Communiqué ATTAC 45

Le Conseil général du Loiret a récemment signé un contrat de partenariat "public-privé" qui confie à un groupe privé la responsabilité de la construction du futur collège de Villemandeur, ainsi que, pour une durée de dix ans, des prestations qui lui sont liées ("entretien, maintenance, exploitation, gardiennage, nettoyage des locaux, gestion des déchets, entretien des espaces verts, gestion des fluides"...).

D’autres établissements publics (gendarmeries, centres hospitaliers) se trouvent d’ores et déjà sous le même régime, mais c’est une première en France pour un établissement scolaire. En quoi une gestion privée, assurée par un consortium, dont le but est de produire du bénéfice pour ses actionnaires, sera plus efficace pour le bien public ? Au vu des nombreuses expériences tentées à l’étranger, nous pouvons parier que la reprise de la maintenance par le Conseil général, dans 10 ans, sera l’occasion de coûteuses remises à niveau.

On le sait, ce contrat "public-privé" est une application de la décentralisation néolibérale initiée en France en 2003, qui a vu un désengagement d’une partie des missions de l’Etat (le fameux "transfert de compétences") à la charge des collectivités locales.

La décentralisation néolibérale est un programme de fragmentation de la solidarité nationale. il accompagne la précarisation des services publics français : réduction de leurs budgets, de leurs effectifs et de leurs missions. D’où, au passage, la privatisation, en dépit de toute cohérence éducative, du statut d’une partie du personnel scolaire du collège de Villemandeur : les Techniciens et Ouvriers Spécialisés (opération rendue possible par leur "rétrocession" de l’année dernière aux collectivités locales).

La décentralisation néolibérale est un programme d’accroissement des inégalités entre territoires riches et pauvres. il entraîne une augmentation quasi automatique des impôts locaux, puisque, conséquence des nombreux cadeaux fiscaux de l’Etat, le transfert budgétaire ne suit pas (la décision récente du Conseil régional du Centre de refuser de signer le nouveau contrat Etat-région, initalement en baisse de 60% côté Etat - de 619 à 266, puis rehaussé à 347 millions d’euros - en est le premier conflit visible).

L’ordonnance française qui permet ce choix politique pour le collège de Villemandeur est elle-même une transposition de la directive européenne sur les marchés publics émise en mars 2004. A cette occasion, la Commission européenne, entre autres par la bouche de Frits Bolkestein, chargé du marché intérieur, se félicitait de "l’adoption d’une législation plus moderne" par le Parlement européen et le Conseil, adaptée "aux besoins administratifs modernes" et "essentielle pour la compétitivité de l’Europe". Dans la droite ligne du carcan imposé par les idéologues néolibéraux, c’est en fait la libéralisation générale de toute activité économique, la précarisation des statuts professionnels, et l’installation progressive de l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services), le programme de fragmentation, d’appauvrissement, de mise en concurrence puis de privatisation des services publics prôné au niveau mondial par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) que met en place la Commission.

C’est l’idéologie néolibérale, maintes fois rejetée par les citoyens (souvenons-nous du non au Traité constitutionnel) qui pourtant continue à gagner du terrain sur chacune de nos activités, chaque moment de notre vie, chaque parcelle marchandisable de notre monde.

ATTAC 45 condamne l’abandon volontaire des missions de service public aux intérêts privés, et l’allégeance des élus politiques aux préceptes néolibéraux, que ce soit au niveau local, national ou européen.

ATTAC 45 revendique le droit à une solidarité nationale effective, à travers des services publics modernes et une décentralisation non pas marchande, mais porteuse de démocratie, d’égalité sociale et de possibilité d’intervention des citoyens.

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Communiqué de presse de la FCPE du Loiret

La FCPE n’ira pas à la pose de la première pierre du collège de Villemandeur.

Le Conseil Général organise, aujourd’hui lundi 23 octobre, organise une cérémonie pour la pose de la première pierre du collège de Villemandeur. La FCPE, en tant que membre de la communauté éducative est invitée, cependant elle n’ira pas.

