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Jeudi 18 novembre, la Commission Européenne a présenté ses propositions pour la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). La commission européenne persiste à mettre en avant les exigences de « compétitivité » de l’agriculture européenne, synonyme de concentration de la production et de dégâts écologiques. Les inflexions positives par rapport à la PAC actuelle, en faveur de l’environnement et d’une plus juste répartition des aides, ne compenseront pas les effets dévastateurs de la libéralisation de l’agriculture. Il faudra, de plus, veiller à ce que les lobbies de l’agro-business ne réussissent pas à réduire à peau de chagrin les inflexions positives au cours du processus de définition des modalités concrètes de la réforme !
La réforme envisagée confirme explicitement la volonté de la Commission de poursuivre le processus de libéralisation de l’agriculture. Elle s’inscrit d’emblée dans le cadre de la libéralisation des marchés agricoles, anticipant même la conclusion du cycle de Doha de l’OMC et de nouveaux accords de libre échange, synonymes de nouvelles baisses de prix, d’augmentation de leur instabilité, de précarisation des paysans, de mise en concurrence déloyale entre agroindustriels et paysans, entre pays du Nord et du Sud.
Ainsi, la commission européenne prône l’accroissement de la « compétitivité » de l’agriculture européenne, c’est-à-dire sa capacité à mettre sur le marché des produits au plus bas prix possible. Les instruments de gestion des marchés sont abandonnés -suppression des quotas laitiers dés 2015- ou réduits à de simples « filets de sécurité » en cas de crise grave. Aucune mesure sérieuse n’est envisagée pour combattre la confiscation du revenu agricole par les intermédiaires et la grande distribution, alors même que la Commission reconnaît la problématique de la répartition de la valeur ajoutée dans les filières.
Dans ce contexte de baisse programmée des prix, et partant du fait qu’il y aura - au mieux - maintien des moyens budgétaires actuels de la PAC, il est illusoire de penser que la nouvelle PAC :
inversera la tendance productiviste à la concentration de la production, à la disparition d’exploitations et d’emplois et à la précarisation d’une grande partie de la paysannerie et des salariés de l’agriculture. Les agriculteurs continueront à être entrainés dans la course à la productivité, chacun devant produire plus et agrandir son exploitation pour compenser la baisse des prix,
permettra une véritable transition écologique de l’agriculture, laquelle implique le développement de systèmes de production ayant recours à plus de travail, de façon notamment à garantir une plus grande autonomie en intrants et à mieux mettre en valeur les potentialités des écosystèmes.
De même, le dumping sur le marché mondial découlant de l’exportation de marchandises produites grâce à des subventions n’est pas remis en cause, tout comme les conséquences sociales et environnementales dramatiques de l’importation massive de soja et d’agro-carburants en provenance des pays du Sud.
Sur les questions agricoles comme sur d’autres, le Parti de Gauche dénonce la confiscation de la souveraineté des peuples. Il condamne la poursuite de la libéralisation des marchés agricoles prônée par la Commission européenne et par le gouvernement français dans la logique de l’OMC.
Il se prononce pour une politique agricole au service de l’intérêt général de la souveraineté alimentaire, de l’emploi et des revenus de l’ensemble de la filière, d’une alimentation de qualité et de la transition écologique de l’agriculture.
Source : http://www.lepartidegauche.fr/edito...
Une agriculture verte et néanmoins compétitive : c’est l’idée défendue par Dacian Ciolos, qui présentait hier la communication sur la future PAC. Les dispositifs de protection des prix et des marchés sont les grands absents du document.
Viser la « compétitive durable » : voilà l’orientation – ambivalente – défendue par Dacian Ciolos pour l’agriculture européenne à l’horizon 2020. Le commissaire a présenté, hier, sa « communication » sur la politique agricole commune (PAC) de l’après-2013. Un document d’orientation générale, qui doit servir de base aux débats sur le projet de réforme de la PAC, attendu au début de l’été.
