de contrôle des Ardennes ont, dans leur cadre de leur mission, été menacés, et leur voiture a été vandalisée.

La seule réponse du ministère à ces agressions successives a été d’envoyer aux agents concernés et aux Directions régionales (DIRECCTE) une lettre et une note de service.

Ce que nous attendons de notre ministère :

Qu’il intervienne publiquement et condamne fermement toute agression à l’encontre des agents de l’inspection du travail, qu’elle soit physique ou verbale ;

Mais surtout, qu’il crée les conditions favorables pour que nos contrôles à venir puissent être réalisés sereinement.

Cela signifie notamment que le ministère doit réaffirmer la pleine légitimité de l’action de contrôle de l’Inspection du travail.

A l’heure où l’Inspection du travail a été intégrée dans les DIRECCTE qui ont notamment pour « mission d’accompagner le développement des entreprises et de favoriser leur compétitivité, l’emploi et les compétences » ; A l’heure où il est surtout demandé aux agents de l’Inspection de rendre des comptes, de manager et d’être des « partenaires » des entreprises, le Ministère doit rappeler aux employeurs que ces agents sont chargés du respect de la réglementation du travail, et qu’à ce titre, ils ont des prérogatives, telles que le droit d’entrée sur les lieux de travail et la possibilité d’exercer des contrôles inopinés.

Cette « pédagogie » attendue du ministère ainsi qu’une véritable politique pénale permettront d’éviter que de tels actes se reproduisent. Cela permettra également de limiter certains discours complaisants excusant les actes des agresseurs, aux motifs que les employeurs seraient excédés par des contrôles par trop tatillons ou portant sur une législation – le droit du travail – « trop complexe » pour les justiciables.

Depuis mercredi 31 août, date des agressions, nous avons laissé à nos collègues concernées le temps nécessaire pour « digérer » cette agression, qui les a particulièrement choquées, et pour lancer les premières démarches juridiques et psychologiques.

Nous attendons maintenant de notre ministère qu’il ait une action à la hauteur du climat délétère actuel.

Mâcon, le 05 septembre 2011


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