Les élus se mobilisent contre les gaz de schiste à Grabels

lundi 4 avril 2011.
 

René Revol, Maire PG de Grabels (34), a fait voter en conseil municipal une délibération contre les gaz de schiste, émettant un avis défavorable à la prospection et à l’exploitation de gaz de schiste sur le territoire communal et demandant l’annulation de l’arrêté ministériel du 1er mars 2010, dit « Permis de Montélimar », accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Cette délibération a été adoptée le 21 mars dernier :

PROSPECTION DE « GAZ DE SCHISTE » - 21 mars 2011.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE Grabels (34)

VU la charte constitutionnelle de l’environnement, notamment ses articles 1, 5, 6 et 7 :

VU l’intégration de l’accord de Copenhague à la Convention sur le climat, lors de la Conférence de Cancún de décembre 2010 ;

VU que la directive du Conseil de l’Europe du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (85/337/CEE) établit le principe suivant lequel la meilleure politique consiste à éviter, dès l’origine, la création de pollutions ou de nuisances, plutôt que de combattre ultérieurement leurs effets,

VU le Code général des collectivités territoriales, et particulièrement ses articles L.2212-2(5) et L.2213-5 qui confie au maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, le soin notamment d’assurer la sécurité et la salubrité publique ainsi que de prévenir les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature … et la possibilité d’interdire l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies aux véhicules de transport de matières dangereuses visées par la directive 82/501 du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d’accidents majeurs de certaines activités industrielles et de nature à compromettre la sécurité publique.

CONSIDÉRANT que l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz de schiste » est incompatible avec les objectifs de la lutte contre l’effet de serre et la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, car elle aurait pour effets :

- d’augmenter les émissions de CO2,

- de freiner le développement des énergies renouvelables,

CONSIDÉRANT que l’arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux a été pris sans aucune concertation et information des élus locaux et populations concernés, en méconnaissance manifeste du principe de participation à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement (article 7 de le Charte de l’environnement),

CONSIDÉRANT que la technique dite de « fracturation hydraulique », mise en œuvre pour l’exploration et l’exploitation des gisements de gaz non conventionnel dit « gaz de schiste », requiert d’importantes quantités d’eau, l’utilisation de nombreux produits chimiques et métaux lourds, du matériel lourd et la mise en place de nombreux sites d’exploitations,

CONSIDÉRANT les risques avérés pour la santé et de pollution de l’environnement, d’atteinte à la ressource en eau, de mitage du paysage induit par cette technique,

CONSIDÉRANT que ces nuisances constatées aux ÉTATS UNIS D’AMÉRIQUE ont notamment conduit les villes de New York et Pittsburgh à voter un moratoire de cette exploitation,

CONSIDÉRANT que les activités minières projetées sont incompatibles avec :

· les objectifs de la Directive-cadre sur l’eau (2000/60/CE) et du SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 (entré en vigueur le 17 décembre 2009) de non-dégradation des masses d’eau,

· les objectifs de préservation et de protection attachée aux sites Natura 2000 dont ceux proches des Hautes Garrigues du Montpellièrais, aux Znieff (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique), et au SCOT, les démarches engagées par la commune en vue d’obtenir la labellisation Agenda 21,

CONSIDERANT que le sous-sol de notre commune semble concerné par le territoire délimité par l’arrêté précité, que les ressources profondes en eau potable échappent au découpage administratif communal, que la zone de Montélimar englobe notamment le karst du Lez, le réservoir d’eau de Montpellier,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal de Grabels

• émet un avis défavorable à la prospection et à l’exploitation de gaz de schiste sur le territoire communal

• demande l’annulation de l’arrêté ministériel du 1er mars 2010, dit « Permis de Montélimar », accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux.

Et le 29 mars, ce sera au tour de notre députée Martine Billard d’animer le débat parlementaire qu’elle a demandé sur ce sujet à l’Assemblée Nationale... No gazaran !


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