Globalement, le texte défend trois grands principes : celui d’assurer la sécurité alimentaire de l’Union ; celui de gérer durablement les ressources naturelles ; et celui d’accroître la compétitivité de l’agriculture européenne. « La future PAC doit permettre aux agriculteurs d’être des entrepreneurs sans complexe à l’écoute des marchés, mais aussi des besoins nouveaux de la société », résumait Dacian Ciolos en conclusion de sa présentation. Tout ceci est-il compatible ? Quoi qu’il en soit, la Commission européenne soumet trois scénarios, revisitant peu ou prou les mécanismes de soutien et de régulation. L’un les supprime progressivement, l’autre y touche marginalement. Le troisième, semble-t-il favori de Dacian Ciolos, propose une manière de compromis en insistant sur le rééquilibrage des aides accordées aux États et aux agriculteurs. Leur répartition se ferait plus équitablement entre petits et gros. Elles seraient plafonnées en fonction des revenus (tout en tenant compte de la contribution des grandes exploitations à la création d’emplois) et réorientées vers les « agriculteurs actifs » (par opposition aux grands propriétaires qui ne travaillent pas leur terre, dont un exemple souvent cité est la Couronne britannique). De nombreux paiements directs seraient conditionnés à la mise en œuvre de contraintes environnementales. Enfin, outre un soutien renforcé aux petites exploitations, la Commission dit porter une attention singulière aux circuits courts et autres marchés locaux.
Un budget en baisse
S’il paraît viser l’harmonie entre des intérêts variés, le document, pour l’heure, fait surtout office de vœu pieu. Le budget de la future PAC, qui ne sera pas discuté avant le printemps mais dont la rumeur dit qu’il pourrait baisser de 15%, demeure la grande inconnue.
Surtout, la Commission renvoie à d’autres cadres la question des mécanismes de protection des prix et des marchés. Pas de fixation de prix minimal payé aux producteurs (y compris dans le secteur du lait, où les quotas de production disparaîtront en 2015) ; rien touchant à la réduction de la dépendance de l’Europe envers certaines productions (entre autres les protéines végétales, lire ci-après). Rien, enfin, concernant les normes environnementales et salariales imposées aux produits importés des pays tiers, lesquels, moins contraints que les productions européennes, font œuvre de concurrence déloyale à l’intérieur même des frontières de l’UE. « Sans des dispositifs de protection forts, je crains que la compétitivité ne l’emporte sur la durabilité », intervenait, en séance, Patrick Le Hyaric, député européen du groupe GUE, se référant à l’accord en passe d’être signé entre l’UE et le Mercosur (1), lequel porte sur l’importation massive de viande bovine. Où le risque est grand, dès lors, de confondre compétitivité durable et dureté de la compétition.
(1) Marché commun de pays d’Amérique du Sud.
Marie-Noëlle Bertrand
La Commission européenne a publié ce jour une communication intitulée « La PAC à l’horizon 2020 : alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l’avenir ».
La Confédération paysanne partage avec cette communication, les constats sur la crise agricole, la baisse de revenu des paysans, les enjeux de la vie des territoires et les enjeux environnementaux. Les grands objectifs que sont une production alimentaire durable, une gestion durable des ressources naturelles, la préservation de la biodiversité, l’atténuation des effets du changement climatique et un développement territorial équilibré, sont pertinents.
L’expression forte qu’en fait cette communication marque une nette rupture entre la vision qu’avait Madame Marian FISCHER BOEL, ancienne commissaire européenne à l’agriculture et celle de son successeur Monsieur Dacian CIOLOS. S’entrouvre ainsi une porte sur la réflexion vers un changement des systèmes de production agricole. Le rééquilibrage des aides entre Etats membres et entre producteurs, le développement de l’emploi, le soutien aux petites fermes et le plafonnement des aides qu’il appelle de ses vœux seraient des orientations importantes.
Les solutions proposées révèlent bien en revanche une idéologie constante de la Commission européenne dans son ensemble, qui persiste à croire que le marché est la référence et la compétitivité la solution.
La Commission veut limiter l’intervention à un filet de sécurité en cas de crise des prix et de perturbation des marchés. Qui peut croire que les outils de régulation réduits à un tournevis rouillé et marteau sans manche, vont permettre de se protéger de la volatilité des prix, résultat du cadre de l’OMC que cette communication ne remet pas en cause.
Il est symptomatique de constater qu’il n’est pas question de limiter la volatilité mais que seul persiste l’espoir irréaliste d’en contrebalancer ses effets par l’assurance, la contractualisation ou le stockage privé.
La volonté de développer la production de protéines est intéressante mais contradictoire avec l’objectif d’exporter, notamment les céréales.
L’écologie est mise en valeur mais apparaît plus comme un cadre de développement économique que comme un facteur biologique de production.
La Confédération paysanne sera vigilante pour que les objectifs louables se retrouvent dans des propositions de mesures concrètes et militera pour que de vrais outils de gestion des productions et de régulation des marchés soient développés.
18 nov 2010
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