Le Conseil Général du Loiret vient de confier à Sogea Nord-Ouest, filiale de Vinci Construction, associé à Auxifip (Groupe Crédit Agricole) le financement, la construction et la maintenance du collège de Villemandeur. Il s’agit d’un contrat de partenariat public-privé. C’est la première fois en France qu’un Etablissement Public local sera construit en partenariat avec le privé. De plus Sogea Nord-Ouest assurera les prestations d’entretien, de maintenance et d’exploitation de l’établissement, ainsi que diverses prestations de services, dont le gardiennage, le nettoyage des locaux, la gestion des déchets, l’entretien des espaces verts, la gestion des fluides et, qui sait, peut-être la gestion de la cantine scolaire et ce pour une durée de 10 ans après quoi il reviendra dans le patrimoine du Conseil Général.

Pour la FCPE c’est une privatisation camouflée.

La Décentralisation a permis que l’Education Nationale se désinvestisse dans un premier temps des établissements scolaires en les rétrocédant aux Collectivités locales (Collèges pour les Conseils Généraux et Lycées pour les Conseils Régionaux). Puis Il y a un an les personnels TOS (Techniciens et Ouvriers Spécialisés) membres à part entière de l’équipe éducative ont, eux aussi, été transférés aux collectivités selon leurs affectations. Comme la FCPE le craignait, l’exemple de la future gestion du collège de Villemandeur fait l’impasse sur les personnels TOS de l’Education Nationale en confiant la gestion de l’Etablissement à une société privée. La FCPE restera vigilante à la gestion de cet Etablissement qui devra rester tournée vers la satisfaction des besoins des enfants et préserver l’unité de la communauté éducative en bonne cohérence.

Orléans, le 23/10/2006.

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Déclaration de la FSU Loiret au CDEN du jeudi 21/09/2006

Privatisation en marche dans les collèges du Loiret

Le Conseil Général du Loiret vient de confier à SOGEA Nord-Ouest, filiale de Vinci Construction, associée à Auxifip (Groupe Crédit Agricole), le financement, la construction et la maintenance d’un nouveau collège situé à Villemandeur.

L’établissement accueillera 550 élèves, dont 40 internes. Il s’agit d’un contrat de partenariat public privé d’une durée de 10 ans et d’un montant de 13 millions d’euros. En contrepartie, SOGEA assurera les prestations d’entretien, de maintenance et d’exploitation de l’établissement, ainsi que diverses prestations de services, dont le gardiennage, le nettoyage des locaux, la gestion des déchets, l’entretien des espaces verts et la gestion des fluides.

C’est la première fois en France qu’un établissement public local d’enseignement est financé, construit et exploité dans le cadre de l’ordonnance du 17 juin 2004 relative au contrat de partenariat public privé. La décentralisation des TOS et de leurs missions avait fait craindre que cela conduise à une privatisation des services d’hébergement (demi-pension, internat), d’entretien et d’accueil dans les collèges et les lycées. Il n’a malheureusement pas fallu attendre longtemps pour que se démasquent ceux qui ne voyaient dans la décentralisation de ces missions qu’une étape vers leur privatisation.

La conséquence de ce choix est de ne pas affecter dans cet établissement les personnels TOS pour assurer ces missions qui sont pourtant les leurs comme le rappelle l’article L-213-2-1 du Code de l’Education qui précise que les personnels TOS sont membres de la communauté éducative et concourent aux missions du service public de l’Education Nationale. Cette privatisation en dit long sur la sincérité de ceux qui avaient dû reconnaître le rôle éducatif des personnels TOS dans les établissements du second degré.

La FSU considère que l’Education, comme l’énergie, est un des biens communs de la population. A ce titre, sa gestion ne doit pas relever de critères seulement financiers mais prendre en compte l’intérêt de tous. La FSU ne voit pas en quoi la gestion privée améliorera le service public. Cette initiative du conseil général du Loiret ne fait que renforcer la ferme opposition de la FSU à la décentralisation initiée par le gouvernement Raffarin. La FSU exige que soit mis fin à ce “ montage ”. Elle a demandé au gouvernement et à son représentant dans le département de prendre toutes les initiatives pour mettre un terme à ce projet et interdire, qu’à l’avenir des décisions de ce type puissent être prises par les collectivités territoriales.