Le Conseil des droits de l’homme a adopté, cet après-midi, une résolution dans laquelle il décide d’envoyer de toute urgence à Beit Hanoun une mission d’établissement des faits de haut niveau, devant être nommée par le Président du Conseil, afin, entre autres, d’évaluer la situation des victimes, de répondre aux besoins des survivants, et de faire des recommandations sur les moyens de protéger les civils palestiniens contre de nouvelles attaques israéliennes. Il est demandé à la mission de faire rapport au Conseil avant la mi-décembre 2006 sur les progrès réalisés dans l’accomplissement de son mandat.

Dans cette résolution, adoptée par 32 voix pour, huit contre et six abstentions et intitulée « Violations des droits de l’homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment l’attaque récente dans le nord de Gaza et l’attaque contre Beit Hanoun », le Conseil condamne le meurtre israélien de civils palestiniens, parmi lesquels des femmes et des enfants ainsi que des médecins à Beit Hanoun et dans d’autres villes et villages palestiniens ; il demande que les responsables soient poursuivis en justice. En outre, le Conseil lance un appel en faveur d’une protection immédiate des civils palestiniens dans le territoire palestinien occupé. Plusieurs membres du Conseil ont fait des déclarations sur l’adoption de cette résolution, ainsi que les représentants d’Israël et de la Palestine.

Achevant son débat général, le Conseil avait auparavant entendu des déclarations des pays suivants : Syrie, Australie, Liban, République populaire démocratique de Corée, Yémen, Colombie, Saint-Siège et Norvège. Les représentants de l’Organisation de la Conférence islamique et de l’Union africaine ont également pris la parole.

Les organisations non gouvernementales ci-après sont également intervenues : L’Organisation de la Conférence islamique ; Saint-Siège ; Union africaine ; Union mondiale pour le judaïsme libéral ; Union internationale humaniste et laïque ; Amnesty International ; B’nai B’rith, au nom également du Comité de coordination d’organisations juives ; Centre palestinien pour les droits de l’homme au nom également de International Federation of Human Rights Leagues ; United Nations Watch ; Mouvement indien « Tupaj Amaru », au nom également de World Peace Council ; Human Rights Watch ; Organisation internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, au nom également de Union of Arab Jurists et Arab Lawyers Union. Cette troisième session extraordinaire du Conseil a été convoquée à la demande du Groupe des États arabes et de l’Organisation de la Conférence islamique. Le Conseil des droits de l’homme tiendra une reprise de sa deuxième session ordinaire, suivie de sa troisième session, à partir du 27 novembre prochain.

Résolution adoptée par la troisième session extraordinaire du Conseil

Par la résolution intitulée « Violations des droits de l’homme résultant des incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, notamment l’attaque récente dans le nord de Gaza et l’attaque contre Beit Hanoun, adoptée par 32 voix pour, huit contre et six abstentions, le Conseil exprime son horreur devant le fait qu’Israël ait tué des civils palestiniens à Beit Hanoun alors qu’ils dormaient et d’autres civils qui fuyaient des bombardements israéliens antérieurs. Le Conseil condamne le meurtre israélien de civils palestiniens, parmi lesquels des femmes et des enfants ainsi que des médecins à Beit Hanoun et dans d’autres villes et villages palestiniens ; il demande que les responsables soient poursuivis en justice. Le Conseil dénonce la destruction massive par Israël de maisons, de propriétés et d’infrastructures palestiniennes à Beit Hanoun. Le Conseil se dit alarmé par les violations massives et systématiques des droits de l’homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé par la Puissance occupante, Israël, et demande une action internationale urgente pour qu’il soit immédiatement mis un terme à ces violations.

Le Conseil lance un appel en faveur d’une protection immédiate des civils palestiniens dans le territoire palestinien occupé. Il prie instamment toutes les parties concernées de respecter les règles du droit humanitaire international, de s’abstenir de toute violence contre la population civile et de traiter en toutes circonstances les combattants et civils détenus conformément à la Convention de Genève du 12 août 1949. Le Conseil décide d’envoyer de toute urgence à Beit Hanoun une mission d’établissement des faits de haut niveau, devant être nommée par le Président du Conseil, afin, entre autres, d’évaluer la situation des victimes ; de répondre aux besoins des survivants ; et de faire des recommandations sur les moyens de protéger les civils palestiniens contre de nouvelles attaques israéliennes. Le Conseil demande au Secrétaire général et à la Haut-Commissaire aux droits de l’homme de fournir toute l’assistance administrative, technique et logistique nécessaire pour permettre à la mission d’établissement des faits de s’acquitter de son mandat rapidement et avec efficacité. Le Conseil demande à la mission de lui faire rapport avant la mi-décembre 2006 sur les progrès réalisés dans l’accomplissement de son mandat.

Ont voté pour (32) : Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Brésil, Chine, Cuba, Djibouti, Équateur, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Malaisie, Mali, Maurice, Maroc, Mexique, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Sénégal, Sri Lanka, Tunisie, Uruguay et Zambie.

Ont voté contre (8) : Allemagne, Canada, Finlande, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Roumanie et Royaume-Uni.

Abstentions (6) : France, Guatemala, Japon, République de Corée, Suisse et Ukraine.

Absent : Cameroun

Conseil des droits de l’homme APRÈS-MIDI 15 novembre 2006