Les Landes font boire la tasse aux multinationales de l’eau

samedi 6 août 2011.
 

Après un combat long de quinze ans, le conseil général des Landes a obtenu gain de cause auprès du Conseil constitutionnel pour continuer à soutenir les municipalités qui s’occupent directement de la gestion de l’eau.

Le privé a perdu une importante bataille dans la guerre de l’eau. Le 12 juillet, le Conseil constitutionnel a donné raison au conseil général des Landes, en déclarant inconstitutionnel un article du Code des collectivités publiques qui interdisait à ce département de moduler ses aides aux collectivités locales selon leur gestion de l’eau, qu’elle soit publique ou privée.

Le président socialiste de ce département, Henri Emmanuelli, se réjouit d’être allé jusqu’à la question prioritaire de constitutionnalité, aboutissement d’un combat long de quinze ans contre Veolia, la Lyonnaise des eaux et consorts.

« Tout a commencé à la fin des années quatre-vingt-dix, quand nous nous sommes rendu compte qu’il y avait des écarts de 70% entre les 
communes qui confiaient la distribution de l’eau au privé et les autres. » Le conseil général prend alors une délibération de financer 5% de plus les travaux des syndicats des eaux fonctionnant en régie, aussitôt contestée de vant le tribunal administratif par les lobbys. Désavouées par le Conseil d’État en 2003, les multinationales de l’eau ne lâcheront pas l’affaire  : un amendement d’un sénateur UMP, M.Jalier, adopté en 2006, interdit les modulations selon le mode de gestion. Grâce à une subtilité juridique, le département des Landes parvient à maintenir sa politique et résiste à la guérilla des procès jusqu’à la décision suprême du juge constitutionnel, il y a deux semaines. Parallèlement, il crée une structure publique départementale, le Sydec, qui répond aux appels d’offres et conteste le monopole des grandes entreprises privées.

"Depuis cette victoire, les coups de fil d’autres collectivités locales se multiplient"

Un bras de fer fructueux. 19% de communes étaient en régie dans les Landes en 1994, elles sont 53% en 2009. Depuis cette victoire, les coups de fil d’autres collectivités locales se multiplient, confessent Henri Emmanuelli. De nombreux contrats, limités à une durée de vingt ans rétroactivement à 1995, parviennent à leur terme dans les quatre prochaines années. Le jour même de la décision du Conseil constitutionnel, la communauté urbaine bordelaise annonçait qu’elle municipaliserait la gestion des eaux potables et usées en 2018, comme Évry (Essonne), deux jours auparavant... « Marseille vient de prolonger son contrat avec le privé et nous avons perdu une bataille en Île-de-France, note Jean-Luc Touly, élu écologiste au conseil régional d’Île-de-France. Mais même si des communautés d’agglomération cèdent, elles obtiennent parfois 30% de baisse des tarifs... Ce sont les résultats du combat mené ces dernières années et le signe que le débat sur l’eau s’est imposé. » Et avant 2012, l’ensemble des forces de gauche est enfin toutes sur la même longueur d’onde...

L’Italie montre l’exemple

Fin 2009, le gouvernement Berlusconi approuvait le décret Ronchi qui obligeait les institutions locales à transformer toutes les sociétés qui géraient le service de distribution de l’eau en sociétés privées. Prenant acte, le Forum italien des mouvements pour l’eau publique décide de lancer un référendum populaire pour l’abrogation de cette loi. En moins de trois mois, plus d’un million quatre cent mille Italiens se sont prononcés contre la marchandisation et pour la gestion publique de l’eau.


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