L’humanité commune du droit international (par Mireille Delmas-Marty)

lundi 28 mars 2011.
 

Mireille Delmas-Marty poursuit ses recherches sur les fondements d’une harmonisation planétaire des systèmes judiciaires dans une perspective à la fois universelle et pluraliste. LES FORCES IMAGINANTES DU DROIT (IV). VERS UNE COMMUNAUTÉ DE VALEURS ? de Mireille Delmas-Marty, Éditions du Seuil, 2011. 266 pages, 24 euros.

Mireille Delmas-Marty enseigne au Collège de France ce qui devrait devenir un droit international équitable. Elle a participé à la création des premiers tribunaux internationaux. L’idée majeure qui irrigue son oeuvre est que le droit international doit être en perpétuelle réélaboration créative. L’ordre juridique mondial pluraliste qu’elle préconise ne peut s’imposer par la seule vertu de la mondialisation. Elle inclut dans sa réflexion les événements nationaux et internationaux qui font bifurquer l’histoire.

Le quatrième tome des Forces imaginantes du droit (IV). Vers une communauté de valeurs ? ouvre au bien commun de toute l’humanité (on pourrait dire au communisme) une perspective innovante. Multiplication des échanges entre systèmes juridiques différents. Harmonisation de ce qui repose sur des principes universels sans pour autant renoncer aux différences. Unification impliquant la fusion des différents systèmes dans certains domaines principiels. Ainsi en va-t-il de la notion de « crime contre l’humanité », de celles de l’abolition de la peine de mort et d’interdiction de la torture. Réunis en une sorte de charte, ces droits de l’humain s’inscriraient progressivement dans toutes les constitutions de la planète.

Révolution des révolutions. Le « terrorisme » individuel ne doit plus servir de prétexte pour un terrorisme entre États. Dans le même temps, pour associer la justice à la paix, il faut construire une conception universelle de la responsabilité et ne plus confondre impunité et clémence. Pardonner ne s’oppose point à punir. La peur peut diviser comme elle peut unir. Une distinction s’impose donc entre la peur de la catastrophe dite naturelle, et la peur de l’autre que l’on considère comme l’ennemi. La peur de l’autre sépare les communautés et les dresse les unes contre les autres. La sécurité et la répression sont devenues impossibles à dissocier d’une guerre civile mondiale et cela depuis que les États-Unis ont subi la violence sur leur propre territoire (le 11 septembre 2001).

Les murs impliquent une frontière entre le dedans et le dehors : du mur entre Israël et la Palestine en passant par le mur de Berlin, la preuve est faite que rien n’empêche les peuples de les abattre, fût-ce au prix de leur vie. Autre paradoxe, celui de l’Europe. Les hommes sont refoulés alors que les marchandises circulent librement. Il n’y a pas d’avenir progressiste sans éthique de la solidarité : les migrants ne sont pas une partie du problème mais une partie de la solution. À la recherche d’une communauté de sens et dans la perspective d’un humanisme nouveau, pluriel et ouvert, Mireille Delmas- Marty montre comment le droit peut contribuer à nourrir l’idée du bien commun.

ARNAUD SPIRE, L’Humanité


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