Fiscalité : les plus riches paient moins que les plus modestes (proportionnellement)

mardi 1er février 2011.
 

Voilà un site à aller consulter alors que s’engagent les premiers travaux relatifs à la ré-forme de la fiscalité du patrimoine, annoncée pour le mois de juin par Nicolas Sarkozy ; Ce site est directement lié à la publication d’un livre intitulé “Pour une révolution fiscale”. Ses auteurs, trois économistes, Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, ont établi un état des lieux du système fiscal français et émettent des propositions pour “une imposition plus juste”.

Au rang des constats établis par ces économistes, en voici quelques-uns qui alimenteront le débat qui s’ouvre.

Tout d’abord, les 10 % de Français “les plus riches” (disposant d’un revenu brut mensuel individuel supérieur à 5 200 euros) détiennent 62 % du patrimoine total. Ils affichent un patrimoine moyen de 1,12 million d’euros. Au sein de cette catégorie les “très aisés”, soit 1 % des Français (gagnant plus de 14 000 euros), contrôlent près du quart (24 %) du patrimoine, détenant un moyenne un patrimoine de 4,36 millions d’euros.

Dans une étude, publiée en novembre 2010, l’Insee avait indiqué que, début 2010, 94,7 % des ménages vivant en France possédaient un patrimoine : 92 % détiennent des produits financiers, 61,7 % disposent d’un bien immobilier et 15,7 % ont des actifs professionnels (13 % des ménages possèdent les trois à la fois).

Les trois économistes relèvent par ailleurs que, pour ces mêmes Français les plus riches, les taux des prélève-ments obligatoires (impôts, CSG, ISF, cotisations sociales…) auxquels ils sont soumis sont proportionnellement plus faibles que ceux qui s’appliquent aux 50 % de Français “les plus modestes” (disposant d’un revenu brut men-suel individuel de 1 000 à 2 000 euros).

Les taux d’imposition varient entre 41 % et moins de 48 % pour les plus modestes. Ils baissent pour les 5 % de revenus les plus élevés (gagnant plus de 6 900 euros), passant sous la barre des 40 % pour les 1 % les “très ai-sés”.

“La plupart des hauts revenus et des revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values, loyers) bénéficient d’exemptions et de règles dérogatoires leur permettant d’échapper au barème de l’impôt sur le revenu”, rappellent les trois auteurs.

NB : à noter que le site propose également un simulateur qui permet de modifier le barème de l’impôt sur le reve-nu, ou le barème et l’assiette de l’impôt sur la fortune (ISF) et de regarder l’impact produit sur le déficit budgétaire et sur les inégalités.


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